Saint-Doulchard — Arrêté Préfectoral du 04/12/1986, article 1
L'exploitant considère, à ce jour, sous réserve de la confirmation du périmètre géographique men- tionné au point de contrôle n°1, que C2F exploite ses installations sous le couvert de l'arrêté d'au - torisation de la société SMC. L'exploitant a présenté un état des lieux du classement actuel de l'établissement qu'il a réalisé : Rubrique Régime Libellé Volume 2661.1b Déclaration transformation de po- lymères – procédé température pression 2t/j 2661.2b Déclaration transformation de po- lymères – procédé mécanique 6t/j 2663.1 ou 2662 Déclaration mousses / polystyrène coffres /profils PVC 580 m3
Poussan — Arrêté Préfectoral du 15/01/2024, article 1.3
Sur les 4 dernières années, l'exploitant déclare dans l'application GEREP une consommation de solvants supérieure à l’autorisation définie de 242 tonnes par an au tire de la rubrique 3670 : Année Consommation de solvant en tonnes 9/16 2021 353 2022 325 2023 277 2024 309 L'exploitant indique avoir un projet de réduction de sa consommation de solvants de l'ordre de 114 tonnes par an par l'aboutissement d'une action de recherche et développement de barres à spirale pour l'enduction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit régulariser sa situation dans un délai
Balma — Arrêté Préfectoral du 15 juin 2000, article 3
Les activités de broyage, concassage, mélange de pi erres, ..., visées par la rubrique n° 2515 de la nomenclature et listées à l'article 3 de l'arrêté p réfectoral d'autorisation du 15 juin 2000, sont classées en autorisation (P : 850 kW), alors que ce régime a été supprimé par décret n° 2017-1579 du 16 novembre 1979. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de se faire connaître de l'administration, en application de l'article L. 513-1 du Code de l'environnement, pour pouvoir béné ficier des droits acquis au titre de la rubrique n° 2515. Cette in
Doullens — AP de Mise en Demeure du 28/08/2023, article 24/6
L'exploitant a transmis des bordereaux de suivi de déchets concernant l'enlèvement des déchets dangereux présents sur le site. Les déchets ont été évacués par les sociétés ECODDS et ORTEC en juillet 2022. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué que la déchetterie est définitivement fermée depuis décembre 2022. Un dossier de cessation d'activité est en cours d'élaboration avec le bureau d'étude ANTEA. Un devis signé du 18/09/2024 a été transmis à l'inspection des installations classées par mail du 01/10/2024. L'inspection des installations classées n'a constaté aucune activité lo
Louvres — AP Complémentaire du 11/06/2021, article 1.2.1
L’activité du site est encadrée par l’arrêté préfectoral du 15 avril 2009, modifié en dernier lieu par l’arrêté préfectoral complémentaire du 11 juin 2021 . Le site de LOUVRES comprend une déchetterie pour les professionnels, une plateforme de stockage et de traitement des terres faiblement impactées (criblage) et une plateforme de matériaux (recyclage de béton, négoce de 6/12matériaux, stockage de matériaux, etc.) comprenant une centrale de production de « blancs », c’est-à-dire des matériaux de sous-couches routières. Le site dispose d’une entrée commune avec deux ponts bascule équipés d’un
Saint-Barthélemy-d'Anjou — Arrêté Préfectoral du 19/11/2007, article 1.2.1
Au jour de la visite et selon la base de données utilisée pour établir l’état des stocks étaient présents dans l’entrepôt des produits relevant de la rubriqu e 4321 en quantité très inférieure (4,33 t) au seuil de la déclaration (500 t). Toutefois, un contrôle par sondage a permis de constater que plusieurs produits classés sous cette rubrique ne relevaient pas de cette dernière mais de la rubrique 4331 . A ce titre, la base de données de l’exploitant ne comporte que la rubrique ICPE associée au produit et ne comporte pas les mentions de dangers du produit. Demande à formuler à l’exploitant à
Cormelles-le-Royal — Code de l’environnement du 24/10/2023, article L et R.513-1
Par décret du 3 mars 2014, entré en vigueur le 1er juin 2015, la nomenclature des installations clas - sées a été modifiée, introduisant dans celle-ci les rubriques dites 4000. En lien avec la directive SE- VESO III et le règlement européen n° 1272/2008, dit règlement CLP , relatif à la classification des substances et mélanges. Ces rubriques 4000 étant désormais associées à des seuils SEVESO haut et bas. LTS aurait dû dans ce contexte, adresser à l’autorité administrative, une déclaration d’antériorité vis-à-vis des rubriques 4000 dont elle relève depuis lors, ainsi qu’un état récapitulatif d
Saint-Martin-des-Champs — Arrêté Préfectoral du 14/03/2001, article 1
La tour aéroréfrigérante est arrêtée de façon définitive depuis le 19 février 2026. La vidange des eaux a été effectuée. Le fluide résiduel présent dans l’installation doit être récupéré par l’entreprise CLAUGER. Un nouveau système de refroidissement est mis en place depuis mi-mars et fera l’objet d’un porter à connaissance. Le reste est sans changement. L’installation est répartie sur trois parcelles cadastrales. Les parcelles 127 et 128 sont occupées par la production et la parcelle 41 pour la station de pré-traitement. Depuis le 01/04/2018, une partie de cette parcelle est utilisée par l’en
Piennes — Arrêté Préfectoral du 26/05/2015, article 2
Lors de la visite, il a été constaté la présence de déchets non dangereux : - 10 bennes de 30 m3, - 1 bennes de 20 m3 - 1 benne de 7 m3. Soit un volume total (déchets non dangereux) susceptible d'être présent d'environ 327 m3, ce qui est légèrement supérieur à l'arrêté préfectoral d'enregistrement du site (312 m3). - 13 caisses d'environ 1m3, contenant des déchets dangereux, à divers endroits du site. L'exploitant est dans l'incapacité de fournir l'estimation du tonnage présent au jour de l'inspection. Ce point a déjà été signalé lors de la visite d'inspection du 18/07/2024. Demande à formuler
Rochegude — Arrêté préfectoral du 09/07/20, article 2
Rubriques au titre du classement du site Rubrique 2251 (E) : Préparation, conditionnement de vins, à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3642. La capacité de production étant de 60 000 hL/an. La production annuelle de vin pour les vendanges 2025-2026 a été de 30500 hl environ. 4/16En 2023-2024 et 2024-2025 elle a été respectivement de 37000hl et 31000 hl. La cave respecte la valeur limite de production annuelle, ce point est conforme. Rubrique 4130-3-b (D) : Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation. Gaz ou gaz liquéfiés. Quantité déclarée
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALTEO GARDANNE— Gardanne (13120)1 point de contrôle avec suites administratives