Installation classée à Les Monts-Ronds (25660), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a montré qu'un important dépassement de la valeur limite en poussières a eu lieu fin 2025, sans que la surveillance en continu des poussières de l'exploitant ne la détecte. L'exploitant a changé les manches de son système de filtration, mais une nouvelle mesure par un laboratoire agréé doit être réalisée pour vérifier le retour à la conformité des rejets. L'exploitant doit également s'assurer du bon fonctionnement et de l'exploitation de la surveillance en continu des poussières. L'inspection a également montré le respect des prescriptions pour les autres points contrôlés.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/1996, article 4.4
L’exploitant a transmis le rapport de mesures des rejets atmosphériques de la cheminée du brûleur-sécheur de la société SOCOTEC. Les mesures ont été réalisées le 09/12/2025 et le rapport a été édité le 04/03/2026. Les résultats montrent une concentration en poussières de 976 m/Nm3 sur gaz humide et à 17 % d’O2, ainsi qu’un flux horaire en poussières de 28,4 kg/h. Ces résultats sont non conformes vis-à- vis des valeurs limites d’émission. L’exploitant a indiqué que les manches des filtres ont été changées au mois de janvier 2026 (avant réception des résultats) dans le cadre d’une maintenance périodique. Le rapport ayant été reçu une semaine avant la date de l’inspection, il n’a pas encore été réalisé de mesure permettant de vérifier un retour à la conformité suite au changement des filtres. Sur les autres paramètres mesurés, à savoir NOx et SO2, les résultats sont inférieurs aux valeurs limites d’émission. A noter que le rapport de mesures mentionne une mesure du paramètre CO, mais sans que les résultats apparaissent dans le tableau de conformité du rapport. Enfin, l’arrêté ministériel du 09/04/19 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521, non applicable directement aux installations existantes, comporte en son article 6.7 des valeurs limites d’émission en concentrations pour les paramètres suivants non mesurés dans le rapport de contrôle : COV totaux, COV CMR dont benzène et 1-3 butadiène, métaux et HAP (benzo (a) pyrène et naphtalène). Il est demandé à l’exploitant de réaliser une mesure sur ces paramètres afin de positionner le site vis-à-vis des VLE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit effectuer une nouvelle mesure dans les meilleurs délais afin de vérifier le retour à la conformité de ses émissions de poussières. Il est demandé également à l’exploitant d’effectuer une mesure des rejets atmosphériques sur l’ensemble des paramètres figurant à l’article 6.7 de l’arrêté ministériel du 09/04/2019. Les rapports de mesures seront transmis à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2026, article 4.5
Une mesure est bien réalisée une fois par an par un organisme externe agréé. Pour la mesure en continu, la supervision comporte un affichage de la mesure en continu des poussières. Le jour de l’inspection, elle affiche une valeur de 0. L’exploitant ne sait pas si une mesure en continu est bien présente, ne la surveille pas et ne sait pas si une alarme existe. En tous cas, le dépassement de la valeur limite d’émissions en poussières du 09/12/2025 n’a pas été détecté par les opérateurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer qu’une mesure en continu des poussières est bien opérationnelle. Il doit également s’assurer que cette mesure est exploitée et permet d’identifier une dérive et un dépassement de la valeur limite d’émissions.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/1996, article 1er
La situation administrative et les installations n'ont pas évolué depuis le changement de la centrale de production d'enrobés qui avait été porté à la connaissance du préfet en 2017.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/1996, article 3.2
Les cuves de bitumes sont sur rétention. La centrale est sur une plateforme et les eaux pluviales sont collectées avant de transiter par un séparateur hydrocarbures pour se déverser dans un bassin de récupération des eaux pluviales.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/1996, article 8.3
L'exploitant dispose d'extincteurs sur l'installation. Le dernier rapport de contrôle des extincteurs a été transmis à l'inspection. L'exploitant dispose également à proximité de l'installation d'un bassin de récupération des eaux pluviales équipé d'une colonne d'aspiration pour les pompiers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'exploitant recycle des agrégats d'enrobés dans son procédé de fabrication. Des stocks, répartis par lots, sont présents sur le site. Il a été demandé à l'exploitant de transmettre par sondage les analyses en HAP et amiante d'un des lots présents sur le site (lot M26-002). Le rapport d'analyse du laboratoire EUROFINS montre l'absence d'amiante, et une concentration en HAP de 3,65 mg/kg MS, pour une valeur limite de 50 mg/kg /MS. Le rapport d'analyse montre également une teneur en hydrocarbures C10-C21 de 263 mg/kg MS, pour une valeur limite de 300 mg/kg MS dans le guide du CEREAM "Recyclage des agrégats d’enrobés dans les mélanges bitumineux à chaud".
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/1996, article 8.2
L'exploitant a transmis le rapport de vérification des installations électriques réalisé par Alpes Contrôles le 18/11/2025. Le rapport montre la présence de quelques remarques mineures sur la basse tension et aucune remarque sur la haute tension. L'exploitant a également transmis le rapport de la campagne de thermographie infrarouge réalisée du 17/11/2025 au 19/11/2025. Le rapport indique qu'aucune anomalie n'a été détectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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