Installation classée à Jayat (01340), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006102119
Commune
Jayat (01340)
Département
Ain
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 5 avril 2023
SIRET
71298043200173
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
L'inspection des installations classées a constaté que le pétitionnaire respecte de manière satisfaisante la réglementation en vigueur. Les actions menées au sein de l'établissement ont permis de réduire les nuisances sonores des installations sur l'environnement du site, particulièrement au niveau du camping voisin. Toutefois, l'exploitant doit mettre à jour son plan de sobriété hydrique (PSH) en proposant des objectifs de réduction des prélèvements dans le milieu naturel en cas de sécheresse, notamment en cas de crise.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Prélèvements et consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
Les prélèvements dans le milieu naturel au titre des années 2023 et 2024 ont été respectivement de 38 015 m³ (pour une production annuelle de 178 000 tonnes de granulats) et de 30 020 m³ (pour une production annuelle de 166 000 tonnes de granulats). Ainsi, la consommation spécifique d'eau a été de l'ordre de 213 litres d'eau/tonnes de granulats en 2023 et 180 litres d'eau/tonnes de granulats en 2024 ce qui est conforme aux performances moyennes du secteur. L'exploitant a estimé que le taux de recyclage de l'eau de son installation de traitement des matériaux est de l'ordre de 92 %. L'exploitant a demandé a ne pas être soumis aux dispositions générales de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse de l'Ain et a mis en place un plan de surveillance hydrique (PSH). L'exploitant a présenté son PSH à l'inspection des installations classées qui a constaté que : • le PSH nécessite d'être mis à jour afin notamment de prendre en compte les données de 2025, • le PSH ne prévoit pas d’actions de réduction des prélèvements dans le milieu naturel en cas de sécheresse (notamment en cas de crise). 6/10L'inspection des installations classées considère que l'exploitant a globalement mis en œuvre les prescriptions ci-dessus, a un usage rationnel de l'eau, mais doit toutefois prévoir des objectifs de réduction des prélèvements d'eau dans le milieu en cas de sécheresse. Demande de l’inspection des installations classées : L'exploitant doit mettre à jour son plan de sobriété hydrique en prenant en compte les données de l'année 2025 et en proposant des objectifs de réduction des prélèvements d'eau dans le milieu en cas de sécheresse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif Délai : 2 mois
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21>I
L’inspection des installations classées a constaté que : • le réservoir de fuel était stocké sur une rétention béton en bon état présentant un volume conforme aux prescriptions ci-dessus, • la présence d'une dizaine de fûts métalliques d'huile pleins ou en cours d’utilisation dans la rétention béton du réservoir de fuel. L'inspection des installations considère que l'encombrement important de la rétention de la cuve de fuel n'est pas satisfaisant et ne garantit pas que le volume disponible de cette dernière soit adapté au volume de la cuve de fuel. 9/10L'inspection des installations classées considère que les prescriptions ci-dessus ne sont pas respectées. Demande de l’inspection des installations classées : L'exploitant doit libérer la rétention béton de la cuve de fuel en stockant les fûts d'huile sur d'autre(s) rétention(s) de capacité(s) adaptée(s).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 2 mois
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées le rapport du contrôle des installations électriques de l'établissement réalisé le 21 juillet 2025. L'inspection des installations classées constate que l'exploitant a mis en place un suivi des actions correctives à mettre en œuvre pour lever les non-conformités. L'inspection des installations classées constate que certaines non-conformités n'ont pas été levées. Demande de l’inspection des installations classées : L'exploitant doit lever l'ensemble des non-conformités identifiées dans le rapport de contrôles des installations électriques de 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 2 mois 10/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
Lors de la précédente inspection, en 2023, l'inspection des installations classées avait demandé à l'exploitant de mettre en place un compteur volumétrique afin de connaître les prélèvements dans le bassin d'eaux claires (BEC) et d'estimer les prélèvements totaux d'eau alimentant l'installation de traitement des matériaux. L'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant a bien mis en place un tel compteur. L'inspection des installations classées a constaté que des relevés mensuels étaient sont sur le compteur du forage et sur le compteur BEC. Ces derniers sont enregistrés et conservés. L'inspection des installations classées constate que les prescriptions ci-dessus sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
L'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant a mis en place une surveillance de qualité de l'air par une mesure annuelle des retombées de poussières. L'inspection des installations classées a constaté que cette surveillance n'a pas fait l'objet d'un formalisme particulier et n'est pas décrite dans un document interne. Les points de mesures ont été identifiés par l'exploitant. En 2025, les retombées de poussières étaient de l'ordre de 171 mg/m²/j. L'inspection des installations classées considère que les prescriptions ci-dessus sont respectées. Demande de l’inspection des installations classées : L'exploitant doit formaliser dans un document interne les modalités de la surveillance de la qualité de l'air mis en œuvre autour de l'établissement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 45
Pour rappel, l'inspection des installations classées avait constaté, lors de la visite d'inspection du 05 avril 2023, que les résultats de la mesure de bruit, réalisée le 12 juillet 2022 en condition normale de fonctionnement, montraient un dépassement de la valeur limite en émergence au niveau du camping voisin (point 1), à savoir 7 dB au lieu des 5 dB réglementaires. Cette non-conformité avait déjà été identifiée lors de l'inspection du 25 mai 2018. Une étude acoustique du 04 février 2022 a permis d'identifier les sources principales de bruit et recommande à l'exploitant de capoter les cribles (au nombre de 5). L'exploitant a préféré supprimer le crible le plus proche du plan d'eau et a remplacé un crible par une essoreuse, machine moins bruyante. L'inspection a constaté la réalisation des travaux. L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées les résultats de la campagne de mesure de bruit réalisée le 25 juillet 2023. Cette campagne 2023 n'a pas révélé de dépassement de limite de bruit réglementaire. En particulier, l'émergence mesurée au niveau du camping voisin (point 1) s'élevait à 4,5 dB. Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées les résultats de la campagne de mesure de bruits réalisée le 16 juillet 2024. Cette campagne 2024 n'a pas révélé de dépassement de limite de bruit réglementaire. En particulier, l'émergence mesurée au niveau du camping voisin (point 1) s'élevait à 2,5 dB. Considérant les mesures correctives réalisées par l'exploitant pour réduire ses nuisances sonores et le résultat des deux dernières campagnes de mesure de bruit réalisées en 2023 et 2024, l'inspection des installations classées considère que les prescriptions ci-dessus sont respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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