Installation classée à Auxerre (89000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site est globalement bien tenu. L'exploitant doit : - mettre en œuvre le système de détection automatique incendie qui a été commandé. -4)
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Dispositif de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 19
L'exploitant a validé une commande pour installer un dispositif automatique de détection incen - die sur l'ensemble du site auprès de la société ACV Sécurité le 18/03/2025. Il reste à intégrer la partie asservissement de l'alarme sur la ventilation du process. La partie chauffe des bains est réalisée par conduction via des serpentins eau chaude ne présentant pas de risque incendie. Un avenant à la commande passée va être réalisé lorsque l'exploitant aura mis en relation la socié- té qui pose l'alarme et celle qui gère l'automatisme du process. Cet avenant devra être transmis à l'inspection des installations classées (IIC). L'exploitant informera également l'IIC lorsque le système sera opérationnel.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/1999, article 3
La liste des rubriques ICPE exploitée est à jour. Rubriques Quantité/capacité totale Régime 2565-2.a 232200 l E 3260 30 m3 A L'exploitant veille à une sortie prochaine du nouveau BREF STM (en cours de réécriture) et des conclusions MTD associées. Il a intégré qu'il devra, dans l'année qui suivra la sortie de ce BREF, fournir un rapport de base et un dossier de réexamen IED.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 17
Le contrôle des installations électriques est effectué une fois par an par la société DS Contrôles. L'exploitant fournit une attestation Q18 validée le 08/01/2025. Pour la partie thermographie, l'exploitant va bien au-delà des prescriptions obligatoires qui im - posent le contrôle une fois par an. Le contrôle thermographique est considéré par l'exploitant comme un vrai outil de maintenance préventive. Le contrôle est réalisé : - 2 fois par an par la société DS Contrôles qui valide une attestation Q19 avec zéro défaut en date du 08/01/2025, - tous les 2 mois en interne (caméra thermique achetée sur site) avec un outil de suivi des actions correctives rigoureux qui a été mis en œuvre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 14
L'exploitant fournit un certificat Q4 conforme réalisé par la société DESAUTEL le 17/12/2024. Il indique qu'une formation du personnel à l'utilisation des extincteurs est organisée annuellement avec la société ACOSET. Une formation aux procédures internes et notamment à la manœuvre de la vanne de sectionnement du réseau EP en cas d'incendie est réalisé le même jour. Les trappes de désenfumage sont vérifiées une fois par an par la société DESAUTEL. La dernière vérification avec remplacement des cartouches CO2 a été réalisée le 11/03/2025. L'IIC note que 2 poteaux incendie sont disponibles sur la voie publique à distance réglementaire. Le débit suffisant est vérifié sur la base REMOCRA.
dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20
Tous les produits dangereux sont stockés sur des rétentions conformes. La compatibilité des pro - duits stockés sur même rétention a été contrôlée. Deux kits de prévention des pollutions accidentelles sont positionnés à chaque extrémité du bâti - ment (un vers le local stockage produits chimiques et l'autre vers l'entrée côté quai de charge - ment). Un bassin de rétention des eaux d'incendie est présent à l'arrière du bâtiment. Son volume et sa conception sont conformes et il est totalement grillagé. La vanne de sectionnement du réseau EP est identifiée et protégée des chocs par 3 poteaux scellés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/02/2009, article 3
Les déclarations GIDAF (Autosurveillance) et GEREP sont à jour. Aucun dépassement n'est enregis- tré sur l'année 2024 et sur le début 2025. L'analyse PFAS a été réalisée conformément à la demande en 2024 (3 prélèvements : le 30/01/2024, le 28/02/2024 et le 27/03/2024). La station de traitement des eaux est entretenue et en bon état.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/1999, article 19.3
La liste des points de rejet atmosphériques notés dans l'arrêté préfectoral du 26/10/1999 n'est plus à jour. Le site dispose aujourd'hui de 2 points de rejet situés à l'arrière du bâtiment. Ils corres - pondent aux traitements des aspirations situées au-dessus des bains du process. L'analyse des 2 points de rejet est réalisée par la société APAVE tous les 2 ans, la dernière analyse date du 22/09/2023, les résultats sont conformes. Les débit indiqués sur la déclaration GEREP de 2024 ne correspondent pas à ceux relevés sur les systèmes en place. L'exploitant a corrigé sa déclaration suite à l'inspection pour indiquer les bons débits.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/1999, article 20
Les deux dernières analyses réalisées par l'APAVE datent de : - 22/09/2023 - 07/09/2021 La périodicité est respectée. La prochaine analyse devra être réalisée au plus tard le 22/09/2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
MERMOZ PRODUCTION— Auxerre (89000)aucune suite administrative proposée
110 BOURGOGNE— Auxerre (89000)1 point de contrôle avec suites administratives
YONNE REPUBLICAINE— Auxerre (89000)4 points de contrôle avec suites administratives
KRONOSPAN— Auxerre (89000)12 points de contrôle avec suites administratives