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Installation classée à Grenade-sur-l'Adour (40270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003103674
CommuneGrenade-sur-l'Adour (40270)
DépartementLandes
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées3 depuis 28 novembre 2022
SIRET83403153600016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site est bien entretenu et l’exploitant connaît son installation. Néanmoins, l’exploitant doit apporter la preuve de la bonne é tanchéité du bassin d’orage et de la rétention du site. Il procède par ailleurs à la réparati on de la couverture du stockage de digestats et anticipe leur gestion éventuelle en cas d’impossibilité d’ épandage au vu du contexte météorologique (apport supplémentaire d’eau dû à l’ouverture dans la couverture du stockage).

8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Installations électriques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 août 2010, Article 21

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif

Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques

Consignes d’exploitation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 août 2010, Article 26

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Risques accidentels · consignes de sécurité

Formation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 août 2010, Article 28

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Formation

Dispositifs de rétention

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 août 2010, Article 30

L'exploitant n’est pas en mesure de fournir les documents justificatifs sur site lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie du bon dimensionnement ainsi que de l’ étanchéité de la rétention autour du digesteur et post digesteur et cuve de stockage des digestats sous 15 jours.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · dispositifs de rétention

Stockage du digestat

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 août 2010, Article 34

La couverture de la cuve de stockage du digestat est déchiré e. L’étanchéité n’est plus assurée. L’exploitant indique procéder aux réparations dans le courant de l’hiver. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fournit les documents attestant de la réparation sous un mois.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · stockage du digestat

Clôture

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 août 2010, Article 17

Thèmes : Risques chroniques · clôture et affichage

Admissions et sorties

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12 août 2010, Article 29

Thèmes : Situation administrative · Admissions et sorties

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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