Installation classée à Fos-sur-Mer (13270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit, sous un délai d'un mois : transmettre le recensement des postes de charges et la puissance maximale de courant continu utilisée pour la charge des batteries plomb (rubrique 2925-1) et des batteries lithium (rubrique 2925-2) ; • compléter son état des stocks hebdomadaire avec : les unités, la typologie des produits stockés, la quantité de palettes stockées sur les zones de stockage extérieur, la quantité stockée de produit relevant des rubriques 4XXX ; • transmettre la date d'intervention pour la mise en conformité des portes coupes-feu (devis en date du 6 mai 2026). Le rapport d'intervention sera transmis à l'issue des travaux ; • justifier du remplacement des batteries du système de sprinklage (rapport d'entretien annuel en date du 11 septembre 2025) ; • transmettre la date d'intervention pour la levée des 15 observations restantes du rapport de vérification de la société BUREAU VERITAS en date du 2 mars 2026. Le rapport d'intervention sera transmis à l'issue des travaux ; • réaliser une étude séisme avec un scénario tenant compte des quantités de rubriques 4XXX susceptibles d'être stockées sur site (quantités autorisées par l'arrêté préfectoral du 17 février 2017). •
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2017, article 8.2.6
Les rapports suivants ont été consultés : Colonnes sèches : rapport de vérification de la société SCEI, en date du 4 novembre 2025 : 5 observations figurent dans le rapport (têtes à redresser, entretien espace vert à prévoir aux abords de l'accès à la vanne cellule 5-6, etc.) ; • rapport de levée de réserves en date du 2 février 2026 : les 5 observations ont été levées par le responsable maintenance ; • Extincteurs : rapport de vérification des extincteurs de la société PROSUD INCENDIE en date du 28 octobre 2025 : 313 extincteurs vérifiés ; • Poteaux incendie : rapport de contrôle de la société MADIS en date du 23 septembre 2025 : les débits individuels des 10 poteaux incendie ont été vérifiés : débit entre 158 et 169 m3/h - le débit simultané de 6 poteaux incendie a été vérifié : 916 m3/h ; • RIA : rapport de vérification de la société CSEI en date du 17 septembre 2025 : 91 RIA vérifiés - des observations figurent dans le rapport (RIA n°810 à remplacer, flasques à remplacer pour 10 RIA, vanne à remplacer, etc.) ; • avis de passage de la société CSEI en date du 17 mars 2026 : travaux de remise en conformité effectués ; • Sprinklers : 13/16 rapport d'entretien annuel de la société CSEI en date du 11 septembre 2025 : des travaux sont à prévoir (remplacement de 2 batteries) ; • devis de la société CSEI en date du 18 novembre 2025 : fourniture et remplacement de batteries ; • rapport de visite semestrielle de la société CSEI en date du 2 avril 2026 : des observations figurent dans le rapport (implantation des sprinklers C8/C9 proche du bord des lanterneaux, échelle dégradée, etc.) ; • rapport de levée de réserves en date du 4 mai 2026 : les observations du rapport du 2 avril 2026 ont été levées par le responsable maintenance ; • Système de sécurité incendie (SSI) : rapport de maintenance préventive du SSI de la société MSI en date du 8 avril 2026 : 24 détecteurs optiques vérifiés, 105 détecteurs linéaires vérifiés et 37 déclencheurs manuels vérifiés - des observations figurent dans le rapport au sujet des portes coupe-feu ; • devis de la société DIMA POSE en date du 6 mai 2025 : devis pour mise en conformité des portes coupe-feu. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai d'un mois : transmettre la date d'intervention pour la mise en conformité des portes coupes-feu (devis en date du 6 mai 2026). Le rapport d'intervention sera transmis à l'issue des travaux ; • justifier du remplacement des batteries du système
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 15
