Installation classée à Avallon (89200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003300098
Commune
Avallon (89200)
Département
Yonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 24 avril 2025
SIRET
52392066800036
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Le site visité n'exerce plus d'activité de VHU. La société installée sur le site est une activité de garage, carrosserie et dépannage. La société Auto Pièces Avallon doit régulariser sa situation administrative et produire les ATTES nécessaires à la cessation d'activité.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Exploitant, durée, péremption
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2017 , article 1
La société qui occupe les locaux rue de l'Etang à Avallon (parcelle AD 209) est la société GARAGE DEPANN'6 dont la présidente est […] Martine (LHUILLIER) et le directeur général […] Tony Thierry. Cette société a fourni un extrait Kbis. Cette société a une activité de mécanicien garagiste, achat vente de voitures d'occasions et la vente d'essence et huiles. La société qui occupe les lieux n'est plus la société Auto Pièce Avallon, qui aurait cessé son activité selon les dires de […], le 15/12/2022. Aucune notification de cessation d'activité n'a été transmise au Préfet à ce jour. Aucune ATTES-SECUR, ATTES-MEMOIRE et ATTEST-TRAVAUX n'a été transmise au Préfet à ce jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit dans le cadre d’une cessation d’activité ICPE : - notifier au préfet l’arrêt définitif (total ou partiel) - déterminer l’usage futur (si besoin) - demander un report de réhabilitation, le cas échéant - produire l'ATTES-SECUR (mise en sécurité) - produire l'ATTES-MEMOIRE - produire l'ATTES-TRAVAUX si réhabilitation ou remise en état.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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