Installation classée à Quimper (29556), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection constate que plusieurs points de contrôle sont susceptibles de suite à l'issue de cette visite. Il convient à l'exploitant de transmettre, dans les délais impartis, les justificatifs relatifs aux points abordés.
17points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Prévention de la pollution de l’air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe1 point 6.3
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection le compte rendu de la visite trimestrielle de contrôle et de réglages de combustions réalisé par la société Viessmann le 21/11/2024. Équipement ayant fait l’objet du contrôle : chaudière FA 3923 Type de chaudière : DFS 2000*10 BAR. Puissance 2 000 Kg/h ; combustible : gaz naturel Le compte rendu de la visite trimestrielle de contrôle et de réglages de combustions réalisé par la société Viessmann indique les valeurs de rejets O², CO², CO et NOx (3 % O2) L’exploitant indique ne pas avoir fait réaliser par un organisme agréé les mesures périodiques réglementaires du débit rejeté et des teneurs en O2, NOx et CO dans les gaz rejetés à l'atmosphère. Il s’engage néanmoins à réaliser la démarche immédiatement. Remarque: L'exploitant a transmis postérieurement à l'inspection le devis n° 2503E14Q3000024 (Rev0) en date du 06 mars 2025, relatif à la réalisation par un organisme agréé (SOCOTEC) d'un contrôle règlementaire de la chaufferie (Efficacité Énergétique) et une mesure des rejets atmosphériques (Prélèvement et Analyses). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’Inspection des Installations Classées le rapport de visite issu du contrôle règlementaire dès sa réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe1 point 3.9
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection le compte rendu de la visite trimestrielle de contrôle et de réglages de combustions réalisé par la société Viessmann le 21/11/2024. Équipement ayant fait l’objet du contrôle : chaudière FA 3923 Type de chaudière : DFS 2000*10 BAR. Puissance 2 000 Kg/h ; combustible : gaz naturel Le compte rendu de la visite trimestrielle de contrôle et de réglages de combustions réalisé par la société Viessmann indique l’efficacité énergétique de la chaudière pour 5 valeurs de charge. Les valeurs sont toutes supérieures à 90 %; Néanmoins, l’exploitant indique ne pas avoir fait réaliser par un organisme agréé le contrôle périodique de l'efficacité énergétique de son installation. Il s’engage à réaliser la démarche immédiatement. Remarque: L'exploitant a transmis postérieurement à l'inspection le devis n° 2503E14Q3000024 (Rev0) en date du 06 mars 2025, relatif à la réalisation par un organisme agréé (SOCOTEC) d'un contrôle règlementaire de la chaufferie (Efficacité Énergétique) et une mesure des rejets atmosphériques (Prélèvement et Analyses). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’Inspection des Installations Classées le rapport de visite issu du contrôle règlementaire dès sa réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/10/2017, article 2
L'exploitant indique que son volume d'activité est resté constant ces dernières années et demeure conforme au volume autorisé par l'arrêté préfectoral complémentaire du 12/10/2017. Il précise également que la TAR, à l'arrêt depuis le 20/10/2018, est en cours de démantèlement et que les 140 kg d’ammoniac associés ont été collectés. L'inspection des installations procèdera à la mise à jour de la situation administrative avec le retrait de la rubrique 2921.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/04/2017, article 17
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection le compte rendu de vérification périodique Q18, réalisé le 16/10/2024 par la société SOCOTEC. Cette vérification a porté sur l’ensemble des installations électriques de l’établissement. L’organisme de contrôle conclut que l’installation électrique présente des risques d’incendie et/ou d’explosion. L'exploitant a transmis postérieurement à l'inspection: - son plan d'action relatif aux observations formulées sur le compte rendu de vérification périodique Q18. - le compte rendu de contrôle de l'installation électrique par thermographie infrarouge réalisée le 16/10/2024 par la société SOCOTEC. Aucune anomalie n'est relevée dans ce compte rendu.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe1 point 1.3
L’installation comprend une chaudière d’une puissance thermique nominale de 2000 kg/h, soit 1,5 MW. Fonctionnant au gaz naturel, elle est de modèle F3923 et de type DFS 2000*10 BAR. Elle est équipée d’un brûleur Weishaupt de type G8/1-D ZMD, série 4994777. Sa mise en service remonte à février 2001. La chaudière a fonctionné en moyenne 5723 heures par an depuis le 11/02/2019.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/12/2020, article R. 515-114 et R. 515-115 Et R.515-116
L’inspection des Installations Classées invite l’exploitant à réaliser l’enregistrement de son installation de combustion au registre MCP au plus tard le 31 décembre 2028.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.7
L’exploitant présente à l’Inspection des Installations Classées son registre de chaufferie. L’inspection constate que les résultats des contrôles et des opérations d’entretien de l’installation de combustion y sont correctement consignés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.1
L’Inspection des Installations Classées constate que le combustible employé correspond à celui mentionné dans le dossier de déclaration et qu’il est conforme aux prescriptions de la rubrique 2910-A de la nomenclature des installations classées. L’installation comporte une chaudière d’une puissance thermique nominale de 2 000 kg/h, soit 1,5 MW, fonctionnant au gaz naturel. 10/17