Les rapports suivants ont été consultés : rapport de vérification de la société BUREAU VERITAS en date du 2 mars 2026 : 19 observations figurent dans le rapport ; • compte-rendu Q18 de la société BUREAU VERITAS en date du 2 mars 2026 : l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie et d'explosion ; • devis de la société HD ELECTRICITE en date du 11 mars 2026 : devis pour la levée des•15/16 réserves du rapport de vérification du 2 mars 2026 rapport d'examen par thermographie infrarouge de la société BUREAU VERITAS en date du 17 mars 2026 : aucune anomalie n'a été constatée ; • rapport de levée de réserves de la société SPIE BATIGNOLLES en date du 27 mai 2026 : observations 6, 13, 16 et 17 levées le 27 mai 2025, soit 4 observations levées sur les 19 initiales. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai d'un mois : transmettre la date d'intervention pour la levée des 15 observations restantes du rapport de vérification de la société BUREAU VERITAS en date du 2 mars 2026. Le rapport d'intervention sera transmis à l'issue des travaux. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 12
Le site CUSHMAN & WAKEFIELD situé à Fos-sur-Mer : est SEVESO seuil bas ;• dispose d’une première autorisation datant de février 2017 (installations nouvelles - installation disposant d’une première autorisation à partir du 1er janvier 2013, ou partie d’installation ayant fait l’objet après le 1er janvier 2013 d’une modification substantielle impliquant des constructions nouvelles (arrêté ministériel du 04/10/10)) ; • se situe en zone de sismicité 3 (modérée) au regard du décret n° 2010-1255 du 22 octobre•16/16 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié pour les installations nouvelles seuil bas situées en zone de sismicité 3, l’étude séisme devait être remise au plus tard lors du dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale, soit en août 2015. Une étude d'identification des équipements critiques au séisme (phase 1) a été réalisée, par la société BUREAU VERITAS, le 19 juin 2024. Les conclusions de cette étude sont les suivantes : aucun phénomène dangereux résultant du séisme et susceptible de générer des effets létaux sur des zones à occupation humaine permanente n’a été identifié sur le site, sous réserve que les produits stockés sur site restent similaires à ceux présents le jour de la visite de site (appareils électroménagers - absence de produits relevant de rubriques 4XXX). • en cas de stockage de liquides inflammables (à point éclair < 55°C) et/ou de stockage d’aérosols, l'étude devra être mise à jour. • Une étude visant à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan de visite des équipements critiques au séisme (phase 2) a été réalisée, par la société BUREAU VERITAS, le 20 juillet 2024. Les conclusions de cette étude sont les suivantes : compte tenu de la nature des produits stockés (équipements électroménagers) et de l’absence de stockage de produit relevant des rubriques 4XXX, le plan de surveillance peut en l’état actuel être limité à la surveillance du maintien de la nature des produits stockés. • Comme indiqué au point de constat 1, les cellules ont été autorisées par arrêté préfectoral du 17 février 2017 à contenir des produits relevant des rubriques spécifiques 4XXX. En l’absence prolongée des dits produits, le maintien opérationnel et conforme des dispositifs prescrits par l’arrêté préfectoral et prévus par l'arrêté ministériel du 11 avril 2017, suffit pour que l’autorisation ne soit pas caduque. Afin de justifier du maintien opérat
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2017, article 1.2.1
Le classement administratif vis-à-vis des rubriques initialement autorisées est le suivant : 1510-2-b (enregistrement) : 719 088 m3 - 43 200 t (rubriques incluses dans le classement sous la rubrique 1510 : 1511, 1530, 1532 (stockage intérieur), 2662, 2663-1, 2663-2) 2925-1 (déclaration) : recensement des postes de charge à transmettre 4001 (autorisation) : règle de cumul danger santé (a) et danger physique (b) SEVESO seuil bas 4331-2 (enregistrement) : 450 t 4110-1 (déclaration) : 0,8 t 4110-2-b (déclaration) : 200 kg 4120-1-b (déclaration) : 48 t 4120-2-b (déclaration) : 9,6 t 4320-21 (déclaration) : 135 t 4440-2 (déclaration) : 45 t 4510-2 (déclaration) : 40 t 4706-2 (déclaration) : 1 200 t 4755-2-b (déclaration : 494 m3 1532 (non classé) : stockage extérieur : 900 m3 6/16 1630 (non classé) : 96 t 2910 (non classé) : activité cessée en 2024 suite au remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur 4511 (non classé) : 40 t 4702 (non classé) : 60 t 4705 (non classé) : 300 t 4734-2 (non classé) : 7,56 t 1185-2-a (ancienne 4802 - non classé) : 299 kg Les cellules ont été autorisées par arrêté préfectoral du 17 février 2017 à contenir des produits relevant des rubriques spécifiques 4XXX. En l’absence prolongée des dits produits, le maintien opérationnel et conforme des dispositifs