Installation classée à Barjac (30430), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les prélèvements et analyses de Legionella pneumophila sont réalisés depuis 2023 par le CRIEPPAM, les analyses étant confiées au laboratoire ABIOLAB-LEASE ; compte tenu de la durée réduite de fonctionnement de l'installation, la fréquence bimestrielle réglementaire est respectée. Les procédures définissant les actions à mener en cas de dépassement des seuils de 1 000 UFC/L et de 100 000 UFC/L existent et comportent l'ensemble des dispositions attendues. Aucun dépassement n'a été constaté à ce jour. Les constats mettent en revanche en évidence des manquements sur les points suivants : • l'analyse méthodique des risques (AMR), n'a pas pu être présentée ; • aucun rapport de contrôle périodique n'a pu être produit ; • le carnet de suivi, bien que tenu et regroupant plusieurs éléments utiles (stratégie de prélèvement, périodes de fonctionnement, procédures, attestations de formation du personnel, résultats d'analyses), demeure incomplet au regard des informations exigées, en particulier les volumes d'eau consommés et rejetés, les quantités de produits de traitement préventif et curatif consommées annuellement et le détail des actions préventives, curatives et correctives réalisées sur l'installation. Au regard de ces constats, il est demandé à l'exploitant de justifier de la régularisation de ces points, dans un délai de trois mois, et avant le démarrage de la TAR lors de la prochaine saison de distillation. À défaut, une mise en demeure pourra être proposée à l'autorité préfectorale.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Contrôle périodique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 1.8
L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir de contrôle periodique pour son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise le contrôle périodique de son installation avant le démarrage de la TAR lors de la prochaine saison et s'assure de mettre en place des actions correctives si des non conformités sont relevées. Il transmet le rapport de contrôle à l'inspection dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 1. a)
L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir l'analyse méthodologique des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait réaliser l'AMR avant le démarrage de la prochaine saison et transmet celle-ci à l'inspection dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. IV. 2.
L'exploitant a présenté un carnet de suivi papier qui reprend un certain nombre d'éléments, notamment les stratégies de prélèvements, les périodes de fonctionnements, les différentes procédures, les attestations de formation du personnel, ainsi que les résultats d'analyse des légionnelles. Cependant, ce document nécessite d'être complété compte tenu de la prescription ci-dessus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que toutes les interventions réalisées sur l'installation sont bien intégrées dans le carnet de suivi, notamment ; les volumes d'eau consommés et rejetés mensuellement (mesure ou estimation) ;•11/11 les quantités de produits de traitement préventif et curatif consommées chaque année ;• les actions préventives, curatives et correctives effectuées sur l'installation, notamment les opérations de vidange, de nettoyage ou de désinfection curative (dates, nature des opérations,identification des intervenants, nature et concentration des produits de traitement, conditions de mise en œuvre) ; •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1
L'établissement exploite une tour aéroréfrigérante soumise à la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées : • la TAR n°1 JACIR (SX 2415 A - 150), d'une puissance de 1745 kW, mise en service en 2013 Lors de la visite d'inspection, cette installation n'est pas en fonctionnement. L'exploitant a indiqué que la TAR fonctionne entre un et deux mois (entre juillet et septembre) dans l'année en fonction de la saison et de la quantité de lavande à distiller.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 4.2.
Lors de la visite terrain, il a été constaté que le panneau d'obligation du port des EPI est en évidence et que ceux-ci sont mis à disposition dans le bureau annexe.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 3. a)
Les rapports d'analyses en Legionella pneumophila réalisés depuis 2023 ont été consultés, les prélèvements annuels ont été réalisés par le CRIEPPAM et les analyses effectuées par ABIOLAB- LEASE. Compte tenu du fonctionnement court de la TAR (1 à 2 mois continu dans l'année) la fréquence bimestrielle réglementaire est respectée. En revanche, l'exploitant doit transmettre les résultats de ces analyses via l'outil de télédéclaration GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assure de la bonne déclaration de ses résultats d'analyses via l'outil de télédéclaration GIDAF.
Modalités de prélèvements en vue de l'analyse des légionelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. I. 3. b)
Lors de la visite terrain, il a été constaté que le point de prélèvement destiné aux analyses de Legionella pneumophila est bien identifié par un marquage visible.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 1.
L’exploitant a présenté une procédure réalisée par la société TRESCH en date du 13 mars 2017 définissant les actions à mener en cas de dépassement du seuil de 100 000 UFC/L en Legionella pneumophila. Cette procédure comprend bien les éléments cités ci-dessus. Aucun dépassement supérieur à 100 000 UFC/L n’a été constaté à ce jour. 9/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7. II. 2.
L’exploitant a présenté une procédure par la société TRESCH en date du 13 mars 2017 définissant les actions à mener en cas de concentration supérieure ou égale à 1 000 UFC/L et inférieure à 100 000 UFC en Legionella pneumophila. Cette procédure comprend bien les éléments cités ci-dessus.Aucun dépassement à 1 000 UFC/L n’a été constaté à ce jour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PELLET— Barjac (30430)1 point de contrôle avec suites administratives