Installation classée à Esserts-Blay (73540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006104343
Commune
Esserts-Blay (73540)
Département
Savoie
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
13 depuis 6 mai 2022
SIRET
39822926000011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
A l’issue de la visite d’inspection, nous demandons à l’exploitant de mener les actions suivantes : Sous un délai d’une semaine : - nous informer de la nature des déchets présents dans les bennes au nord du site à savoir si les bouteilles de gaz sont toutes ouvertes ou si certaines sont étanches et non ouvertes, - déplacer aux emplacements prévus à cet effet les déchets situés au nord du site (ferrailles et bennes de bouteille de gaz), - entreposer les VHU dépollués dans des conditions à prévenir les risques d'incendie et d'éboulement. La hauteur ne dépasse pas 3 mètres, - nous indiquer si les analyses des rejets aqueux du site ont été effectuées. Sous un délai de 2 mois : - faire évacuer les pneus présents sur site afin de respecter le volume autorisé indiqué (100 m3) dans l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 susvisé, - faire évacuer le stock de VHU présent à l'extérieur du bâtiment afin de respecter la superficie autorisée indiquée (100 m2) dans l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 susvisé, - transmettre sous 2 mois le contrat signé entre l'éco-organisme et la société AXIA relatif à la gestion des véhicules hors d'usage Par ailleurs, considérant l’écart constaté entre le plan transmis dans l’étude de danger du 22 janvier 2024 et la disposition des tas sur site, nous demandons à l’exploitant de : Sous un délai de 3 mois : - soit respecter le plan des stockages mentionné dans l’étude de danger transmise le 22 janvier 2024 - soit mettre à jour l’étude de danger transmise en 2024 en prenant en compte les nouveaux emplacements. L’exploitant devra indiquer à l’inspection son choix sous un délai de quinze jours. Enfin, il est proposé de liquider partiellement l’astreinte journalière établie au travers de l’arrêté préfectoral du 27 mars 2018 considérant que les boues des thermes sont toujours présentes sur le site. De plus, il est proposé une amende administrative d’un montant de 5000 euros portant sur le non-respect de la transmission des informations relatives a
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Volumes stockés et emplacements de stockage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2015, article 1.2.1, 7 .1.1 et 1.3.1
Le contrôle du site s'est déroulé seul, le responsable du site était absent le jour de l'inspection. Lors de la visite du site, il a été constaté la présence de trois bennes remplies de bouteilles de gaz au nord du site. La plupart des bouteilles situées à la surface des bennes semblaient déjà ouvertes mais l'incertitude reste quant au reste des bouteilles situées dans la benne. Par ailleurs, ces 3 bennes et la ferraille présente autour sont entreposés à des emplacements non identifiés sur le derniers plan du site transmis à date, dans l'étude de danger mise à jour du 22 janvier 2024. Nous avons également constaté la présence de plusieurs bennes remplies de pneus avec ou sans jantes. Au total, il a été dénombré un nombre de 13 bennes d'environ 30 m3 dont 8 bennes au centre du site et 5 bennes situées à l'ouest du site. Cela porte le volume total constaté à 390 m3 environ. Enfin, il a été constaté un stock important de VHU dépollué entreposé à l'extérieur du bâtiment dans des conditions dangereuses d'instabilité du fait du gerbage de véhicules sur parfois 5 hauteurs. L'occupation en termes de surface de l'activité VHU dépasse les 400 m2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 4/8Sous un délai d'une semaine, nous demandons à l'exploitant de : - nous informer de la nature des déchets présents dans les bennes au nord du site à savoir si les bouteilles de gaz sont toutes ouvertes ou si certaines sont étanches et non ouvertes, - déplacer aux emplacements prévus à cet effet les déchets situés au nord du site (ferrailles et bennes de bouteille de gaz), - entreposer les VHU dépollués dans des conditions à prévenir les risques d'incendie et d'éboulement. La hauteur ne dépasse pas 3 mètres. Sous un délai de 2 mois, nous demandons à l'exploitant de : - faire évacuer les pneus présents sur site afin de respecter le volume autorisé indiqué (100 m3) dans l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 susvisé, - faire évacuer le stock de VHU présent à l'extérieur du bâtiment afin de respecter la superficie autorisée indiquée (100 m2) dans l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 susvisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/05/2014, article 1er
