Inspections ICPE

Thème d'inspection : Installations électriques

840 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 707 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

EMBALOIRE

Tauxigny-Saint-Bauld — Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article 4.3 de l'annexe I

Les installations électriques ont été vérifiées par la société ACANTHE la semaine du 15 juillet 2026. Le certificat Q18 émis consécutivement le 17 juillet 2026 conclut à l'existence de 5 anomalies générant un risque d'incendie. L'exploitant a fait valoir que la société STEI sera missionnée début août afin d'engager les actions correctives nécessaires. L'exploitant a également pu justifier de la réalisation d'un examen thermographique des installations lors de cette même semaine. Le certificat Q19 établi consécutivement ne mentionne aucune anomalie. => 5 anomalies électriques génèrent un risque

TOTAL MARKETING FRANCE

Vineuil — Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 3.6

L'exploitant a présenté un rapport de vérification technique en exploitation des installations électriques. Ce rapport daté du 19/5/2026 rédigé par QUALICONSULT EXPLOITATION ne présente pas d'observation. Cependant, ce rapport ne respecte pas les dispositions de l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000 (référentiel réglementaire indiqué : arrêté du 22 juin 1990). Constat: Le rapport de vérification électrique ne respecte pas les dispositions de l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installation

CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

Guichainville — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19

Des travaux de mise en conformité des installations électriques ont été réalisés en 2024 selon l’exploitant. La dernière vérification des installations électriques a été réalisée le 8 juillet 2025. Le rapport correspondant conclut à l’absence de non-conformité détectée. L’exploitant a indiqué avoir prévu un contrôle en septembre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant libère l'accès aux armoires électriques située dans le bureau du local d'accueil. L'exploitant doit s'assurer de la présence d'un extincteur CO2 à proximité de l'armoire électrique et de mettr

SAS GIFI DIFFUSION - Gr. P. GINESTE (GPG

Le Mans — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 15

Les 4 rapports de la vérification périodique des installations électriques effectuée en application de l'article R. 4226-16 du Code du Travail en novembre 2025 par la société SOCOTEC pour les bâtiments de stockage A, B, C, D et E constatent des non-conformités dont certaines ont déjà été signalées. Une vérification complète des mesures de protection contre la foudre a été effectuée par la société SOCOTEC le 20/10/2025. Des non-conformités sont constatées. L’analyse du risque foudre, l’étude technique, la notice de vérification et de maintenance et le carnet de bord n’ont pas été présentés. L'a

GAEC DE PRELAC

Gorses — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques ne sont pas vérifiées par un professionnel agrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir un justificatif concernant la bonne conformité des installations électriques, et ce tous les ans, si l'exploitation emploie un salarié ou un stagiaire.

SETRAD

Saint-Palais — AP Complémentaire du 01/03/2024, article 7.3.4

Lors de la visite du 29 juillet 2026, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations classées que les anomalies relevées ont été résorbées. Cependant, l’exploitant n’est pas en mesures de fournir les justificatifs lors de la visite. L’exploitant transmettra à l’inspection les justificatifs relatifs à la remise en état des installations électriques. Constat : Les installations électriques ne sont pas maintenues en bon état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre a

GATINE VIANDES

La Guerche-de-Bretagne — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 9

Constat de l’inspection du 16/07/2026 : L’exploitant a transmis : - 4 Rapports de vérification des installations électriques : ABATTAGE + LOCX ADM + DECOUPE + ASSAINISSEMENT pour une intervention du 19 au 30 mars 2026 (visite précédente 01/04/2025)13/22 ABATTAGE + DECOUPE + LOCX ADMIN2 observations récurrentes en HAUTE TENSION sur les clés de verrouillage du local TGBT process et froid : « Les dispositions relatives aux au clé de verrouillages ne sont pas bonnes »/ et « le dispositif d'extinction automatique à eau ne doit pas être installé à l'aplomb des appareillages électriques » + plusieurs

PAPREC GRAND ILE DE FRANCE

Pont-Sainte-Maxence — Arrêté Préfectoral du 16/07/2019, article 8.3.2

L'exploitant a présenté le rapport de vérification des installations électriques (Q 18) N° 135626888-001-1 - ERT du 12 mars 2026. Une observation particulière concernant l'armoire électrique de la presse. Présence de poussières susceptibles de générer un incendie. Non conformité (fait modéré) : le nettoyage de l'armoire électrique doit être réalisé dans les meilleurs délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non conformité (faits modérés) : le nettoyage de l'armoire électrique doit être réalisé dans les meilleurs délais.

COMPOSITEC (ex FAURECIA)

Theillay — Arrêté Préfectoral du 26/12/2007, article 7.3.3

Lors de la visite d’inspection précédente du 3 février 2025, il avait été constaté que les installations électriques du bâtiment P et S n’étaient pas maintenues en bon état (présence de non-conformités). Par ailleurs, le bâtiment S présentait un risque d'incendie dû à la poussière (constat récurrent depuis 2018/2019). L’exploitant a été mis en demeure, par arrêté du 24 avril 2026, de mettre en place les actions de maintenance préventive permettant de lever les non-conformités électriques mettant en évidence un risque d’incendie et d’explosion dans un délai de 1 mois. Pour justifier du respect

LE 8EME ART

Hauville — Arrêté Préfectoral du 16/04/2019, article 7.3.5

L'exploitant a présenté le rapport de vérification des installations électriques du 23 février 2026 réalisé par SOCOTEC. Ce rapport fait état de 5 non-conformités. L'exploitant a indiqué disposer d'un plan d'actions correctives qui débutera en septembre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de réaliser son plan d'actions correctives tel que présenté à l'inspection. Il fera réaliser une nouvelle vérificationavant la fin d'année 2026. Le rapport sera transmis à l'inspection.

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

Les 400 premières installations sont affichées, classées par gravité constatée puis par nom ; la liste complète est dans le jeu de données.

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