Installation classée à Clisson (44190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006302744
Commune
Clisson (44190)
Département
Loire-Atlantique
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
1 depuis 11 février 2026
SIRET
48431487700016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L’inspection des installations classées n'a pas constaté de non-conformités.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Eaux pluviales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 27, 31 et 33
La dernière analyse des eaux pluviales date du 7 juillet 2025. Les paramètres réglementaires ont été mesurés. Plusieurs dépassements ont été constatés : MES (130 mg/L au lieu de 35 mg/L), DCO (1326 mg/L au lieu de 125 mg/L) et DBO5 (980 mg/L au lieu de 30 mg/L). L'exploitant indique que ces dépassements s'expliquent notamment par un nettoyage des regards effectué annuellement. Un nettoyage 4 fois par an a été mis en place depuis le constat de ces dépassements.8/9 Le site possède 2 séparateurs à hydrocarbures. Le nettoyage de ces derniers a été effectué le 17 juin 2025 par CHIMIREC. L’exploitant a transmis les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSD-20250616-ZF1NPZACA et BSD-20250616-76BTVKMTC) correspondant à cette intervention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit programmer à nouveau une analyse des eaux pluviales afin de vérifier la conformité de ses rejets aux valeurs limites d'émissions. Les résultats de ces analyses sont à transmettre à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Collecte · traitement et contrôle du rejet
Entretien du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 6
Le site est maintenu propre.
Thèmes : Risques chroniques · Envol des poussières. Propreté de l'installation.
Clôture de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 15
La clôture du site est en bon état et couvre l’ensemble de son périmètre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
Les véhicules hors d’usage non dépollués ne sont pas empilés et sont entreposés sur une surface imperméable munie d'un dispositif de rétention. Les pneumatiques retirés sont entreposés dans une zone dédiée de l’installation. La quantité entreposée ne dépasse pas les 300 m³ autorisés et la hauteur de stockage ne dépasse pas les 3 m. L’ensemble des pièces et fluides issus de la dépollution est entreposé à l’abri. Les fluides sont stockés dans des contenants fermés, étanches et sont sur rétention. Les véhicules hors d’usage dépollués sont stockés sur une aire distincte des véhicules hors d’usage non dépollués.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté le plan des locaux en cours de modification. Un poteau incendie est situé à proximité du site dans la zone d’activité. L’exploitant a transmis, le 12 février 2026, l'attestation de débit du poteau incendie de la zone d’activité. D’après cette dernière, le poteau incendie est capable de fournir un débit minimal de 60m³/h. 24 extincteurs sont répartis sur le site. La dernière vérification des extincteurs a été faite le 26 novembre 2025 par la société EUROFEU SECURITE. Le remplacement de 3 extincteurs a été effectué en même temps que la vérification. Aucune anomalie n’a été signalée. Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité, le système de désenfumage et l'alarme incendie ont également été contrôlés le 26 novembre 2025 par EUROFEU SECURITE. D’après ces rapports, aucune anomalie n'a été constatée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
La dernière vérification des installations électriques a été faite le 14 août 2025 par Sud Loire Prévention (SLP). Le rapport de vérification des installations électriques mentionne que la vérification a été effectuée sur l'ensemble des locaux. Le certificat Q18 indique que l’installation électrique peut entraîner un risque d’incendie et/ou d’explosion sur le site. D’après le rapport de vérification des installations électriques de 2025, il y a 16 observations. Les non-conformités, dont celle mentionnée dans le certificat Q18, ont été levées par la société SAGE électricité le 3 février 2026. 7/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 44
L’exploitant tient à jour un registre des VHU où sont contenus l’ensemble des informations réglementaires. La vérification de la traçabilité des VHU a été effectuée par sondage sur un véhicule présent sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 8° de l’annexe 1
L’émission d’un certificat de destruction se fait via le logiciel contenant le registre de l’exploitant. Un exemple de certificat a été présenté lors de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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