Installation classée à Lille (59000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a procédé aux mesures de bruit conformément à l'arrêté de mise en demeure du 6 août 2024. L'arrêté de mise en demeure peut être abrogé. Les résultats des mesures de bruit sont conformes en limite de propriété et en émergence de jour. L'émergence en période nocturne est non-conforme. L'exploitant s'engage à fournir sous 6 mois des mesures complémentaires pour déterminer l'origine du dépassement. Concernant les autres points relevés lors de la visite d'inspection précédente, l'exploitant a tenu compte des observations de l'Inspection et a mis en œuvre des mesures pour y répondre.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Suivi de mise en demeure
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/08/2024, article 1
Le jour de l’inspection, l’exploitant a présenté le rapport du 15 novembre 2024 relatif aux dernières mesures de bruit réalisées par Kalies. Le rapport mentionne des résultats conformes, excepté pour l’émergence de nuit au point 6 (émergence de 5,4 dB(A) pour une valeur limite à 3 dB(A)). L’exploitant précise cependant ne pas comprendre ce dépassement. Il indique que les outils de production fonctionnent de 6h à 16h, puis sont arrêtés. En période nocturne, seules les tourelles d’extraction situées en toiture continuent à fonctionner. L’exploitant précise par ailleurs que sur les 7 tourelles présentes, seules 3 fonctionnent la nuit suite aux dernières mesures de bruit de 2020 qui n’étaient pas conformes.5/8 L’exploitant émet l’hypothèse que ce dépassement ne vienne pas de ses installations. Il propose de procéder à une mesure complémentaire avec le même bureau de contrôle en arrêtant une à une toutes les tourelles d’extraction afin de déterminer si le dépassement en émergence est lié à ses installations et, dans l’affirmative, la ou les tourelles potentiellement responsables des nuisances. L’exploitant s’engage à faire un retour à l’inspection des installations classées sous 6 mois. La mise en demeure relative au non-respect de la fréquence des mesures de bruit peut être levée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant procède aux mesures complémentaires évoquées ci-dessus et détermine la nature du dépassement de la valeur d’émergence au point 6. Dans le cas où le dépassement est lié à ses installations, l’exploitant prévoit les mesures permettant de revenir à une situation conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 24
L'exploitant a transmis un procès verbal d'intervention de la société Eurofeu sur le parc d'extincteurs. L'intervention s'est déroulée le 10 octobre 2024. 5 extincteurs ont été remplacés (appareils de plus de 10 ou 20 ans). Les autres sont mentionnés en "bon état" et "bon fonctionnement". L'exploitant a également présenté le rapport Q7 relatif à la vérification périodique des installations de détection automatique d'incendie. Cette vérification a été réalisée par SPIE le 3 mars 2023. Le rapport mentionne des observations (étage câble sectionné pour le SMSI, défaut terre pour le SDI...). L'exploitant ne précise pas les suites données à ces observations. Il précise par ailleurs n'avoir pas fait réaliser le contrôle 2024 pour cause de nouveau marché de maintenance. Il indique que le prochain contrôle est prévu pour juillet 2025. Concernant les RIA et les poteaux incendie, l'exploitant a transmis des documents modifiables, non signés, concernant une vérification visiblement réalisée en interne. Pour les RIA, la date de vérification mentionnée est le 21 février 2024. Tous les RIA sont jugés comme "conformes" excepté concernant le point de contrôle n°9 : "Remettre un plombage sur le robinet d’arrêt du RIA après avoir fait chuter la pression dans le tuyau". Concernant les poteaux incendie, l'exploitant a transmis un document de "vérification du 2ème semestre 2024" concernant tous les poteaux du CHU. Pour la blanchisserie, deux poteaux sont mentionnés (E1 et E2), avec la mention "RAS" et aucune observation. Les débits délivrés sont respectivement de 89.8 et 75.8 m3/h, les débits sous 1 bar sont de 64.6 et 48.3 m3/h.8/8 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant n'a pas procédé à la vérification de son système de détection incendie au cours de l'année 2024. L'exploitant précise les suites données aux observations du rapport de contrôle de 2023 sur le système de détection incendie sous 15 jours. L'exploitant précise pourquoi le point de contrôle n°9 est notifié comme non-conforme pour tous les RIA, et les conséquences et mesures associées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 56
Avant l’inspection, l’outil GIDAF a été consulté. Des dépassements des valeurs limites de pH étaient toujours constatés pour les mois de mars, avril, septembre, octobre et décembre 2024. L’exploitant indique que la cause de ces dépassements à répétition a été déterminée comme étant liée à la défaillance de clapets empêchant ainsi l’injection d’acide pour réguler le pH. L’exploitant indique avoir réalisé les réparations nécessaires courant janvier. Les résultats des dernières mesures du 29 janvier 2025 ont été présentés, le pH était de 5,5 soit dans la plage définie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant s’assure de l’absence de nouvelle dérive du pH.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 11
Lors de la dernière inspection, la demande suivante avait été formulée : L'exploitant formalise son inventaire afin de disposer d'un état des stocks. Le document permettant de tracer cet inventaire précise les quantités maximales susceptibles d'être stockées, ainsi que pour chaque vérification, la quantité réelle sur le site (la quantité des bidons d'en-cours sera estimée). Le jour de l'inspection, l’exploitant a formalisé un état des stocks mentionnant les produits présents, le poids de produit par IBC, le nombre d’IBC présents et le poids de produit stocké sur site. Le document mentionne également la quantité maximale de produit susceptible d’être stockée sur le site. L’inventaire est prévu pour être mis à jour tous les 15 jours. Dans les faits, la périodicité de 15 jours n’est pas respectée. Notamment, il n’y a pas d’inventaire réalisé entre le mois d’août 2024 et le mois de janvier 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant sensibilise ses équipes sur la nécessité d’avoir un état des stocks à jour. Il s’assure que la mise à jour soit faite à minima tous les 15 jours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 24
L’exploitant a fourni le rapport de vérification des installations électriques réalisé par DEKRA et daté du 12/08/24. Le rapport fait mention de 25 observations dont 23 récurrentes. Sur ces 25 observations, 17 sont indiquées par l’exploitant comme étant levées, 5 sont mentionnées comme étant « en cours », et 3 « en commande matériel ». L’exploitant précise que la levée des observations n’a pas pu être réalisée entre le contrôle de 2023 et le contrôle de 2024 par manque de moyens humains et financiers. La prochaine vérification des installations électriques sera réalisée dans le courant de l'été 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant s’assure que le rapport de vérification 2025 ne mentionne aucune observation récurrente. Il transmet à l’inspection le rapport dès réception.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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