Installation classée à Rougé (44660), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 14 janvier 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054401461 |
|---|---|
| Commune | Rougé (44660) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 1 depuis 14 janvier 2022 |
| SIRET | 50223891800028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Globalement les modalités de stockage des effluents (obet du contrôle ciblé) sont respectées. Absence de fuite dans le milieu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2
Absence de déclaration du changement d'exploitant (GAEC de Chamballan désormais au nom de […])
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Situation administrative · Dossier
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
Globalement conforme, sauf un point : regard de drainage pour contrôle d'étanchéité impossible à ouvrir à la main (recouvert d'une auge en ciment remplie d'eau). Toutefois ce regard débouche au niveau d'un fossé en amont du ruisseau. Il a été vérifié le débouché de ce regard et l'absence de pollution (eau claire)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.3
Absence d'anomalie relevée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-II
Absence d'anomalie relevée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.2
conforme. Drainage des terrains (prairies) vers les fossés et le ruisseau. Absence de pollution du ruisseau. Entreprise de drainage (SInenberg drainage)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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