Installation classée à Eguenigue (90150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Sur le site il a été constaté que l'exploitation de la centrale d'enrobage est arrêtée (depuis mai 2022 selon les indications fournies par l'exploitant). Le site exploité jouxte un autre site exploité par la société COLAS en transit de matériaux minéraux (régulièrement exploité sous le régime déclaratif pour la rubrique 2517 de la nomenclature ICPE). La plainte émise apparaît donc infondée en ce qui concerne l'exploitation de la centrale d'enrobage mais doit être vérifiée par rapport à l'exploitation du site voisin relevant de la responsabilité administrative de la société COLAS. L'inspection a montré que le site de la centrale d'enrobage est maintenu alimenté en électricité sans que le contrôle annuel réglementaire ait été effectué depuis 2022. Par ailleurs l'exploitant n'a pas informé l'administration de la cessation d'activité (en particulier la date de mise à l'arrêt de l'exploitation) et des mesures prises dans l'objectif d'assurer la sécurité sur le site.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Prévention des risques-installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/1989, article 8.2.2
Sur le site nous avons constaté que l’alimentation électrique est maintenue en particulier pour assurer le fonctionnement des équipements présents dans le local administratif, à savoir les armoires gérant les systèmes informatiques (comprenant automate de contrôle et pilotage de la centrale et les ordinateurs permettant d’assurer le traitement administratif de l’activité) ainsi que la télésurveillance du site. L’éclairage du site est également maintenu alimenté. Les installations de production sur la centrale ont été placées hors tension en particulier au niveau du sécheur de granulats et du réchauffeur électrique installé sur le stockage de bitume. Le pont-bascule est également hors tension et ne permet pas, par conséquent, son utilisation. L’alimentation électrique est assurée par un transformateur (propriété de GESAB) placé dans un local spécifique fermé à clef. A signaler que l’état général du local administratif qui héberge les systèmes informatique est apparu en bon état et indemne de toute pénétration d’eau pluviale. L’exploitant nous a indiqué que le contrôle annuel des installations électriques n’était plus effectué depuis l’arrêt de l’exploitation de la centrale d’enrobage (soit depuis Mai 2022) et que par conséquent il ne dispose pas d’un rapport de contrôle correspondant depuis cet arrêt. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l’exploitant devra faire procéder au contrôle réglementaire des installations électriques avec réalisation d’un diagnostic thermographique en particulier au niveau des armoires de pilotage des installations. Le rapport de contrôle correspondant devra être transmis à l’Inspection des installations classées. De plus l’exploitant fournira à l’Inspection des installations classées les caractéristiques du transformateur présent sur le site en indiquant sa puissance, date de fabrication, les tensions au primaire et secondaire et la nature et quantité du diélectrique employé, avec précision concernant la présence éventuelle de PCB dans le diélectrique (concentration à préciser le cas échéant).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/1989, article 1.1
Sur le site nous avons constaté les éléments suivants: -la centrale d'enrobage n'est plus exploitée (depuis Mai 2022 selon les dires de l'exploitant) et le site apparait fermé par un portail verrouillé et une clôture périphérique d'une hauteur d'environ 2 m en bon état. 5/8 -les installations présentes comprennent : une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers qui selon l'exploitant présente une capacité maximale de 220 t par heure de matériaux à 5 % d’humidité, • un ensemble de trémies doseuses,• des tapis convoyeurs, un tambour sécheur malaxeur incliné et rotatif, chauffé au fuel lourd TBTS par un brûleur fermé d’une puissance de 19,8 MW, • un ensemble de stockage de type aérien composé de 3 cuves de stockage bitume (3*60 tonnes) et une cuve FOL TBTS de 63 m3 verticale, à réchauffage électrique (pas d'utilisation de fluide caloporteur), • une chaudière à fluide thermique mixte (puissance installée égale à 0,58 MW) destinée au réchauffage du liant et du fuel lourd BTS, • un bâtiment semi-ouvert, compartimenté, servant au stockage des granulats et permettant la reprise des granulats par chargeur pour l'alimentation de la centrale d'enrobage. A noter le démantèlement de la pompe de distribution volumétrique (d’un débit maximal de 3 m³/h) ravitaillant le chargeur en fuel oil domestique ainsi que la vidange effectuée des citernes de stockage de bitumes et de fioul. Le classement des installations présentes apparait relever désormais des rubriques suivantes de la nomenclature ICPE: • 2521-1 : centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud (ENREGISTREMENT), ◦ 2517-3 : station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques, la superficie étant de 9 500 m² (DECLARATION), ◦ 4734-2c : produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement. La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines, étant, pour les autres stockages de 66,8 tonnes (63 m³) (DECLARATION), ◦ 4801-2 : houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/1989, article 3.2
Le site occupé par la centrale d'enrobage est en voisinage immédiat d'un site occupé par la […] qui exploite un centre de transit de matériaux minéraux (en régime déclaratif régulier pour la rubrique ICPE 2517). L'ensemble est situé le long de la RN83 au lieu-dit "Les Mines". Une bretelle routière spécifique, aménagée sur la RN83, permettant d'accéder aux sites a été mise en place et il existe un seul accès aux sites. Cet aménagement apparait de nature à sécuriser l'accès vers la centrale d'enrobage (et le site occupé par COLAS) et est apparu libre de tout dépôt pouvant être généré par le trafic des poids- lourds TP évoluant sur le site. A signaler que l'accès aux sites GESAB et Colas est situé juste en face d'une zone urbanisée de la commune d'Eguenigue avec les premières maisons éloignées d'environ 300 m de cet accès PL.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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