Installation classée à Roquemaure (30150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 décembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006606599 |
|---|---|
| Commune | Roquemaure (30150) |
| Département | Gard |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 21 décembre 2022 |
| SIRET | 61292032200080 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il est constaté la présence d'un seul poteau incendie à m oins de 100 m de l'installation alors que l'arrêté préfectoral d'autorisation en préscrit deux. De plus, le débit de celui-ci est très insuffisant. Un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure de res pecter cette prescription est joint au présent rapport. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas été en mesure de justi fier des caractéristiques de tenue au feu des murs du local amiante. Une lettre préfectorale de suites est transmise en conséquence.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 5.2.1
L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier du respe ct de cette prescription lors de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Comportement au feu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 5.5.2
Il est constaté la présence : • d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; • de plans des locaux facilitant l'intervention des servi ces d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local ; • d’extincteurs répartis à l’intérieur de l’installation Il n'y a qu'un seul poteau incendie à moins de 100 m de l'installation. De plus ce poteau incendie à un débit de 40 m3/min ce qui est insuffisant. Ce constat constitue une non-conformité à l'article 5.5.2 de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2020
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 1.2.1
Il est constaté que les installations correspondent à la liste des installations autorisées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Liste des installations concernées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 1.2.4
Il apparait sur le registre des déchets entrants que l'origi ne géographique des déchets est : le Gard, les Bouches du Rhône, le Vaucluse, la Drome et le Var. Ces départements font partie de la zone de chalandise autorisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Situation administrative · Origine géographique des déchets admis dans l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 1.2.5
Le seule exutoire utilisé par l'exploitant est le site d'enfouissement de Bellegarde qui est aussi le plus proche.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Destination des déchets après tri et regroupement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 1.2.6
Il est constaté que le site ne reçoit que des déchets d'amiante.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Situation administrative · Nature des déchets admis et interdits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 1.6.1
La déclaration GEREP a été faite en 2022 et ne présente pas d'anomalie.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 2.1.2
Il est constaté que le site est entouré d’une clôture défe nsive de 2 m de hauteur au moins. L'exploitant déclare que toutes les issues sont fermé es à clef en dehors des heures d’exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques accidentels · Clôture.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 2.1.4
Il est constaté la présence d'un panneau à l'entrée du si te juste après le portail comportant l'ensemble des informations prescrites.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Signalétique de l’établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 2.1.5
La procédure gestion du local (DM-P-86) du 08/04/2021 est présenté e et transmise. Cette procédure ne comporte pas la nécessité d'un permis feu pour les intervention le nécessitant, il convient de l'ajouter Procédurechargement et déchargement (DM-P-85) du 08/04/2021 est présentée et transmise.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques accidentels · Consignes d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 2.1.7
[…] schouiwtzer (chef d’atelier) est la personne nommément désigné pour la surveillance de l'installation par l'exploitant. Il est constaté la présence d'une détection incendie. Il y a un contrat de télésurveillance avec Chubb. Cett e télésurveillance renvoie vers 3 contacts téléphoniques. Les contrôles annuels sont réalisés par Jérémie schouiwtzer (chef d’atelier)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 2.2.2
C'est l'encadrement de chantier qui gère le déchargemen t formé section 3 Risques d'exposition à l'amiante (Articles R4412-94 à R4412-148 du code du travail). Le tableau de suivi de formation est présenté et transmis. Un test de situation d'urgence a été réalisé le 15octobre 2021. Le compte rendu présenté et transmis La fiche information du personnel du 8/07/2019 est présenté Un test de situation d'urgence (déversement big bad) a été réalisé le 7 mars 202. Le compte rendu présenté et transmis. La causerie (MAN-E153) du 08/07/2019 est présentée et transmise.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques accidentels · Formation et information du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 2.2.3
La procédure gestion du local (DM-P-86) du 08/04/2021 est présentée et transmise.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Établissement de procédures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 2.3.1
Il y a des plantes autour du parking. Un haie a été plantée au nord du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques accidentels · Intégration dans le Paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 3.1.2
Le conditionnement est décrit dans la procédure de la procédure gestion du local (DM- P-86) du 08/04/2021 qui est présentée et transmise et dans le plan de retrait.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques chroniques · Conditionnement de l’amiante
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 3.1.3
Tous les transferts de déchets sont enregistrés sur Trackdéchet et font l'objet d'un BSD. Le Bordereau de suivi de déchets dangereux contenant de l’amiante BSDA-20220928-WK6XCW1T8 est présenté et conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Risques chroniques · Démarche préalable à toute admission de déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 3.1.4
La procédure de chargement et de déchargement DM-P-85 du 08/04/20 21 prévoit différents points.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des déchets à l’arrivée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 3.1.6
L’exploitant tient à jour un registre chronologique d’admission, d’expédition et de refus et des déchets qu’il reçoit sur le site conformément aux dispositions en vigueur en matière de contrôle des circuits de traitement des déchets qui comporte l 'ensemble des éléments réglementaires.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Registre d’admission · d’expédition et de refus des déchets reçus et traités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article Article R. 541-45
Trackdéchet est maintenant utilisé systématiquement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 20
Thèmes : Actions nationales 2022 · Traçabilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R.541-43
L'exploitant ne connait pas les modalités pratique de transm ission sur le registre national des déchets et de ce fait ne l'a pas fait. Ce constat constitue une non-conformité à l'article R.541- 43 du code de l'environnement. Cependant, conformément aux consignes ministérielles, une tolérance est accordée sur l'application de cet article jusqu'au 31/12/2022 et aucune suite n'est donc proposée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 21
Thèmes : Risques chroniques · registre national des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 5.2.2.2
Il est constaté la présence d'une « voie engins » est dé gagée pour la circulation sur le périmètre de l’établissement. Cette voie permet l’accès de s engins de secours des sapeurs- pompiers et les croisements de ces engins.
Proposition de l'inspection : Sans objet 22
Thèmes : Risques accidentels · Déplacement des engins de secours à l’intérieur du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 5.3.1
Le dernier contrôle des installation électriques est présenté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 5.3.2
L'analyse du risque foudre réalisée par RG consult le 01 /02/2018 (RGC 23562) est présentée. L'étude foudre réalisée le 01/02/2018 par RG consult (RG 23563) conclut à la nécessité d'un para foudre de type 2. Il y a la notice de vérifications. La vérification initiale RGC 24 069 du 20/11/2018 est sans réserve La vérification périodique électrique COVETECH contrôle ERT 1827 du 7 janvier 2021 est présentée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 23
Thèmes : Risques accidentels · Risque foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 5.3.3
La pulvérisation manuelle est prévue par la procédure de ch argement et de déchargement DM-P-85 du 08/04/2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Risques de déconditionnement lors de la manutention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 5.5.1
Il est constaté la présence d'une centrale incendie et d'u ne détection automatique d'incendie.
Proposition de l'inspection : Sans objet 24
Thèmes : Risques accidentels · Détection incendie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/2020, article 5.5.3
La liste du personnel formé est présentée. Un exercice incendie avec le SDIS a été réalisé en 2021 et un est préparé pour 2023 Les rapports des contrôles des équipements sont présentés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 25
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d’intervention et de maintenance.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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