Nous avons constaté que les boues des thermes étaient toujours présentent sur site en deux endroits au minimum. A l'entrée du site et sur les parcelles 0C 0014 et 0015. Le volume estimé est de 1400 m3 considérant la surface occupée par les boues de 365 m2 et la hauteur constatée lors de la visite d'environ 4 mètres. Aussi, à l'ouest du site, il a été constaté la présence de boues à un volume d'environ 300 m3 pour ce qui était visible. A posteriori, les photographies aériennes ne permettent pas de visualiser précisément l'étendue de ce stockage de boues. Pour rappel, la mise en demeure relative à cette demande date de 2014. Depuis, les sanctions suivantes ont été prises à l'encontre de l'exploitant : - Arrêté préfectoral de consignation du 20/01/2016 : 15 000 € (recouvrés) - Arrêté préfectoral de suspension du 27/03/2018 : article 2 - dernier alinéa : "Par courrier électronique, l’exploitant déclare à la DREAL hebdomadairement, les volumes stockés, les volumes évacués dans la semaine écoulée et le cumul des évacuations depuis la notification du présent arrêté, et les installations destinataires (nom, département, commune, filière de traitement)." - Arrêté préfectoral du 27/03/2018 portant astreinte administrative de 100 €/j jusqu’à évacuation complète du stock - Arrêtés préfectoraux portant liquidations partielles de l’astreinte : 19/09/2018, 5/06/2019, 3/09/2019, 16/03/2020, - Arrêté préfectoral portant amende administrative du 19/09/18 : 1 000 € pour non-transmission 5/8des informations relatives au déstockage des boues thermales - Arrêté préfectoral de consignation complémentaire du 2/06/2021 : 300 000 € abaissé le 3 août 2022 à 225 000 euros. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous demandons à l'exploitant quelles actions a-t-il entrepris depuis 2014 pour évacuer les boues comme demandé dans l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 21 mai 2014 susvisé. En l'état actuel, nous proposons vis-à-vis de cette situation de non-conformité de : - liquider partiellement l'astreinte journalière établie par arrêté préfectoral du 27 mars 2018, - d'établir une amende administrative de 5 000 euros pour la non-transmission des informations relatives au déstockage des boues thermales comme pourtant demandé à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2014.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2015, article 3.5
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de nous indiquer si les analyses des rejets aqueux du site avaient été effectués. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai d'une semaine, nous demandons à l'exploitant de nous indiquer si les analyses des rejets aqueux du site ont été effectuées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2015, article 1.3.1
Comme mis en évidence dans les constats précédents, les stockages ne respectent pas le plan figurant dans le dossier administratif (dossier Etude de danger mise à jour daté du 22 janvier 2024). En particulier, nous avons constaté que les pneus, les déchets verts ne se situent plus à la localisation indiquée. D'autre part, nous avons vérifié si les mesures décrites dans l'étude de danger transmise en janvier 2024 étaient mises en œuvre sur le site effectivement. Les caisses prévues au stockage des batteries Lithium n'ont pas été visualisé lors de la visite et l'exploitant n'a pas été en mesure d'indiquer si ces caisses étaient présentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les distances retenues dans l'étude de danger pour les différents phénomènes dangereux impactent directement l'emplacement des déchets. En ce sens, dans la mesure où les distances sont représentées sur un plan qui n'est pas représentatif de la réalité, l'étude de danger est caduque. Nous demandons à l'exploitant de mettre à jour l'étude de danger en prenant en compte le nouveau plan du site. Par conséquent, sous un délai de 3 mois, nous demandons à l’exploitant de : - soit respecter le plan des stockages mentionné dans l’étude de danger transmise le 22 janvier 2024 - soit mettre à jour l’étude de danger transmise en 2024 en prenant en compte les nouveaux emplacements. L’exploitant devra indiquer à l’inspection son choix sous un délai de quinze jours.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2025, article L.541-10-26
7/8Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de nous indiquer si un contrat avec un éco- organisme avait été passé. Postérieurement à la visite, l'exploitant nous a transmis par courriel un accusé-réception de sa démarche de contractualisation avec l'éco-organisme "Recycler mon véhicule". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous demandons à l'exploitant de nous transmettre sous 2 mois le contrat signé entre l'éco- organisme et la société AXIA relatif à la gestion des véhicules hors d'usage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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