Installation classée à Lissac-sur-Couze (19600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
À ce stade, aucune suite administrative n’est proposée. L’exploitant est toutefois invité à préparer et à transmettre à l’inspection des installations classées, dans un délai de 15 jours une réponse précise et étayée à chaque constat accompagné le cas échéant d’un échéancier de réalisation des actions correctives proposées. A la suite de l’examen des réponses apportées par l’exploitant, l’inspection pourra dans un second temps émettre de nouvelles propositions à M. le Préfet.
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Mesures d’accompagnement et suivi des mesures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 14/04/2015, article 4-2
Le dernier suivi écologique date de 2025. Lors de ces passages, les habitats favorables à l’Alyte accoucheur n’étaient pas clairement mis en défens. L'exploitant doit : - baliser annuellement la ou les zones où les mares favorables à l’Alyte accoucheur se forment afin de garantir leur préservation sur l’année en cours. A noter que ces zones évolueront annuellement suivant l’avancée de l’exploitation et de la morphologie du site (zones de drainage évolutives) ; - repérer et mettre en défens au moins une zone en eau au sein de la carrière afin de maintenir des habitats favorables à la reproduction de l’Alyte accoucheur non perturbés par l’activité de la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Mesures d’accompagnement et suivi des mesures
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R516-1
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 14-1
Les bords des excavations de la carrière sont tenus à distance horizontale d'au moins 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte l'autorisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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