Inspections ICPE

Thème d'inspection : Prévention des départs de feu

39 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 36 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

SCI X-WING

Gondreville — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 9

L'Inspection des installations classées a constaté lors dela visite que la hauteur maximale de stockage de 8 mètres n'est pas respectée dans la cellule A1. L'exploitant précédent (Advenis property management) avait porté à la connaissance du Préfet en 2021 une demande d'unaménagementdecepointpourunehauteurdestockagemax imalede9mètres(hauteurde palette configurée par le client Transalliance : 2,85m / hauteur totale de l'îlot compte-tenu de la hauteur de la palette configurée : 8,55 m). Cette demande n'a pas fait l'objet d'une autorisation. L'instruction de la demande d'aménagement fera l'objet

C-LOGISTICS (ex CDISCOUNT)

Andrézieux-Bouthéon — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II point 9

Lors de la précédente inspection, il a été relevé qu’aucun îlotage de 500 m² n’est matérialisé dans les cellules prévues pour le stockage en masse. Lors de la présente inspection, la situation n’a pas évoluée. Les zones de stockages ne sont pas délimitées, un doute existe sur le respect de limite de surface à 500 m². L’exploitant précise que la réimplantation et le marquage au sol doivent être finalisés au 3ème trimestre 2026. Il a été en mesure de présenté un devis daté de juillet 2025 pour le marquage au sol (devis non signé). Au vu de l’engagement pris par l’exploitant, un délai supplémenta

NOYON

Flers — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 9

Allée de circulation de l’entrepôt• Une partie de l’allée piétonne de l'entrepôt D1 était encombrée par des palettes en cours de préparation car le personnel dédié à l’activité logistique était parti déjeuner. La présence de ces palettes dans les allées piétonnes est susceptible de gêner l’intervention du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) en cas d’incendie, il a été rappelé durant la visite que ces allées doivent rester dégager en toutes circonstances. Stockage des palettes à l’extérieur du site• Lors de la visite des installations, l’inspection a constaté que la distance e

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