Installation classée à Lévignacq (40170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005201643
Commune
Lévignacq (40170)
Département
Landes
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
3 depuis 24 février 2023
SIRET
50171941300012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L’inspection du site GASCOGNE BOIS SAS de Lévignacq, réalisée le /2026, a porté sur la maîtrise du risque incendie, en particulier les installations électriques, les moyens de défense incendie et les obligations de débroussaillement. Il ressort de cette inspection que le contrôle annuel des installations électriques réalisé en 2025 a mis en évidence trois non-conformités relatives à la protection contre les surintensités. Leur traitement est programmé lors de l’arrêt technique d’août 2026. Dans ce cadre, il est demandé à l’exploitant de transmettre un compte rendu des travaux réalisés permettant la levée de ces non- conformités. Les moyens de défense incendie apparaissent globalement conformes et opérationnels au regard des éléments présentés. En revanche, un défaut d’entretien des abords de l’installation a été constaté. Il est demandé à l’exploitant de procéder aux opérations de débroussaillement dans un délai de deux mois.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/1993, article 6.7
L’exploitant a fait procéder, le 04 juillet 2025, au contrôle annuel des installations électriques du site. Ce contrôle a mis en évidence une inadaptation des dispositifs de protection contre les surintensités, ayant conduit à l’identification de trois non-conformités. L’exploitant indique prévoir la levée de ces non-conformités lors de l’arrêt technique annuel programmé en août 2026, certaines interventions nécessitant une coupure électrique complète du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient que l’exploitant transmette à l’inspection, dans un délai de 4 mois, un compte rendu des travaux réalisés permettant la levée de l’ensemble des non-conformités identifiées dans le rapport de contrôle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2023, article 8
Lors de l’inspection, il a été constaté que les abords de l’installation n’ont pas encore fait l’objet d’un entretien de débroussaillement au titre de l’année en cours. L’exploitant indique qu’une opération de débroussaillement des abords des installations est prévue avant la période estivale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 2 mois à compter de la communication du présent rapport, il convient que l'exploitant procède aux opérations de débroussaillement conformément aux exigences de l'article 8 de la partie 2 de l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2023. 6/6
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/1993, article 6.2
Le dernier contrôle annuel des poteaux incendie, réalisé le 9 janvier 2026, atteste du bon fonctionnement des équipements, notamment en termes de débit. Par ailleurs, la défense extérieure contre l’incendie est complétée par la présence d’une bâche incendie d’un volume de 500 m³.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/10/1993, article 6.3
L’exploitant a fait procéder, le 24 août 2025, au contrôle de vérification des moyens de protection incendie. Le rapport de contrôle mentionne la présence de 11 RIA et 103 extincteurs, ainsi que la constatation de 8 extincteurs dégradés et la nécessité de remplacer les diffuseurs de 2 RIA. L’exploitant indique qu’un processus de maintenance est en place, reposant sur une prise en charge immédiate des équipements défaillants ou, le cas échéant, leur remplacement programmé après chiffrage. L’exploitant précise que les non-conformités ont rapidement été traitées dans ce cadre.
Thèmes : Risques accidentels · Vérifiication des moyens de protection incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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