Installation classée à Angoulême (16000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0007201395 |
|---|---|
| Commune | Angoulême (16000) |
| Département | Charente |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 3 depuis 24 juillet 2023 |
| SIRET | 33856725800011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les plans d'actions présentés lors de la précédente visite du site en décembre 2023 pour traiter les anomalies sur les installations électriques et réduire les émissions de COV sont poursuivis. Sur ces deux points, les avancées sont réelles, mais, à date, la mise en demeure préfectorale du /2023 n'est pas respectée. Les objectifs que s'est fixé l'exploitant doivent permettre le retour à la conformité au cours du 1er trimestre 2026 concernant la prévention du risque incendie lié aux installations électriques. Des points de situations intermédiaires sont attendus de l'exploitant afin de rendre compte à l'inspection des installations classées de la poursuite avérée du processus de régularisation. Une nouvelle inspection au courant de l’année 2026 devra être menée sur site pour s’assurer que les termes de la mise en demeure de 2023 sont bien satisfaits.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/01/2013, articles 8211 et 831
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des rejets de COV
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/01/2013, article 732
Une personne spécialisée dans le domaine électrique a été embauchée en juin 2025 afin de renforcer le service de la maintenance et traiter les anomalies (VGP) les plus graves (niveau 1) en priorité signalées dans les rapports des organismes de contrôle : à date, 80 % de celles-ci étaient résorbées. L'objectif fixé par l'exploitant en interne est de traiter à fin octobre 2025 95 % des anomalies de niveau 1 (les plus importantes en termes de risque potentiel) et 100 % à fin 2025. Les anomalies de niveaux 2 et 3 devront être traitées au plus tard fin du 1er trimestre 2026. Également, les 25 anomalies signalées sur les aspects documentaires ou sur le fait que des installations électriques n'ont pas pu être vérifiées par défaut d'accès, seront traitées selon le même calendrier. L'exploitant précise ne pas faire intervenir d'entreprise extérieure mais préférer traiter les problèmes en interne car les interventions nécessitent une connaissance approfondie des réseaux électriques et des bâtiments. Le prochain rapport de l'organisme de contrôle APAVE est prévu suite à l'intervention programmée en mars 2026. L'exploitant s'est engagé à transmettre un point d'avancement à fin octobre 2025 et à fin janvier 2026. Dans l'attente, un bilan à fin juillet 2025 des anomalies traitées a été transmis à l'inspection. Il montre que 21 anomalies de niveau 1 ont été traitées en juillet 2025 suite à l'embauche d'un électricien et que 39 anomalies de niveau 1, 46 de niveau 2 et 20 de niveaux 3 restent à traiter. Il est rappelé que le traitement des anomalies électriques fait l'objet de la mise en demeure préfectorale du 28 septembre 2023. À ce jour, compte tenu des informations reçues lors de la visite d'inspection, toutes les anomalies qui ont motivé la mise en demeure ne sont pas traitées ; la mise en demeure est donc considérée comme non respectée à ce jour. L'exploitant doit poursuivre ses actions afin de résorber, dans les meilleurs délais, la totalité des anomalies et ainsi répondre à la mise en demeure préfectorale. Le rapport de l'organisme de contrôle qui sera établi à la suite du prochain contrôle devra démontrer le traitement de toutes les anomalies et le respect de la mise en demeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées : • un état de situation du traitement des anomalies électriques arrêté à fin octobre 2025, puis à fin janvier 2026, • le rapport de l'organisme de contrôle suite à la
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · installations électriques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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