Installation classée à Roncq (59223), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a identifié une perforation du bac dégraisseur placé en amont des rejets aqueux et raccordé au réseau d'assainissement. L'établissement ne génère pas de rejet chimique dangereux. L'exploitant a transmis le bon de commande pour la remise en conformité des rejets aqueux avant la fin du mois d'avril. L'inspection rappelle que l'exploitant doit réaliser un contrôle annuel de la conformité de ses rejets d'eau pluviale. Lors de l'inspection, il a été constaté des manquements sur la localisation et l'affichage des zones ATEX, l'exploitant a transmis les éléments montrant la levée de ces manquements.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Prévention pollution
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/10/2021, article 4
5/9 L’exploitant informe l’inspection que le bac dégraisseur est perforé. Les rejets sont toujours raccordés au réseau d’assainissement, l’activité du site ne présente pas un risque important en matière de pollution chimique. Les paramètres suivis sont : DCO, DBO5, MES, Azote et Phosphore. L’exploitant a transmis le bon de commande correspondant au devis établi par la société VANEC pour le remplacement du bac dégraisseur. Les travaux sont planifiés et seront finalisés avant la fin du mois d’avril. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant s’assure de la réalisation des travaux avant la fin du mois d’avril. Toute difficulté pour la réalisation des travaux dans le délai fixé est porté à la connaissance de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/10/2021, article 5
L’exploitant a présenté les derniers résultats d’analyses des rejets aqueux réalisées en décembre 2024 par la société Eurofins, les résultats sont conformes aux VLE. Le débitmètre est placé en aval du bac dégraisseur, compte tenu de la perforation du bac dégraisseur, la neutralisation pH est inopérante. Le pH mesuré en décembre 2024 est de 5,1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assure de la remise en service du débitmètre et de la neutralisation pH dès le remplacement du bac dégraisseur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d'émission eaux de procédé avant rejet
Prévention pollution
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2008, article 4.3.11
L’exploitant a présenté le rapport d’analyse des eaux pluviales établi par la société Eurofins le 5/01/2022. Les résultats sont conformes aux VLE. La périodicité annuelle des prélèvements n’est pas respectée. A l’issue de l'inspection, l’exploitant a réalisé le prélèvement des eaux pluviales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection, sous un mois, le rapport d’analyse des eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/07/2019, article 3
Dans son rapport du 20 octobre 2020, l'inspection demandait à l'exploitant de finaliser les recommandations du rapport SOCOTEC, notamment la mise en place du zonage ATEX pour l'atelier truffes, ainsi que la ventilation des locaux de charge des batteries, du local arômes et de l'atelier cacaotage.8/9 L'inspection constate l'absence de zonage ATEX pour l'atelier truffes. Après l'inspection, l'exploitant a envoyé des photos montrant l'installation de la signalétique correspondante. L'inspection a relevé l'installation de ventilations mécaniques dans le local de charge des batteries et dans le local arômes avec une extraction vers l'extérieur. Pour l'atelier cacaotage, des aspirateurs ont été installés et sont vérifiés annuellement par la société DELTANEU. L'exploitant a présenté à l'inspection les travaux effectués pour rétablir le degré coupe-feu du mur de la chaufferie au niveau des traversées. L'inspection a noté l'absence de consigne pour la démarche à suivre en cas de déversement accidentel de produits en salle broyage et en zone cacaotage. À la suite du contrôle, l'exploitant a établi et transmis ces consignes à l'inspection. L'exploitant a transmis les photos montrant l'affichage de ces consignes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2008, article 7.2.2
L’exploitant a présenté les plans des installations matérialisant les zones ATEX. L'inspection constate que des zones de danger ne sont pas reprises sur ces plans. A l’issue de l’inspection, l’exploitant a mis à jour les plans du secteur confiserie et celui du secteur chocolaterie. Les plans des zones ATEX ont été mis à jour conformément aux zones identifiées par le rapport SOCOTEC. L’inspection constate la présence de la signalétique aux accès de la zone ATEX de l’atelier confiserie, un affichage n’était pas à jour, l’exploitant a transmis une photo montrant l’actualisation de cette signalétique. L’exploitant a transmis les photos montrant l’installation de la signalétique à l’entrée du secteur de la chocolaterie.
Thèmes : Risques accidentels · Zonage des dangers internes à l'établissement
Prévention accident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2008, article 7.3.3
L’exploitant a présenté le certificat Q18 établi par la société SOCOTEC attestant de la conformité des installations électriques suite à la vérification réalisée le 14/06/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2008, article 7.3.3.1
Le certificat Q18 établi par la société SOCOTEC mentionne que pour la vérification des installations électriques, le plan des zones à risques d’explosion a été porté à sa connaissance.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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