Auvilliers — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
Un couple d'habitants de Sainte Beuve en Rivière, pour qui l’éolienne n°1 surplombe le jardin, se sont plaints à plusieurs reprises auprès de l’exploitant et de la DREAL de bruits qualifiés d'insupportables, « de bruit incessant qui perturbe le sommeil », «de bourdonnement qui retentit dans la maison ». Le comportement de leurs chevaux et chiens, selon eux, s’en trouverait impacté. Les plaignants regrettent également ne pas avoir été informés ni du projet en amont ni du déroulement de l’enquête publique à laquelle ils n’ont pu participer. Avant la visite avec l’exploitant, l’inspectrice a renc
Montégut — Arrêté Préfectoral du 06/08/2010, article 32,8,5
11/11 La surveillance des niveaux sonores a mis en évidence un dépassement de l'émergence (6dB au lieu de 5dB) en zone à émergence réglementée au point ZER3 vers la commune de saint Paul. L'exploitant a identifié des sources de bruit potentielles susceptibles d'être à l'origine de ces émergences. Les équipements suspectés sont le bruit des grincements des rouleaux de tapis de plaine et le basculement des matériaux dans la trémie. L'exploitant prévoit une action corrective d'entretien des rouleaux défaillants et le blindage de la trémie pour absorber les nuisances dues aux chocs des matériaux s
Les Pavillons-sous-Bois — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article point 8 de l'annexe I
L'exploitant n'a pas réalisé de mesures de ses émissions sonores afin de vérifier leurs conformités aux valeurs limites réglementaires. A noter que l'exploitant a bien conscience que ces activités peuvent générer du bruit et des désagréments auprès des riverains situés de l'autre côté du canal de l'Ourcq. Il a d'ailleurs adapté son mode de fonctionnement pour n'effectuer les déchargements/chargements de camions qu'entre 8h et 17h en semaine et éviter, autant que possible, de les effectuer, le samedi matin jusqu'à 12h. Il est important de signaler également que la visite a permis de constater q
Rocamadour — Arrêté Préfectoral du 13/07/2018, article 6.2.2
L'exploitant présente le jour de l'inspection le rapport de contrôle des niveaux sonores réalisé par la société AGEOX le 24 mai 2024. Le rapport ne met pas en avant de dépassement des valeurs limites réglementaires. Le rapport met cependant en avant un bruit à tonalité marquée au niveau de la ZER4 d'une durée cumulée supérieure à 30 % du temps de mesure. Cette tonalité marquée n'est pas cohérente avec les mesures de bruit et le rapport indique qu'elle pourrait provenir de la stridulation d'insectes dont la bande de fréquence concorde. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L
CASTELSARRASIN — Arrêté Préfectoral du 18/02/2020, article 6.2.2
La phase 1b n'a pas encore débuté, donc l'exploitant n'a pas encore mandaté le laboratoire pour effectuer ces analyses. Depuis l'obtention de l'autorisation, l'exploitant a procédé à une campagne de niveau sonore le 18 mars 2021 et la dernière campagne date du 19 mars 2024. Les résultats en émergence sont conformes. L'inspection constate que le rapport ne fait pas état de mesure en limite de propriété. L'exploitant doit se rapprocher du laboratoire afin de vérifier qu'une mesure ne soit pas double (ZER et limite de propriété). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploit
Courtonne-les-Deux-Églises — Arrêté Préfectoral du 12/01/2004, article 14.3
La dernière mesure de bruit dans l’environnement date de la précédente inspection (2017). Les ré- sultats étaient conformes à l’arrêté préfectoral. La seconde phase quinquennale étant démarrée depuis début 2023, l’exploitant se doit de réaliser un nouveau contrôle des émissions sonores. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande un contrôle des émissions sonores dans l’environnement sous 3 mois.
Boqueho — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
L'exploitant précise qu'à ce jour, malgré la mise en place d'un bridage acoustique, il n'a pas encore obtenu de résultats concluants concernant la conformité acoustique de son parc éolien. Lors de deux contrôles acoustiques réalisés entre le 14 et le 28 novembre 2017, puis entre le 27 novembre et le 4 décembre 2018, il a été constaté que le bruit des aérogénérateurs ne correspondait pas aux spécifications techniques fournies par le constructeur.7/11 En 2020, l'exploitant a déposé une réclamation auprès du constructeur pour non-respect des spécifications techniques en matière d'émissions acoust
Pont-Melvez — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
Avant 2008, des plaintes concernant des nuisances sonores ont été déposées à l'encontre des parcs éoliens de "Keranfouler" et "Le Gollot". Des essais ont été effectués par l'exploitant pour déterminer l'origine de ces nuisances. Les essais ont démontré que seul le parc éolien "Le Gollot" générait des émissions sonores non conformes aux normes réglementaires. En conséquence, le parc éolien de "Keranfouler" n'a pas été inclus dans un plan de bridage acoustique. Suite aux plaintes, un plan de gestion acoustique pour le parc éolien "Le Gollot" a été approuvé par la préfecture le 23 octobre 2008. C
Deux-Grosnes — Arrêté Préfectoral du 26/07/1999, article 2.7 .1
L'exploitant indique que des mesures de bruit ont été réalisées les 3 et 4 février 2021, par la société Manu Mesure / Mesure du bruit en environnement. A la lecture du rapport, l ’Inspection constate que les valeurs prises en compte dans le rapport pour les niveaux sonores maximaux admissibles en limite de propriété au niveau de la station d'épuration, ne correspondent pas aux valeurs définies dans l’arrêté préfectoral du 26 juillet 1999. En effet l'article 2.6 de l'arrêté fixe les valeurs de 55 dB(A) (jour) et 45 dB(A) (nuit) en niveaux de bruits admissibles en limite de propriété, tandis que
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
2 MAG RECYCLAGE— Les Pavillons-sous-Bois (93320)7 points de contrôle avec suites administratives
BIGNON SA— Port-Brillet (53410)1 point de contrôle avec suites administratives
BIOMERIEUX SA— Grenoble (38000)3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE DE ROCAMADOUR— Rocamadour (46500)6 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE LA NESTE— Montégut (65150)4 points de contrôle avec suites administratives