Installation classée à Ancy le Franc (89160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0100035586 |
|---|---|
| Commune | Ancy le Franc (89160) |
| Département | Yonne |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 10 mars 2026 |
| SIRET | 20003964200018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit finaliser la mise en place de la déchetterie en transmettant à l'inspection les éléments non conformes.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 10
L'exploitant dispose d'un plan général daté du 03/03/2026 avec la localisation des risques. Ce plan n'est pas affiché sur un panneau conventionnel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Localisation des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
Chaque local technique est équipé d'un détecteur de fumée. Non-conformité : l'exploitant n'a pas dressé la liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité et déterminé les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps. Il n'est pas en mesure de démontrer la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de détection. Aucune consigne de maintenance et organisation des vérifications de maintenance et des tests dont les comptes-rendus sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées, n'ont été formalisés. 7/16
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Systèmes de détection et d'extinction automatiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22
L'exploitant dispose de plan de positionnement des équipements d'alerte et de secours ainsi que les plans des locaux à jour, mentionnant les dangers présents. Il dispose d'un plan des réseaux précisant la localisation de la vanne manuelle d'obturation. Non-conformité : Le plan des réseaux et de positionnement des équipements d'alerte et de secours doivent être mis à la disposition des services d'incendie et de secours
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Plans des locaux et schéma des réseaux 8/16
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1
Non-conformité : L'exploitant dispose d'un plan de défense contre l'incendie mais celui-ci ne comporte pas tous les points attendus par l'article 22-1 de l'arrêté ministériel du 26/03/2012, notamment : - l'organisation de la première intervention et de l'évacuation face à un incendie en périodes ouvrées ; - les modalités d'accueil des services d'incendie et de secours en périodes ouvrées, y compris, le cas échéant, les mesures organisationnelles prévues pour dégager avant l'arrivée des services de secours les accès, les voies engins, les aires de mise en station, les aires de stationnement ; - les modalités d'accès pour les services d'incendie et de secours en périodes non ouvrées, y compris, le cas échéant, les consignes précises pour leur permettre d'accéder à tous les lieux et les mesures nécessaires pour qu'ils n'aient pas à forcer l'accès aux installations en cas de sinistre ; - la justification des compétences du personnel susceptible, en cas d'alerte, d'intervenir avant l'arrivée des secours, notamment en matière de formation, de qualification et d'entraînement ; - les modalités selon lesquelles les fiches de données de sécurité et l'état des matières stockées prévu à l'article 3 sont tenus à disposition du service d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées et, le cas échéant, les précautions de sécurité qui sont susceptibles d'en découler. Le plan de défense contre l'incendie n'a pas été transmis aux services d'incendie et de secours, et n'est pas mis à disposition à l'entrée du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · I. Plan de défense contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-2
L'installation est dotée de téléphone portable comme un moyen d'alerter les services d'incendie et de secours. En cas d'incendie, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et met en œuvre les actions prévues par le plan de défense contre l'incendie. Non-conformité : L'exploitant n'a pas organisé d'exercice de défense contre l'incendie depuis le 30/10/2024 (date de l'arrêté d'enregistrement). Les différents opérateurs et intervenants dans l'établissement, y compris le personnel des entreprises extérieures, n'ont reçu aucune information sur les risques des installations et la conduite à tenir en cas de sinistre, ni de formation à la mise en œuvre des moyens d'intervention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Maîtrise des incendies
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29
Les déchets sont stockés dans des caisses rendues étanches par des membranes plastiques. Non-conformité : le volume de rétention des fûts d'huile de friture n'est pas adapté à la taille des fûts.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Stockage rétention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 41
Les mesures de bruits ont été réalisées le 26/01/2022. Les résultats n'amènent pas d'observation. Non-conformité : Une mesure du niveau de bruit et de l'émergence doit être effectuée au moins tous les trois ans par une personne ou un organisme qualifié, la première mesure étant effectuée dans l'année qui suit le démarrage de l'installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de bruit.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 7
L'exploitant a édité des notes de service des 03/03/2021, 06/11/2023 et 01/01/2026 sur le rappel du nettoyage du site. Le jour de l'inspection, le site était propre. Les éléments paysagers, conformes au point paysager du dossier d'enregistrement, sont : "Une haie 4/16périphérique partielle limite les vues sur le site. Des arbres sont également présents en bordure de site le long de la RD 905. Une partie de haie sera plantée en limite sud-ouest".
Thèmes : Risques chroniques · Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 9
Les locaux sont propres et régulièrement nettoyés. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits, déchets et poussières.
Thèmes : Risques chroniques · Propreté de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15
L'installation est ceinte d'une clôture permettant d'interdire toute entrée non autorisée. Le site dispose de 2 portails, un pour l'entrée et l'autre pour la sortie, qui permettent de contrôler l'accès au site. Les issues sont fermées en dehors des heures d'ouverture. Ces heures d'ouverture sont indiquées sur un panneau à l'entrée de l'installation.
Thèmes : Risques chroniques · Clôture de l'installation 5/16
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 16
La déserte d'accès permet aux véhicules d'attendre d'entrer sur le site sans perturber la circulation sur la RD 905 voisine. Un panneau indiquant la limitation de vitesse à l'intérieur de l'installation est apposée à l'entrée du site. Les bâtiments et les aires de stockage sont accessibles pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Ils sont desservis sur leurs façades par la voie de circulation, et sont équipés d'ouvrant. La plate-forme de déchargement des véhicules est équipée de murets destinés à éviter la chute d'un véhicule dans les bennes. Les voies de circulation de plus de 6 mètres, permettent une manœuvre aisée de tous les véhicules autorisés. La régulation du nombre d'utilisateurs simultanés du site a été mise en place par l'exploitant pour limiter à 10 véhicules. Cette régulation est permise par les barrières d'accès qui gèrent le flux d'usagers et la circulation. 6/16
Thèmes : Risques chroniques · Accessibilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19
La vérification de l'installation de basse tension a été réalisée le 23/01/2026 et ne relève pas d'observation. Le site ne dispose pas d'équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations).
Thèmes : Risques chroniques · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
L'exploitant dispose des éléments prévus à l'article 21 de l'AM du 26/03/2012. Au jour de l'inspection, le point d'eau de la bâche n'a pas été recensé sur le site remocra et l'exploitant n'a pas fourni de courrier de réception de cet équipement.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 25
La vérification périodique des extincteurs a été réalisée le 11/08/2025.
Thèmes : Risques chroniques · Vérification périodique et maintenance des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35
La dernière analyse des rejets aqueux a eu lieu le 12/01/2022. Les résultats n'amènent pas d'observation.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/10/2024, article 1.5.2
Les eaux de pluies de toitures et de voiries sont collectées et regroupées vers le déshuileur. Ce dernier a été vidangé le 31/07/2025. 15/16
Thèmes : Risques chroniques · Collecte des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/10/2024, article 4
Les broyages ont lieu par campagne. Le jour de l'inspection, aucune opération de broyage n'a lieu.
Thèmes : Risques chroniques · Réseau de collecte
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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