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe1 point 2.43
L’Inspection constate que le local chaufferie est équipé en partie haute de dispositifs (lanterneaux en toiture) permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe1 point 2.13
La chaufferie est équipée de quatre dispositifs d'arrêt d'urgence, reliés à un dispositif de coupure via une vanne motorisée. Ce dispositif, clairement identifié, est situé à l'extérieur du local et en aval du poste de livraison du combustible. Il est accessible en toutes circonstances, parfaitement signalé et, selon les déclarations de l'exploitant, maintenu en bon état de fonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe1 point 2.1411/17
L'inspection constate que la chaudière est équipée de dispositifs permettant de contrôler son bon fonctionnement par l'intermédiaire d'un panneau de contrôle. Ces dispositifs assurent la mise en sécurité de l'appareil et de l'installation en cas de défaillance. Un dispositif de contrôle de flamme est présent, entraînant l'arrêt de l'alimentation en combustible et la mise en sécurité des appareils en cas de dysfonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection le compte rendu de la visite trimestrielle de contrôle et de réglages de combustions réalisé par la société Viessmann le 21/11/2024. Valeur des rejets : Rejets Allure ou charge O² CO² CO NOx (3% O²) 2.5 6.8 8 0 139 3 5.2 8.9 0 150 4 4.4 9.3 0 156 5 4.1 9.5 0 123 5.5 3.2 10 0 129 La valeur limite d’émission (VLE) de NOx définie au point 6.2.4 III ne s'appliquera à cette installation qu'à partir du 1er janvier 2030. La valeur relevée lors de la visite trimestrielle du 21 novembre 2024 (156 mg/Nm³) est donc conforme jusqu'à cette échéance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/04/2017, article 9
L’exploitant a transmis postérieurement à l’inspection un tableau recensant l’ensemble des produits dangereux présents sur le site, accompagné des fiches de données de sécurité correspondantes. Le tableau indique le nom commercial du produit, sa nature, son conditionnement, la quantité moyenne présente sur site ainsi que sa classification.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/04/2017, article 19
L'inspection des Installations Classées constate que, dans le local de stockage des produits de nettoyage, tous les récipients sont placés sur des bacs de rétention. À l'extérieur, deux armoires de stockage sur rétention dédiées aux produits dangereux sont présentes et fermées à clé. Le stockage de l’acide sulfurique est assuré par une cuve en PEHD à double paroi d’une capacité de 5 m³ disposant d’un repère visuel indiquant le niveau du liquide stocké. L'exploitant a transmis postérieurement à l'inspection le document "Check-list inspection sécurité", intégrant un contrôle du local des produits chimiques. Cette vérification inclut l'évaluation de la propreté du local, le bon fonctionnement de la ventilation, la conformité du stockage des récipients sur rétention, la présence d'Équipements de Protection Individuelle (EPI) propres et conformes, le niveau de remplissage des bacs de rétention ainsi que le respect des règles de compatibilité des produits. Le document prévoit également une vérification spécifique du stockage des produits chimiques en extérieur.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/04/2017, article 19
L’exploitant indique que les récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une même rétention. L'exploitant indique réaliser un contrôle régulier de l'état des rétentions (étanchéité, absence de produit accumulé). La zone de dépotage de l’acide sulfurique est constitué d’une zone étanche, en pente, délimitée par un muret. Une pompe permet l’évacuation régulière des eaux de pluies qui s’y accumule. En cas d’accident lors du dépotage Les produits récupérés pourront être collectés et éliminés conformément à la réglementation.L’acide sulfurique n’est pas livré en vrac mais par l’intermédiaire de 4 IBC le transfert s’effectuant par l’intermédiaire d’un système de vidange sous air comprimé (Une légère pression d’air est injectée dans l’IBC via un raccord hermétique, poussant le liquide vers la cuve de stockage.). L’exploitant a transmis postérieurement à l'inspection le document "convention de dépotage minérale et solvant" établie par la société Brenntag et mis en œuvre lors de la livraison d'acide sulfurique.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/04/2017, article 19
La zone de dépotage de l’acide sulfurique est constitué d’une zone étanche, en pente, délimitée par un muret. Une pompe permet l’évacuation régulière des eaux de pluies qui s’y accumule. En cas d’accident lors du dépotage les produits récupérés pourront être collectés et éliminés conformément à la réglementation.
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 24/04/2017, article 19
L'établissement dispose depuis 2023 d'un bassin d'accident destiné à recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués en cas de sinistre (eaux d'extinction, fuites accidentelles de lait et produits laitiers liquides). L'inspection constate que le bassin est vide et que l'évacuation des eaux pluviales est assurée en continu par une pompe. L'exploitant présente à l'inspection le boîtier de contrôle, accessible, permettant l'arrêt de cette pompe en cas d'accident afin d'assurer la collecte des effluents pollués. Postérieurement à l’inspection, l'exploitant a transmis la procédure à suivre en cas de déversement accidentel de produits chimiques. (sécurisation de la zone, utilisation du kit de sécurité, verrouillage du bassin d'orage / accident)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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