prescrits par l’arrêté préfectoral et prévus par l'arrêté ministériel du 11 avril 2017, suffit pour que l’autorisation ne soit pas caduque. Afin de justifier du maintien opérationnel et conforme des dispositifs réglementaires, l'exploitant doit réaliser une étude séisme (cf. point de constat 11) tenant compte des quantités de rubriques 4XXX susceptibles d'être stockées sur site (quantités autorisées par l'arrêté préfectoral du 17 février 2017). L'étude devra justifier qu'il n'y a pas d'équipements critiques au séisme en cas de stockage de produit relevant des rubriques 4XXX. L'instruction de cette étude permettra de conclure sur le maintient des rubriques 4XXX et du statut SEVESO seuil bas. Un arrêté préfectoral complémentaire sera proposé à l'issue de la transmission et de l'instruction de cette étude afin de mettre à jour le classement administratif de l'entrepôt. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre, sous un délai d'un mois, le recensement des postes de charges et la puissance maximale de courant continu utilisée pour la charge des batteries plomb (rubrique 2925-1) et des batteries lithium (rubrique 2925-2).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.2
L'exploitant dispose, sur son réseau informatique collaboratif, des documents administratifs visés à l'article 1.2 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017. L'étude des flux thermiques a été réalisée en août 2015 par la société ICF ENVIRONNEMENT, dans le cadre de l'étude de dangers annexée au dossier de demande d'autorisation initiale. Les conclusions sont les suivantes : Scénario Flux de 8 kW/m² hors site Flux de 5 kW/m² hors site Flux de 3 kW/m² hors site Incendie d'une cellule de stockage 1510 non non oui Incendie de trois cellules de stockage 1510 non non oui Incendie d'une cellule de stockage 2662 non non oui Incendie d'une partie d'une cellule dédiée au stockage des aérosols non non non L'étude des flux thermiques n'a pas mis en évidence des effets thermiques hors site supérieurs à 8 kW/m². Aucun effet domino n'est à redouter à l'extérieur du site, mais des effets sont à redouter à l'intérieur du site : les cellules sont séparées entre elles par des murs séparatifs coupe-feu 2 heures. La propagation de l’incendie d’une cellule à l’autre est envisageable si la durée de l’incendie de la cellule dure plus de 120 minutes. • Par ailleurs, l'exploitant a transmis un dossier de porter à connaissance, relatif à la création de trois aires extérieures de stockage (îlot Nord, îlot 1 Sud, îlot 2 Sud), en juillet 2024. Les conclusions des modélisations thermiques sont les suivantes : Scénario Flux de 8 kW/m² hors site Flux de 5 kW/m² hors site Flux de 3 kW/m² hors site Incendie îlot Nord non non non Incendie îlot 1 Sud non non non Incendie îlot 2 Sud non non non L'étude des flux thermiques n'a pas mis en évidence des effets thermiques hors site supérieurs à 8 kW/m². Cependant, les flux 8 kW/m² atteignent la voie pompiers, en gardant néanmoins la largeur utile requise. Aucun effet domino n'est à redouter à l'extérieur, et à l'intérieur du site. Aucune modification de l'entrepôt n'a été réalisée depuis l'étude de dangers d'août 2015, réalisée dans le cadre de l'étude de dangers annexée au dossier de demande d'autorisation initiale, et le dossier de porter à connaissance de juillet 2024. Concernant les conditions d'exploitation de l'entrepôt, le locataire actuel ne stocke aucun produit relevant des rubriques 4XXX.L'entrepôt n'a pas fait l'objet d'une visite menée par l'assureur depuis la mise en exploitation de l'entrepôt. Des audits peuvent néanmoins être réalisés par le client du locataire.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
L'entrepôt de la société CUSHMAN&WAKEFIELD est actuellement réglementé par l'arrêté préfectoral du 17 février 2017. La société CUSHMAN&WAKEFIELD est autorisée à exploiter un entrepôt soumis à la rubrique 1510 : volume : 719 088 m3 - l'entrepôt est composé de 9 cellules de 6 000 m² ;• quantité : 43 200 t (données issues de l'étude de dangers initiale).• L'entrepôt n'a fait l'objet d'aucune extension depuis le dernier acte administratif en vigueur. Compte tenu de ce qui précède, et en tenant compte des évolutions de la nomenclature des installations classées depuis l'arrêté préfectoral d'autorisation initiale du 17 février 2017, l'entrepôt est soumis à enregistrement au titre de la rubrique 1510.
Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité -1510
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.9/16
La gestion des matières stockées est assurée par : un logiciel WMS (Warehouse Management System - système de gestion d'entrepôt) : suivi en temps réel des matières stockées (quantité, localisation, typologie, etc.) ; • une extraction hebdomadaire générée tous les lundis permettant de disposer d'un état des stocks par cellule. • L'état des stocks au 4 mai 2026 a été consulté sur site. L'état des stocks est établi par extraction hebdomadaire des données de réception et d'expédition disponibles dans le logiciel WMS. Cette extraction est réalisée tous les lundis. L'état des stocks établis à partir de ces données permet de disposer des quantités, du poids et du volume stocké par cellule. A noter qu'une seule typologie de produit est stockée à ce jour : gros équipement électroménager. Le document est transmis par mail à la direction et au service QHSE. Il est également enregistré dans le dossier informatique POI, disponible sur tous les postes informatiques du personnel et également accessible sur les téléphones portables du personnel. L'état des stocks au 7 mai 2026 a été consulté sur site via le logiciel WMS permettant de disposer, entre autres, de la liste exhaustive des produits stockés, leur nature, leur quantité et leur localisation exacte. Le plan général des zones d'activité et de stockage a été consulté sur site. Une version papier est disponible au PC sécurité.10/16 Des inventaires tournants sont réalisés à différentes fréquences. Par ailleurs, un inventaire complet est réalisé deux fois par an. L'historique des inventaires a été consulté sur site. Aucun produit disposant de fiche de données de sécurité n'est présent sur site.
Etat des matières stockées - gestion accidentelle (A et E - 1510)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.1
L'état des stocks est suivi et mis à jour en temps réel via le logiciel WMS. Les extractions de cet outil permettent d'obtenir : les quantités stockées par cellule ;• la liste des articles stockés, leur quantité, et leur localisation exacte.• L'état des stocks synthétique par cellule est mis à jour de manière hebdomadaire, transmis par mail à la direction et au service QHSE, et enregistré dans le dossier informatique POI. Par sondage, les produits suivants ont été sélectionnés pour vérification : emplacement C4-402-018-000 : 12 sèche-linges stockés - 12 sèche-linges renseignés dans le logiciel WMS ; • emplacement C4-402-016-000 : 48 sèche-linges stockés - 48 sèche-linges renseignés dans le logiciel WMS ; • emplacement C5-501-017-000 : 54 lave-vaisselles stockés - 54 lave-vaisselles renseignés dans le logiciel WMS. • 11/16 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai d'un mois, compléter son état des stocks hebdomadaire avec : les unités ;• la typologie des produits stockés ;• la quantité de palettes stockées sur les zones de stockage extérieur, même si celle-ci est nulle ; • la quantité stockée de produit relevant des rubriques 4XXX, même si celle-ci est nulle.•
Etat des matières stockées d'information de la population (A et Enr - 1510)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.2
L'état des stocks hebdomadaire, par cellule, permet de disposer d'un état des stocks sous format synthétique. Cet état des stocks doit être complété avec les éléments demandés dans le point de constat précédent n°5 (unités, typologie des produits stockés, quantité de palettes stockées sur les zones de stockage extérieur, quantité stockée de produit relevant des rubriques 4XXX).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13
Un exercice de défense contre l'incendie a été réalisé conjointement avec le SDIS13 le 24 septembre 2024. Un départ de feu a été simulé sur un chariot. Des points négatifs figurent dans le compte-rendu d'exercice (manque des moyens de communication, plan à mettre à jour, etc.). Des améliorations potentielles sont proposées (faire des points de situation plus régulièrement, étudier la question d'un déclenchement de nuit, etc.). Un prochain exercice de défense contre l'incendie est en cours de programmation avec le SDIS. Pour rappel, l'exercice doit être renouvelé au moins tous les trois ans.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 14
Les rapports suivants ont été consultés : compte-rendu de test de situation d'urgence du 10 décembre 2025 : aucun point négatif relevé ; • compte-rendu de test de situation d'urgence du 4 mai 2026 : aucun point négatif relevé.• Un délai de 4 mois et 25 jours s'est écoulé entre les deux derniers exercice d'évacuation. Ce délai est conforme à la réglementation (exercice à renouveler au moins tous les six mois).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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