Installation classée à Asasp-Arros (64660), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La carrière est globalement correctement exploitée. Lors de l'inspection quelques observations ont été soulevées, notamment pour la transmission du bilan annuel relatif au suivi de la stabilité des fronts, et de l’efficacité des merlons en bord de piste.
22points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite
Prévention de la pollution atmosphérique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2017 , article 3,3
Le bilan annuel des retombées de poussières pour l’année 2024, au droit des 4 points de mesures, indique des valeurs moyenne annuelle inférieures au seuil réglementaire de 500 mg/m²/jour. Le rapport d'analyse du laboratoire NORMEC ne référence pas la norme de l'analyse qu'il réalise. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit demander au laboratoire d'analyse, que les mesures soient réalisées selon une norme adaptée au type de contrôle sollicité, NF X43-014.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2003, article 3,8
Les installations électriques ont été vérifiées par DEKRA le 1er avril 2025. Le rapport présente 2 observations, dont une sur la protection différentielle sur les prises en 220 et 380V de l'atelier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit assurer la traçabilité de la levée des observations des rapports de contrôles des 9/14installations électrique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2003, article 5.8
Certains merlons en bord de piste ne protègent pas suffisamment contre le risque de chute du matériel roulant et n’assure pas un rôle efficace de piège à cailloux Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les merlons doivent être rehaussés pour assurer un rôle de piège à cailloux, de protection anti- dérive des engins et contre la chute.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2017 , article 5.10
L'exploitant assure un suivi régulier et particulièrement avant et après chaque tir de mines. Il dispose d'un registre de suivi des différentes anomalies et des réponses apportées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre, annuellement à la DREAL, un rapport de la surveillance qu'il a mis en place, en reprenant les différentes instabilités qu'il aura constatées, traitées et suivies.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2009, article 2
Pour l'année 2024, l'exploitant a déclaré une production d'environ 87 kt. Pour l'année 2025, la production sera notablement augmentée, sans dépasser la production maximale autorisée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2003, article 3,4,1
Le carburant est stocké dans une cuve enterrée double enveloppe munie d'un dispositif de détection des fuites. Les huiles sont stockées au-dessus d'une rétention étanche. Le volume de ces huiles est estimé à environ 400 litres plus une cuve de 1000 litres d'huiles usagées. Le local de stockage des huiles est muni d'une barrière de rétention des eaux incendie, permettant un stockage de 6,88 m³ d'eau. L'aire de ravitaillement en carburant est constituée d’une dalle béton étanche dont le point bas est associé à un séparateur d'hydrocarbures. Le ravitaillement des engins à mobilité réduite sur les fronts est réalisé à partir du réservoir d'un tombereau, par aspiration depuis la pelle ou la foreuse. Une couverture absorbante est posée au sol durant le ravitaillement. Le complément d'ADBlue pour la pelle est fait avec un bidon de 20 litres. Chaque engin dispose d'un kit anti-pollution.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2016, article 3,4,3
Les dernières mesures de qualité des eaux ont été réalisées en juillet 2025 sur 3 points de rejets, sans faire apparaître de dépassement des VLE. Les prochaines mesures sont prévues pour le 4 trimestre 2025.ᵉ En 2024, deux analyses ont fait apparaître des valeurs de MES supérieures à la VLE. En mesure corrective, l'exploitant a immédiatement fait nettoyer les bassins de décantation et les résultats ultérieurs ont été conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2016, article 3,5,1
Les mesures de bruits ont été faites par LPL le 4 novembre 2024. Ce rapport couvre 3 points en limite de propriété et 2 points en ZER. Les résultats des valeurs d’émergence en ZER sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2003, article 3,6
8/14L'exploitant utilise l'application Trackdéchets pour le suivi de l'élimination des déchets dangereux. Il dispose d'une benne pour la collecte des papiers, cartons, plastiques et bois. Le collecteur assure le tri lors de la réception et délivre un justificatif annuel de la quantité collectée. La ferraille est collectée indépendamment. Les déchets ménagers sont collectés par le service du SICTOM du Haut Béarn. Les sacs de nitrate fioul sont collectés et repris par le fournisseur d'explosifs.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2003, article 3,7
Le matériel d'extinction a été vérifié par EUROFEU le 25 mars 2025. Un exercice de formation à la lutte contre l'incendie a été réalisé par Control le 6 novembre 2024 pour 5 personnes.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2017 , article 8.1
Les fronts supérieurs font l'objet de remise en état. Celle-ci est conditionnée à la fracturation et au pendage du massif afin de maintenir une stabilité suffisante. Une reprise spontanée de la surface boisée semble apparaître en partie sommitale.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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