Installation classée à Rambervillers (88700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite, l'inspection a pu vérifier le caractère correct de l'ensemble des points contrôlés, hormis l'assurance de l'existence d'un interrupteur central bien signalé à proximité de la moitié des ouvertures. Ce point est déjà à l'étude chez l'exploitant.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2018, article 8.3.3.
L'exploitant transmet à l'Inspection la dernière vérification des installations électriques (Q 18) datant du 24/12/2024 réalisée par BUREAU VERITAS. Celle-ci fait état de 29 observations et 8 constatations. Parmi ces 8 constatations, 5 ne comportent pas de danger constaté, 1 signale un danger pour la première fois et 2 font état d'un danger déjà signalé. L'exploitant a transmis le tableau de suivi de la maintenance entreprise. Les actions à réaliser sont examinées et suivies avec un code couleur suivant leur état d'avancement. Néanmoins les interventions prévues pour lever les constations de danger ne sont pas datées. Concernant l'existence d'un interrupteur central, bien signalé, permettant de couper l’alimentation électrique d’au moins la moitié des issues des bâtiments, l'exploitant n'est pas en mesure, le jour de la visite, d'affirmer qu'il existe (nombre et répartition au vu de la taille de l'exploitation). Il transmettra à l'inspection les éléments dès que les investigations nécessaires seront réalisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • l'exploitant doit transmettre à l'inspection sous 15 jours un planning d'intervention rapide concernant les constatations de dangers déjà signalés relevées dans la fiche Q18 établie le 24/12/24 par Bureau Veritas ; • lorsqu'il aura réalisé les investigations nécessaires, l'exploitant transmettra sous 3 mois les informations adéquates à la vérification de l'existence d'un interrupteur central, bien signalé, permettant de couper l’alimentation électrique d’au moins la moitié des issues des bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2018, article 7 .1.1.
Deux plaintes concernant du bruit possiblement généré par l'entreprise EGGER ont été déposées : • Plainte du 03 juillet 2023 de la part d'une habitante située vieille route d'Autrey à Rambervillers, à 800 m de l'installation ; • Plainte du 31 octobre 2024 de la part d'une habitante située à HOUSSERAS, à environ 4,5 km de l'installation. La société EGGER réalise régulièrement les mesures de bruit. La dernière date du 03 juin 2024. Les mesures de bruit sont conformes. Il n'y a pas de dépassement, ni d'anomalie. L'exploitant reconnaît qu'il peut y avoir des désagréments sonores lorsque l'exploitation tourne en manuel (pour des raisons de maintenance) et que l'alarme se déclenche. Même si les mesures de bruit sont conformes, l'exploitant a réalisé des modifications sur la tonalité de l'alarme afin que celle-ci soit moins prégnante.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2018, article 5.1.6
L'exploitant tient à jour un registre des déchets dans lequel est indiqué l'ensemble des éléments contrôlés. 6 sur 7Celui-ci est transmis à l'inspection. L'inspectrice échange avec l'exploitant sur l'issue de certains déchets en valorisation. Pour exemple, les mâchefers (10 01 15 - non dangereux) partaient jusqu'alors en Allemagne en comblement de mine. Celle-ci étant comblée depuis peu, ils sont acheminés à Jeandelaincourt (SUEZ). Les deux déchets dangereux identifiés sont les huiles usagées qui sont acheminées chez GRANDIDIER à Rehaincourt (88) et les boues d'huile qui sont conduites chez SALBER Recyclage à Sainte-Croix aux mines (68). L'inspection a pu recueillir l'ensemble des éléments demandés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2018, article 5.1.7
L'exploitant m'informe que malgré la possibilité offerte à l'article 5.1.7 . de l'arrêté d'autorisation d'avoir sur site jusqu'à 1 000 tonnes de traverses de bois créosotées, le site ne détient aucun bois créosoté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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