Installation classée à Nesle (80190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 janvier 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a relevé deux non conformités (faits modérés) pour lesquelles il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection sous trois mois les éléments suivants: - consigne de maintenance et rapport de vérifications des 4 détecteurs ainsi que le justificatif de compatibilité des détecteurs avec leur environnement, - justificatif de transmission au SDIS et de mise à disposition à l'entrée du site du plan de défense incendie complété. Une demande de justificatif est également faite à l'exploitant. Il est ainsi demandé de transmettre sous trois mois à l'inspection le rapport de la campagne "eau" réalisée en fin d'année 2025. Ce rapport devra mentionné les hydrocarbures totaux et les métaux totaux conformément à l’article 35 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012. Des précisions sont également attendues en cas de nouvelle indication sur un délai supérieur aux délais normatifs entre le prélèvement et l'analyse.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Systèmes de détection et d'extinction automatiques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
Suite à la précédente inspection de 2019 où un seul détecteur était installé l'exploitant avait communiqué à l'inspection un devis pour la commande de 3 détecteurs optiques type FIRECAT supplémentaires Lors de cette nouvelle inspection, il a été constaté la présence de ces détecteurs, mais il n'existe pas de consigne de maintenance, ni de vérifications, ni de tests annuels. Par ailleurs le devis indique une application domestique, cuisine ou chaufferie pour ce type de détecteurs, alors qu'ils sont installés dans des espaces largement aérés (façade ouverte, exutoires fixes et subissant les variations des températures extérieures). Non conformité (fait modérés) : Absence de consigne de maintenance, de vérifications et de tests annuels des détecteurs. La compatibilité des détecteurs avec leur environnement est aussi à justifier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser et de transmettre sous trois mois à l'inspection les éléments suivants : - une consigne de maintenance pour les détecteurs, - un rapport de vérification des 4 détecteurs optiques, - une justification que les détecteurs sont bien compatibles avec leur environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1
Lors de l'inspection l'exploitant ne disposait pas de plan de défense contre l'incendie mais suite à la visite il a réalisé et transmis à l'inspection un projet de plan. Celui-ci permet de regrouper l'ensemble des informations disponibles mais il reste à compléter en intégrant l'ensemble des points repris dans l'article 22-1 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 et notamment - l'inspection des ICPE est à prévenir en cas d'incendie (article 4 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 relatif à la rubrique 2710-2), - précisions sur les modalités d’accueil et de communication avec le SDIS en cas d'heures ouvrées et non ouvrées, - précisions sur le rôle et le fonctionnement de la vanne de sectionnement et de la personne l'actionnant, - coupure électrique non présente sur le plan. Non conformités (faits modérés) : plan de défense contre l'incendie non communiqué au SDIS et non présent à l'entrée du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de compléter puis de transmettre au service d'incendie et de secours son plan de défense contre l'incendie et de le mettre également à disposition à l'entrée du site. Les justificatifs de mise à disposition et d'envoi au SDIS sont à transmettre sous trois mois aux services de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 38
L'exploitant a transmis à l'inspection un résultat d'analyse de ses rejets d'eau de décembre 2024. les valeurs semblent conformes, toutefois en conclusion le laboratoire indique que le délai entre le prélèvement et la réception est supérieur aux délais normatifs et que cet écart est susceptible d'affecter les résultats en pH, DBO, MES et Cr6. Une nouvelle analyse a été réalisée en décembre 2025 mais l'exploitant ne disposait pas encore des résultats lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatifs : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection les résultats de sa nouvelle campagne de mesures sous trois mois. Ces résultats devront bien indiquer les valeurs en hydrocarbures totaux et en métaux totaux. Les modalités de prélèvements de l'échantillon seront à expliquer et à préciser en cas de nouvelle indication entre le délai de prélèvement et celui de l'analyse.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 8
Jean Pierre Grussen s'occupe de l'exploitation de la déchetterie. L'exploitant a transmis une copie de sa fiche de poste reprenant l'ensemble de ses fonctions et indiquant qu'il est bien le gardien de la déchetterie. […] a suivi les formations suivantes :5/10 - formation extincteurs/RIA/évacuation le 30 octobre 2025 (entreprise FMS incendie), - formation réception des DDS en déchetterie le 30 septembre 2023 (entreprise CFE environnement), - causerie risques chutes hauteur le 12 juin 2025 (PAPREC), - causerie produits chimiques le 3 juillet 2025 (PAPREC). En cas d'absence ou de vacances, Mr Grussen est remplacé par Mr Florent Foucart pour lequel l'exploitant a présenté une fiche d’accueil et de formation renforcée à la sécurité du 12 janvier 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15
L'ensemble du site est clôturé et la clôture est en bon état. Le site dispose de deux accès, le premier servant d'entrée sur le site et le second de sortie. Ces deux accès sont bien fermés en dehors des heures d’ouvertures. L'inspection a constaté le bon affichage des horaires d'ouverture à l'entrée du site. Ces horaires sont affichés pour chaque jour d'ouverture, avec des précisions sur les horaires pour les professionnels.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19
6/10 L'exploitant a présenté un rapport de vérification électrique ainsi qu'un certificat Q18 de l'APAVE du 10 février 2025 pour ses installations. le rapport ne fait pas apparaitre de non-conformité et le certificat Q18 indique que l'installation électrique ne peut pas entraîner des risques d’incendie ou d'explosion
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
Les opérateurs disposent de téléphones permettant d'alerter les secours. Un plan des locaux reprenant des zones à risques est affiché dans le bureau d'accueil. Un poteau incendie est présent à 45m de l'entrée du site (poteau n°20031). Pour ce poteau l'exploitant a transmis à l'inspection un rapport de vérification de juillet 2025 indiquant que ce poteau est en bon état et qu'il présente un débit à 1 bar de 84m3/h. Deux autres poteaux sont également présents dans la ZA (poteau 20029 pour un débit de 72m3/h et poteau 20027 pour un débit de 78m3/h). 5 extincteurs sont présents sur le site, ils ont été vérifiés le 3 juillet 2025 et sont en bon état.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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