Installation classée à Chambéon (42110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003201681
Commune
Chambéon (42110)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 21 novembre 2023
SIRET
79463501100032
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
L'exploitant devra revoir la distinction des différentes zones d'entreposage des déchets, en les matérialisant de manière plus claire. Un registre des refus de déchets entrants devra être mis en place. Un certain nombre de prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation concernant la situation administrative du site, le bruit et la surveillance des eaux souterraines pourront revues à l'occasion du dépôt d'un porter-à-connaissance.
16points de contrôle
3avec suites administratives
2susceptibles de suites
11sans suite
Organisation du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2018, article 9.1.2.2
Lors de l'inspection, il a été constaté que les différentes aires (déchargement, stockage) n'étaient pas matérialisées de manière distincte (effacement du marquage au sol, absence de panneaux indiquant la nature des zones). Il est donc demandé à l'exploitant de mettre en place un système visuel de distinction des zones. Des photographies en attestant seront transmises à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2018, article 9.1.4, 9.1.5
Il est demandé à l'exploitant de mettre en place un registre des refus de déchets à la réception sur site. Ce registre devra inclure la date, le nom de la société productrice du déchet, le code déchet associé et la quantité refusée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Registre chronologique des déchets entrants et sortants
Déclaration annuelle des polluants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2018, article 10.4.1
Depuis l'obtention de son autorisation d'exploiter en 2018, l'exploitant n'a pas déclaré ses émissions annuelles de polluants et de déchets via l'application GEREP . Il explique ne pas avoir l'accès nécessaire. Il lui est donc demandé de prendre attache avec le service support MonAiot, afin de pouvoir faire sa déclaration en 2024 au titre de l'année 2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Déclaration des émissions polluantes et des déchets
Accessibilité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2018, article 2.3.2
L'exploitant devra ajouter un affichage spécifique sur les bâtiments et sur le portail d'entrée concernant les mesures de sécurité incendie ainsi que les numéros utiles à contacter en cas d'accident / incident.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2018, article 8.3.2
Il est demandé à l'exploitant de mettre en place un suivi écrit des non-conformités relevées lors de la vérification des installations électriques, en inscrivant la date de levée de la non-conformité et la signature de la société ayant fait les travaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2018, article x
Le site de la société ECO'RING à Chambéon est spécialisé dans le recyclage de déchets métalliques et la recherche de filières de valorisation. Il est autorisé par arrêté préfectoral du 05 novembre 2018 à exploiter des installations de tri, transit, regroupement de déchets dangereux et non dangereux ainsi qu'une installation de stockage temporaire de déchets dangereux. Le site de Chambéon n'accueillant pas d'installations de traitement de ces déchets, ECO'RING installe des filières de valorisation chez d'autres sites ayant les installations et autorisations adéquates. A ce titre, différents brevets ont été déposés par la société (ex : valorisation des piles en fonderies et recyclage du Zinc présent dans les fumées; récupération des déchets carbonés de graphite et fabrication de briquettes se substituant au coke métallurgique dans les fonderies). La société travaille principalement en France, mais intervient également en Europe par la vente de ses produits transformés. Lors de l'inspection, l'exploitant a fait part de son souhait d'améliorer le conditionnement de certains déchets (réception de fûts à moitié vides par exemple), en les reconditionnant sur son site, ce qui permettra de gagner de la place lors du stockage et du transport. A ce titre, l'exploitant souhaite demander la modification de son arrêté préfectoral, ce qui nécessitera le dépôt d'un porter-à-connaissance afin d'évaluer le caractère substantiel ou non de la demande. La transmission de ce document à l'inspection est prévue pour le début de l'année 2024. Un porter-à-connaissance a été déposé en 2021 par le site, sans que la DREAL ne l'ait instruit. De ce fait, un retour sur ce document sera fait à l'exploitant dans les plus brefs délais.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2018, article 10.2.1.1.6
Lors de la dernière analyse des eaux souterraines du site, il a été constaté un dépassement sur les MES, qui serait dû à la nature argilo-sableuse du terrain sur lequel se situe la société ECO'RING. Aucun polluant représentatif de l'activité du site ne dépasse les valeurs limites réglementaires. Il semble que le site ne se situe pas au-dessus d'une nappe d'eau, au vu de la faible circulation d'eau relevée lors des mesures sur les dernières années et du faible renouvellement des niveaux d'eau dans les piézomètres. De ce fait, l'exploitant souhaite demander un allègement de la surveillance (nombre de paramètres à surveiller et fréquence des analyses) via un porter-à-connaissance qui sera transmis à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/11/2018, article 10.2.3
Lors de la dernière mesure de bruit en 2018, aucune non-conformité n'a été relevée. L'exploitant souhaite demander un allègement de la prescription sur la fréquence de mesure via un porter-à- connaissance qui sera transmis à l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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