Installation classée à Brignoles (83170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Les moyens de lutte contre l'incendie ont bien été contrôlés en 2026. Les installations électriques doivent fait l'objet d'actions correctives lors du prochain arrêt de l'installation. Le volume de biomasse présent sur site doit être calculé de manière quotidienne et la localisation des volumes doit être précisée dans un plan de zonage. Le contrôle de l'origine de l'approvisionnement de la biomasse doit être renforcé en entrée de site.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2020, article 7.3.2
L'exploitant a transmis le rapport de contrôle de ses installations pour l'année 2026 (réalisé le 15/04/2026). Il est indiqué 2 non conformités au niveau des tableaux électriques. L'exploitant indique que ces travaux ne peuvent être réalisés que pendant l’arrêt de l’installation pour la maintenance générale et seront traité à ce moment là. Ce n'est pas repris sur un document de suivi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doitenregistrer les actions à mettre en place dans un plan d’actions et l'échéancier de réalisation associé pour justifier de la mise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2020, article 7.1.3.1
La zone de stockage intérieure est bien surveillée par trois caméras, une par box, les vidéos sont retransmises en salle de contrôle et dans le local situé en entrée de site, il a été constaté que trois écrans étaient en place pour projeter les images de surveillance, une des trois caméras n'était pas connectée le jour de la visite. Un prestataire devait se rendre sur le site pour remettre le système en fonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournit le justificatif de rétablissement de l'image relative au 3ème box et une photo de l'image.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2020, article 7.1.3.2
L'agent présent au poste d’accueil du site tient un registre des pesées des déchargements de bois arrivés par camion sur le site, le registre, à jour, distingue les types de bois (bois rond, plaquettes forestières, recyclés...). La destination du bois déchargé est mentionnée dans le tableau ("Plaquettes, "Broyeur", "Stock BR"), cependant la zone de stockage à laquelle correspond cette destination n'est pas explicite pour un agent extérieur tel que les services de secours. Le calcul du volume des stockages de bois sont réalisés 2 fois par mois à partir du tableau de pesée. Le stock de mi-juin indique un volume présent sur site de 18 260 m3 de bois, inférieur à 20 000 m3, seuil autorisé dans l'arrêté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de calculer de manière quotidienne et par zone de stockage le volume de bois présent sur site. Un plan de zonage sera associé au tableau de suivi et correspondra aux "zones de destination" des camions déchargés. Cette information doit être disponible à tous moments.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · REGISTRE QUANTITES DE BIOMASSE STOCKEES SUR SITE
APPROVISIONNEMENT ET CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES COMBUSTIBLES ENTRANTS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2020, article 2.3.3
Pour l'année 2026, il a été effectué un contrôle par échantillonnage de la provenance de la biomasse. Pour l'année, la majeure partie de la biomasse provenait de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, hormis pour deux camions contenant 29 tonnes et 27 tonnes de biomasse provenant du Gard, département situé en dehors de la zone de chalandise. L'exploitant reçoit en moyenne 1100 tonnes de biomasse par mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place une procédure en entrée de site pour renforcer le contrôle des apports et conditionne, notamment, l'acceptation de la réception à la validation de l’origine de la biomasse. L'exploitant rédige un courrier qui sera destiné à l'entreprise située dans le Gard, avec copie à l'inspecteur des Installations classées afin de lui interdire tout approvisionnement futur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2020, article 7.2.5
Un plan de masse, daté de 2016 a été transmis par l'exploitant, il reprend bien les éléments de défense contre l'incendie (RIA, poteaux incendies) listés ci-dessous. La défense incendie est constituée de : - 5 poteaux incendie, l’un d’entre eux a été remplacé récemment, ils se trouvent tout autour du périmètre du site, le plan de masse fourni indique leur position. - Détecteurs incendie au nombre de 72, l’exploitant a transmis une liste qui indique la position des détecteurs - 9 robinets d'incendie armés (RIA) se trouvant à l'extérieur - 70 extincteurs dont certains à eau, à poudre ou CO2 - des moyens d’extinction automatiques sont aussi présents sur la zone : de la turbine (GTA), la plateforme forestière et au niveau du filtre à manches - les 2 prises d'aspiration d'eau ont été visitées sur le terrain, elles sont situées à proximité du bassin de stockage des eaux d'incendie de 650 rn 3 et se situent à l'entrée de l’établissement. Le contrôle des moyens de lutte contre l'incendie L'exploitant a transmis les rapports de contrôle périodique des moyens de lutte contre l'incendie pour l'année 2026. Les rapports transmis indiquent que les détecteurs ainsi que le SSI ont été contrôlés le 7 avril 2026, aucun commentaire n'a été émis. Les poteaux incendies ont également été contrôlés en février 2026, notamment leur débit et pression. Afin de s'assurer que les poteaux incendie peuvent fonctionner en simultané avec un débit minimum total de 120 rn3/h pendant 2 heures, sous 1 bar de pression minimum, l'exploitant s'engage à vérifier la capacité de la ressource sur le château d’eau qui fournit le réseau incendies du site. Le rapport de contrôle des extincteurs daté de février 2026 recense 70 extincteurs, 4 ont été remplacés dont un contenant du CO2 qui a été changé par un extincteur à poudre. Les moyens d’extinction automatiques ont été contrôlés le 30 juin 2026. Les émulseurs fluorés ont notamment été supprimés et remplacés. […] incendies ont aussi été contrôlés en février 2026 -18/02/2026, le rapport évoque que 6 sur 9 actions étaient à entreprendre, un plan d’actions découlant des contrôles réglementaires est établi par l'exploitant pour suivre la mise en œuvre des actions correctives, il a été vérifié que les actions correctives ont bien été mises en place dans l'outil de GMAO. Le système de désenfumage a également été contrôlé, aucun dysfonctionnement n'est à noter. Le plan d'urgence transmis évoque bien la manière dont les agents présents sur site peuvent alerte
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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