Installation classée à Marcorignan (11120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006600201 |
|---|---|
| Commune | Marcorignan (11120) |
| Département | Aude |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 25 juin 2025 |
| SIRET | 38061360400012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant ne dispose pas de plan de défense contre l'incendie et n'a pas organisé d'exercice dans ce cadre.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
L'exploitant ne dispose pas de plan de défense contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 6
Aucun exercice de défense contre l'incendie n'a été organisé.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Exercices et formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4
L'exploitant tient à disposition les divers documents demandés.
Thèmes : Situation administrative · dossier installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6
Il n'y a pas de produits ou déchets combustibles ou inflammables entreposés dans le bâtiment, dans lequel sont stockés les batteries. Il s'agit uniquement de batteries au plomb, les batteries électriques étant refusées.
Thèmes : Risques accidentels · Comportement au feu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 8
L'installation n'est pas concernée par cette prescription.
Thèmes : Risques accidentels · Désenfumage 4/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Un nombre d'extincteurs adéquat est en place. Les extincteurs ont été contrôlés en septembre 2024 par un prestataire extérieur. L'exploitant ne dispose pas de point d'eau incendie. Toutefois en l'absence de déchets combustibles ou inflammables (les déchets gérés comprenant des métaux et des batteries au plomb), il n'a pas d'obligation réglementaire d'en créer un.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
Le rapport de vérification des installations électriques par un organisme spécialisé date du 18 juillet 2024. Onze observations ont été émises par le bureau VERITAS. Des travaux de mise en conformité sont en cours et doivent s’achever fin août. Le prochain contrôle sera le 5 septembre 2025.
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 10
L'exploitant tient une comptabilité des stocks via les bons de pesée qui sont saisis en informatique, notamment pour le livret de police.
Thèmes : Risques chroniques · Traçabilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 12
Les batteries sont stockées dans un bâtiment fermé, dans des bacs étanches. Les batteries au lithium ne sont pas acceptées sur le site. La collecte se fait de manière mensuelle par la société Derichebourg, quand le total atteint 10 tonnes.
Thèmes : Risques accidentels · Stockage des batteries
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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