Installation classée à Égletons (19300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2025 — 13 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006004334 |
|---|---|
| Commune | Égletons (19300) |
| Département | Corrèze |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 5 depuis 12 avril 2022 |
| SIRET | 79236351700030 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours, une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’Inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L'exploitant doit envoyer un plan de défense contre l'incendie sous 3 mois, au SDIS et à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Plan défense contre l'incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2016, article 4-2-2
L'exploitant doit envoyer le plan des réseaux sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2016, article 7-2-5
L'exploitant doit envoyer le rapport annuel de contrôle des moyens de lutte contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2016, article 7-3-5
L'exploitant doit envoyer, sous 3 mois, la liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité et déterminer les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Systèmes de détection et extinction automatiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2016, article 9-2-3
Les rejets ont été mesurés les 04 et 05/03/2025. Les concentrations de ST-DCO et DBO5 au point 1 sont supérieures à la valeur limite. L'exploitant doit communiquer les actions correctives prévues pour respecter les valeurs limites de son arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Auto surveillance des eaux résiduaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2016, article 9-2-4
L’exploitant doit réaliser un contrôle amont et aval du site et envoyer les résultats à l’Inspection dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des effets sur les milieux aquatiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2016, article 9-2-5
L'exploitant doit envoyer le rapport relatif à la surveillance de la nappe souterraine. Celle-ci doit être réalisée tous les 3 ans.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des effets sur la nappe souterraine
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2016, article 9-2-7
L'exploitant doit envoyer le rapport relatif à la mesure du niveau de bruit et de l'émergence. Celle-ci doit être réalisée tous les 3 ans.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Auto surveillance des niveaux sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2016 « dérogation espèces protégées », article 4-3
Les noues sont présentes mais elles devront faire l’objet d’un reprofilage partiel pour répondre aux objectifs de l’article 4.5 et constituer des surfaces de zones humides favorables à la reproduction des amphibiens, pour une surface de 600 m² totale (nord et sud). L’exploitant doit communiquer les actions correctives adoptées en réponse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Évitement de la pollution du ruisseau du Moulin Prieur en phase d’e...
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2016 « dérogation espèces protégées », article 4-5
L’exploitant n’a pas pu localiser précisément les plantations prescrites. Quelques arbustes plantés ont été vus mais le plan des plantations et leur surface reste à fournir, accompagnés de photos à confronter aux observations faites sur le terrain. Les noues nord et sud sont bien présentes ; leur surface n’a pas pu être vérifiée du fait de la végétation dense. Mais elles devront faire l’objet d’un reprofilage partiel pour constituer des surfaces de zones humides favorables à la reproduction des amphibiens , pour une surface de 600 m² totale (nord et sud).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de réduction d’impacts en phase exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2016 « dérogation espèces protégées », article 4-6
- Aucun des milieux attendu n’a pu être constaté présent : ni les ornières ou flaques, ni les pierriers et hibernaculum, ni les 90 m de haies. - La parcelle n°125 ne correspond pas à l’habitat de mégaphorbiaies visé par la mesure ; aucune gestion n’y a été pratiquée ; les arbres ont pris le dessus ne laissant plus la possibilité à la mégaphorbiaie de s’exprimer (cortège d’herbacées hautes des zones humides). La mesure n’est donc pas fonctionnelle. Une action corrective est à conduire consistant à rouvrir les milieux, sans couper tous les arbres de la parcelle (au moins des franges boisées ou arbustives sont à préserver) . Ces opérations sont à précéder d’un état initial minimum (par écologue) pour préciser les milieux présents, les travaux à effectuer pour favoriser les espèces objet par la dérogation (celles impactées par le projet et son extension) et préciser leurs modalités d’exécution ( hors période de reproduction ou de repos hivernal des espèces notamment)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de compensations d’impacts
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2016 « dérogation espèces protégées », article 4-8
Aucun rapport de suivi n’a été présenté. Les suivis doivent être mis en œuvre dès 2025/2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Mesures d’accompagnement en phase exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L’exploitant a bien fait procéder aux trois campagnes d’analyse prescrites par l’arrêté ministériel du 20/06/2023 sur les mois de juillet, août et septembre 2024. Ces analyses révèlent plusieurs marquages en PFAS (i.e. résultats supérieurs à la limite de quantification) sans commentaires. En outre, ces résultats n’ont pas été versés sous l’application GIDAF mise en place par l'arrêté ministériel du 28 avril 2014. L’exploitant doit saisir les résultats des mesures PFAS sous l’application GIDAF sous 15 jours. En outre, tous les rejets de contaminants doivent être supprimés ou, à défaut, réduits dans des proportions soutenables sur un plan technico-économique. L’exploitant doit indiquer, sous 15 jours, les raisons de la présence de PFAS dans ses rejets et les actions envisagées pour supprimer ou à défaut réduire la présence de ceux-ci.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 11
L'exploitant ne collecte pas, en première intention, de déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) susceptibles de contenir des batteries au lithium. Dans le cas de déchets contenants des batteries au lithium collecté par erreur parmi le Déchet industriel banal (DIB), l’exploitant doit se conformer aux prescriptions ci-dessus.
Thèmes : Risques chroniques · Tri des déchets d'équipements électriques et électroniques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2016, article 4-2-7
Dans le cadre de son projet d'extension de son installation, l'exploitant doit prendre en compte ces éléments dans le dossier de Porter à connaissance qu'il va déposer.
Thèmes : Risques chroniques · Eaux d'extinction d'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2016, article 4-3-4
Ces dispositifs de traitement ont été nettoyés le 02/05/2025.
Thèmes : Risques chroniques · Entretien et conduite des installations de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2016, article 5-1-4
Le dispositif de contrôle de la non-radioactivité a été contrôlé le 10/07/2024.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle de la radioactivité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2016, article 7-3-2
Les installations électriques ont été contrôlées le 03/04/2025.
Thèmes : Risques chroniques · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2016, article 7-4-2
Dans le cadre de son projet d'extension de son installation, l'exploitant doit prendre en compte ces éléments dans le dossier de Porter à connaissance qu'il va déposer.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositifs de confinement des eaux susceptibles d’être polluées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2016, article 8-2-4
Toutes les pièces et fluides issues de la dépollution des véhicules sont entreposés à l'abri des intempéries.
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des pièces et fluides issus de la dépollution des véhic...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/2016 « dérogation espèces protégées », article 4-1
Présence sur presque 1/3 de la surface de remblais ou dépôts de morceaux de béton ; la végétation y donc absente. L’évitement visait des espèces de milieux pionniers peu végétalisés et de milieux ouverts à buissonnants. Ainsi, les dépôts effectués observés ne remettent pas en cause les objectifs de la mesure pour les espèces visées par la dérogation. Donc, ce constat ne nécessite pas de mesure corrective. Néanmoins, l’exploitant doit veiller à : - ne pas empiéter davantage sur cette zone à éviter - si des engins devaient ponctuellement manoeuvrer ou stationner sur les parties constatées remblayées : combler toute ornière ou point d’eau temporaire qui se formerait entre le 15 février et 1er septembre pour éviter que des amphibiens n’y viennent s’y reproduire et ne soient détruits.
Thèmes : Risques chroniques · Évitement d’habitats d’espèces protégées
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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