Monfaucon — Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article Annexe I > 2.2
L'exploitant n'ayant pas officialisé l'abandon de ses activités potentiellement classées, il reste de fait soumis aux dispositions de l'annexe 2.2 de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 réglementant notamment les installations soumises à déclaration pour les rubriques 2410 et 1532. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à évacuer l'ensemble des déchets présents sur parcelles 148, 150 et 151. Il mettra à jour l'application TRACK-DECHETS pour ce qui concerne les déchets dangereux (notamment les tôles en fibrociment), il conserva les bordereaux de suiv
Liffré — Arrêté Préfectoral du 30/01/2006, article 2.3
Des déchets d'emballages ont été visualisés le long du bâtiment de production. Ces stockages inadaptés ne facilitent pas les opérations d'entretien des abords et présentent un potentiel de dangers en cas d'incendie. Du produit de traitement DEPOSITROL BL6503 a été visualisé au niveau du point de prélèvement d'une des TAR. Ce produit n'apparait pas dans la stratégie de traitement de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :8/30 Les produits et matières qui ne sont plus utilisées sont à évacuer rapidement dans les filières de gestion de déchets adaptées.
Sèvremoine — Arrêté Préfectoral du 27/04/2016, article2.2.1
Les aménagements faits assurent une bonne intégration dans l’environnement et sont en bon état de propreté (idem pour le stockage de matériaux extraits et de dépôts d’inertes apportés). Un merlon végétalisé de l’ordre de 3 m de haut est présent en périphérie le long de la RD63 et en regard de l’exploitation au nord-ouest et au sud-est en regard de La Touche. Un boisement a été fait sur la bande de 40 m mais, il est peu vivace et à refaire en partie en raison de la mortalité de bon nombre de plans. Le stockage d’argiles extraites a une hauteur de l’ordre de 7 m au plus par rapport aux terrains
Lys-Haut-Layon — Arrêté Préfectoral du 14/04/2016, article 2.2.1
La constitution du dôme végétale n’est pas achevée, en par ticulier dans sa partie nord, au niveau de la parcelle aujourd’hui cadastrée 286J n°378. La situation n’est pas conforme, puisque l’exploitation est auj ourd’hui dans la fin de sa seconde phase quinquennale. L’exploitant s’est engagé à finaliser la constitution du dôme au premier semestre 2026. Des merlons végétalisés, d’une hauteur de l’ordre de 3 m sont créés en périphérie Sud-Ouest. Leur végétalisation externe et la présence d’une double haie n’on t pas été examinées lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite
Saint-Yrieix-la-Perche — Arrêté Préfectoral du 24/06/2003, article 11.7
Lors de l'inspection, il a été constaté une hauteur significative du stock de matériaux (voir photo ci-jointe). Afin de limiter l'impact visuel de ce stock, l'expl oitant devra en réduire sa hauteur d'environ 5 mètres afin d'éviter son dépassement par rapport à la hauteur des arbres masquant la carrière.
Bustince-Iriberry — Arrêté Préfectoral du 01/03/2010, article 2.5
Les abords du site sont globalement maintenus en bon état de propreté. Toutefois, la plateforme de l'ancienne centrale à b éton doit être nettoyée pour réduire l'impact paysager depuis le nord du site. Quelques pieds de plantes végétales invasives sont présentes en bordures de piste et de zones de travaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'engager une action de nettoyage complet de la plateforme de sto- 6/24ckage de l'ancienne centrale à béton, afin de rédui re l'impact paysager, et de poursuivre les ac- tions d'élimination des espèces in
Prinçay — Arrêté préfectoral du 10 janvier 2024, article 2.2.1
Les plantations de haies ne sont pas encore réalisé es, les conditions climatiques n’ayant pas été favorables en 2023. L’exploitant informe l’inspection que la haie à pla nter au sud-ouest de l’emprise autorisée ne sera pas réalisée, l’exploitant souhaitant à moyen terme effectuer une cessation partielle d’activité sur la parcelle vouée à cette plantation en vue de la r étrocéder à l’activité agricole, et à terme à une installation de production photovoltaïque. Afin de remédier à cette perte, l’exploitant propose de la compenser par la plantation de linéaires équival ents disposés à d’autres e
Averdon — Arrêté Préfectoral du 23/07/2012, article 2.1.7
Suite à la visite d’inspection du 14 décembre 2023, les constats de la visite précédente avaient été reportés : non plantation de la haie pluristratifiée de 150 mètres de long prévue au Sud-Est (initialement constatée en 2013) et haie au Nord-Est ne respectant pas la conception décrite dans l’étude d’impact (initialement constatée en 2016), ces constats devant, pour rappel, faire l’objet d’un porter à connaissance. Par courrier du 11 mars 2024, l’exploitant a rappelé avoir indiqué par courrier du 22/04/2022 que l’élaboration du porter à connaissance serait reprise dès que la direction du group
Lahonce — Arrêté Préfectoral du 17/12/2014, article 2.5
Le site est globalement maintenu propre. Un stockag e sur le carreau inférieur, envahi par des plantes invasives, doit être soit valorisé pour la remise en état du site, soit évacué vers un site de stockage approprié.
Caurel — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 1.3.
Par lettre de suite du 17 février 2026, il était demandé à l'exploitant de transmettre sous un délai n'excédant pas 2 mois, un rapport photographique à l'Inspection permettant d'attester du nettoyage et de la propreté du site, dès sa réalisation. Par courriel du 12 mai 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection un rapport photographique permettant d'attestant de la réalisation du nettoyage attendu. Or, le jour de l'inspection inopinée du 19 juin 2026, il a été constaté que de nombreux déchets se trouvaient au sol, davantage concentrés aux abords des bennes dédiées au tri des déchets mais éga
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ABATTOIR DE CAPDENAC— Capdenac-Gare (12700)7 points de contrôle avec suites administratives
ALLO RECUP AUTOS— Saint-Chély-d'Apcher (48200)1 point de contrôle avec suites administratives