Installation classée à Châteaumeillant (18370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2013, article 2.2.2
Lors de la visite du 18 juillet 2025, l’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées, le plan topographique du site établi le 25 janvier 2025. L’inspection a consulté le plan et a constaté que des bornes sont présentes sur le plan en tout point du périmètre de la carrière. Par contre, l’inspection n’a pas pu constater la présence de ces bornes sur le terrain lors de cette visite. Les bornes ne sont pas dégagées et visibles sur le terrain.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2013, article 7.3.2
Lors de la visite du 18 juillet 2025, l’exploitant a remis à l’inspection des installations classées, le rapport du 29/07/24 (n°A4128221016024L001001001001) de vérification des installations électriques réalisée les 18 et 19 juillet 2024 par la société Apave. Huit observations ont été relevées. L’exploitant a remis à l’inspection un bon de commande validé pour la mise en conformité de ces installations par la société SEELEC (23 220 Bonnat) le 16/12/2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2013, article 2.3.2
Lors de la visite du 18 juillet 2025, l’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées, le plan topographique du site relatif aux garanties financières, établi le 11 avril 2025. L’inspection a consulté le plan et a constaté que la zone décapée et exploitée est de 4ha 01a 31ca . La surface est inférieure à la valeur fixée à 5,5 ha par l’arrêté d’autorisation. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2013, article 2.3.6
Lors de la visite du 18 juillet 2025, l’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées, le registre informatique des matériaux produits. L’inspection a constaté que toutes les informations requises sont présentes dans ce registre. L’exploitant a remis à l’inspection un bon de sortie (pesée) établi le jour de la visite. L’inspection a constaté que le bon de sortie est dûment complété, signé et délivré. Pas d’écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Etat des stocks de produits - Registre des sorties
Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2013, article 4.3.7
Lors de la visite du 18 juillet 2025, l’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées, le rapport de mesure relatif à la surveillance des rejets d’eau au milieu naturel, établi par la société Socotec le 28 novembre 2024. L’inspection a consulté ce rapport et a constaté que l’exploitant réalise une surveillance des eaux rejetées, de la sortie du déshuileur, et du milieu naturel en amont et en aval du site. Aucune non- conformité n’a été relevée. Pas d’écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets
Prévention des nuisances sonores et des vibrations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2013, article 6.3.1
Lors de la visite du 18 juillet 2025, l’exploitant a remis à l’inspection des installations classées, le rapport d’étude vibratoire de la société Cerema, d’un tir d’abattage effectué le 25 juin 2025 sur le site de la carrière du Boischaut. Les mesures ont été effectuées sur 6 habitations situées aux alentours de la carrière. Les mesures sont réalisées suivant les trois axes de la construction. Les résultats de ces mesures montrent des valeurs très inférieures au seuil préconisé de 10 mm/s en vitesse pondérée. Le maximum enregistré est de 4,258 mm/s à 330 m du tir. Les résultats des mesures de surpression aérienne vont de 106 à 119,9 dBL pour une valeur maximale fixée à 125 dBL. L’inspection constate que l’exploitant informe l’IIC à l’avance de la réalisation de chaque tir. L’exploitant tient à jour un registre ou sont notées les informations relatives à chaque tir. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2013, article 9.2.5.1
Lors de la visite du 18 juillet 2025, l’exploitant a remis à l’inspection des installations classées, le rapport d’étude vibratoire de la société Cerema, effectué le 25 juin 2025 lors d’un tir d’abattage sur le site de la carrière du Boischaut. L’inspection a constaté que l’exploitant fait réaliser annuellement les mesures par un organisme qualifié (Cerema). Pas d’écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des niveaux de vibrations
Conditions particulières applicables à certaines installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2013, article 8.2.1
Lors de la visite du 18 juillet 2025, l’inspection des installations classées a constaté que l’installation de lavage permet le recyclage des eaux utilisées. Le dispositif de traitement des eaux est composé de plusieurs bassins de décantation ainsi que de pompes et de compteurs totalisateurs. L’exploitant a présenté les relevés de compteurs des pompages. L’inspection a constaté que l’apport d’eau de l’installation de lavage est de 6 060 m³ pour l’année 2024. Ce volume d’eau provient de la fosse (eaux d’exhaure). Pas d’écart constaté
Thèmes : Risques chroniques · Recyclage des eaux de l'installation de lavage
Emissions dans l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
Lors de la visite du 18 juillet 2025, l’inspection des installations classées a constaté que l’exploitant procède au recyclage de l’eau pour l’installation de lavage. L’inspection a constaté que l’apport d’eau de l’installation de lavage est de 6 060 m³ pour l’année 2024. Ce qui est conforme au vu de la puissance de l’installation de traitement (950 kW). L’eau utilisée provient de la fosse (eaux d’exhaure) de la carrière. Les eaux industrielles sont intégralement recyclées. L’exploitant a indiqué à l’inspection que le nettoyage des installations et l'arrosage des pistes sont effectués en tant que de besoin. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2013, article 9.2.1.1
Lors de la visite du 18 juillet 2025, l’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées, les rapports de mesures de retombées de poussières dans l’environnement de l’année 2024 (deux campagnes de mesures). La première campagne a été réalisée du 15 mai au 14 juin 2025 et la seconde du 18 octobre au 18 novembre 2025. Suite aux résultats inférieurs à la valeur limite durant les huit campagnes consécutives et les dernières mesures, la fréquence de surveillance peut être réalisée semestriellement. L’inspection a consulté les rapports de 2024 de la société Socotec et a constaté que les résultats de ces deux campagnes sont inférieurs à 500 mg/m²/jour en moyenne annuelle glissante pour chacune des jauges installées. Pas d’écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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