Installation classée à Bagnolet (93170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'essentiel des points contrôlés sont conformes, toutefois des actions et des travaux de mises en conformité sont attendus sur les points concernant la vérification des installations électriques, l'installation de la captation des émanations des bains ainsi que la détection automatique incendie. Ces travaux seront à réaliser courant 2026, sous peine d’une proposition de mise en demeure au préfet par l'Inspection. -4)
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 17 > I. II.
La vérification annuelle n'a pas été faite en 2025 tout comme celle de l'année précédente. L'exploitant explique avoir eu des échanges et des devis d'une société qui était déjà intervenue pour moderniser une partie des installations en 2020/2021, mais malgré ses relances celle-ci n'a pas repris contact. L'Inspection a demandé à l'exploitant de respecter cette obligation et de lui transmettre dans les meilleurs délais un contrôle montrant la conformité de ces installations. Un devis de la société Polidisques (spécialisée dans le traitement de surface et réalisant aussi ce type de prestations) est attendue par l'Inspection 30 jours après la visite du 16/12/25 selon l’engagement de l’exploitant. La réalisation de ce contrôle électrique sera à réaliser au premier trimestre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection propose à Monsieur le Préfet de demander à l'exploitant de réaliser, dans un délai de 3 mois, et annuellement le contrôle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 36
Il existe une ventilation dans l'atelier, mais celle-ci n'est pas spécifiquement installée au-dessus des bains (il y en a une au-dessus de l'atelier de polissage et une pour la ventilation générale de l'atelier). L'exploitant est en discussions avec la société Polidisques et a obtenu un devis de décembre 2025 qu'il a présenté à l'Inspection. Celui-ci indique notamment la fourniture de capteurs pour la cuve existante pour l’aspiration des vapeurs, et de ventilateurs pour aspiration, filtration et extraction de l'air. Le devis, qui ne comprend pas le déplacement des bains, est de plusieurs de dizaines de milliers d'euros. Lors de ces travaux, il est également prévu par l'exploitant d'intégrer l'obligation récente de détection automatique d'incendie (article 19-1 de l’arrêté ministériel du 9/04/19). Il est prévu que ces travaux soient engagés courant 2026. L'Inspection a prévu de faire le point courant 2026, voire une nouvelle inspection, pour vérifier l'avancement des travaux. L'exploitant 8/10s'est engagé à tenir au courant l'Inspection de l'avancée des travaux au fur et à mesure (aspiration et détection incendie). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection propose à Monsieur le Préfet de demander à l'exploitant de mettre en place, dans un délai de 6 mois, la captation et le traitement des émissions atmosphériques (gaz, solvants, vapeurs, vésicules, particules) émises au-dessus des bains et cuves de traitement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
L'exploitant dispose de tous les documents et affichages demandés. […] sont dans un classeur dans le bureau. Seuls deux produits sont utilisés sur place, pour moins de 60 kg au total (petit bidon et tourie).
Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 14
L'atelier dispose de 6 extincteurs bien visibles et facilement accessibles. Ils sont en bon état et ont été vérifiés le 13/04/25 par la société Dubernard.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2012, article 2-2-1
Deux dispositifs sont présents en toiture de l'atelier et disposent d'une cartouche permettant leur ouverture automatique en cas d'incendie. Un système manuel est également présent à l'entrée de l'atelier.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2012, article 4-1-6
Les niveaux de prélèvement d'eau sont très faibles et sous les seuils exigés (quelques centaines de litres par mois) et ce depuis que l'atelier est passé en circuit fermé et utilise des résines qui sont régénérées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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