Installation classée à Echassieres (03330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitation du site est correctement maîtrisée, excepté pour la gestion des eaux du site qui fait l'objet d'un programme de travaux visant un retour à la conformité. -4)
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
EFFLUENTS REJETÉS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2021, article 4.4.4
Les résultats d'analyses transmis par l'exploitant sur la plateforme GIDAF montrent des dépasse - ments réguliers sur le paramètre MES (matières en suspension). Les résultats versés sur GIDAF ne sont que partiellement renseignés. Ne figurent que la tempéra - ture et les MES (il manque les paramètres pH, DCO, indice hydrocarbures et couleur) pour les eaux superficielles. 4/9L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées un programme de travaux visant à refondre la gestion des eaux du site. Le futur fonctionnement devrait améliorer nettement la qua - lité des rejets du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir, à l'inspection des installations classées, l'ensemble des analyses faisant apparaître tous les paramètres à surveiller (article 4.4.4 de l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2021) sur les deux dernières années. Il évaluera l'impact des rejets sur le milieu récepteur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2021, article 4.4.5.2
Le suivi concernant les eaux souterraines n'a pas été fourni. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir à l'inspection des installations classées l'ensemble des résultats de suivi prévu à l'article 4.4.5.2 de l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2021 sur les trois dernières années.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2021, article 8.2.1
Les vérifications des installations électriques (visites initiale et périodique) établies par le BUREAU VERITAS en avril 2025 montrent la conformité des installations contrôlées. Cependant, une partie des installations basse tension n'ont pas pu être totalement vérifiées. Il n'a pas été permis d’effectuer la mise hors tension des installations en basse tension. De ce fait, les es- sais et mesures nécessaires pour évaluer la sécurité des personnes n’ont pas été réalisés. Les rapport de vérification électricité (visites initiale et périodique) font également apparaître une série d'observations dont certaines concernent la sécurité des personnes (par exemple "dispositif différentiel défectueux"). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en place un plan d'actions pour lever les observations figurant dans les rap - ports. Il permettra également la vérification complète des installations lors de la prochaine vérifi - cation. Les rapports de vérification établis en 2026 seront transmis à l'inspection des installations clas - sées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2021, article 1.5
L'exploitant a fourni un acte de cautionnement n°2561140 établi par EULER HERMES FRANCE, pour un montant actualisé de 1 228 323 €, couvrant la période 2022-2027
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2021, article 7 .2
Les dernières mesures de bruits datent des 10 et 11 avril 2025 et ont été réalisées par la société VE- NATHEC (Contrôle acoustique réglementaire ICPE25-25-60-00412-01-A-SPI). Les résultats sont conformes à la réglementation tant pour l'émergence que pour les valeurs en limite de propriété. Aucune tonalité marquée n'a été repérée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2021, article 7 .3
Les rapports de tirs établis par la société SERFOTEX (rapports 13 et 14 du 01/07 et 04/07/2025) montrent des résultats conformes à la réglementation (résultante à 3,25 mm/s à 22,26 Hz). Les valeurs de surpression aérienne sont également conformes à la réglementation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2021, article 9.3
Le bilan 2024 de la mise en œuvre du plan de gestion du site établi par le Conservatoire d'Espaces Naturels Allier a été réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral. Le rapport synthétise toutes les actions de gestion et de suivis mises en oeuvre en 2024. Quelques écarts sont relevés par rapport aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral et no - tamment : • action IP3 : création d'une zone de quiétude (remplacement de la localisation de la zone) • action IP4 : création de mares permanentes (surface totale d’environ 1000 m² au lieu des 1500 prévus par l’arrêté) • action IP6 : aménagement du bassin de contrôle (action reportée) Les conditions météorologiques changeantes impactent différemment les taxons (positivement ou négativement). Certaines espèces n'ont pas été recontactées cette année (Grand Duc d'Europe, Campagnol am - phibie, Cordulie à corps fin), mais les conditions de leur installation sont maintenues. D'autres espèces ont fait leur apparition sur le site (des amphibiens comme la Grenouille agile, plu- sieurs espèces d'odonates, d'orthoptères, mais également plusieurs espèces d'oiseaux). Les futurs suivis permettront d'affiner ces évolutions pour lesquelles un recul de plusieurs années est nécessaire.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/06/2009, article L181-14, L512-20 et R512- 39-4
L'exploitant a transmis la dernière étude de stabilité (expertise géotechnique réalisée par MICA en- vironnement - rapport n°21-304 d'avril 2022). Les conclusions de cette étude ne remettent pas en cause les prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2541-2021 du 8 novembre 2021 (chapitre 2.3 - conduite de l'exploitation). Les hauteurs de gra - dins, largeurs de banquette et pentes intégratrices prévues sont de nature à assurer la stabilité des fronts d'exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.