Installation classée à Gorses (46210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 août 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054600306
Commune
Gorses (46210)
Département
Lot
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 46
Inspections listées
2 depuis 7 juillet 2022
SIRET
34328449300016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'exploitant devra fournir à l'inspection des installations classées : - la facture de la conformité des installations électriques réalisée par un professionnel agrée, - le relevé à 3 mois des prélèvements d'eau concernant le réseau public et le forage; - l'état des stocks de fourrage du bâtiment : plan de localisation du bâtiment de stockage sur l'exploitation; la nature des produits stockés et la capacité totale de stockage du bâtiment en m3. - L'aire d'équarrissage devra être installée en amont des bâtiments d'élevage afin de limiter la circulation du service d'équarrissage sur l'exploitation. L'aire devra être balisée par un panneau signalétique.
15points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ne sont pas vérifiées par un professionnel agrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir un justificatif concernant la bonne conformité des installations électriques, et ce tous les ans, si l'exploitation emploie un salarié ou un stagiaire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitation dispose d'un forage relié au ruisseau de Frèzes pour un volume annuel de 15000 m3. Une déclaration annuelle des volumes d'eau prélevés est réalisée, la déclaration de l'année 2025 a été présentée le jour de l'inspection. Un compteur de la SAUR est mis à disposition en cas de problème de forage. Il n'existe pas de relevé des prélèvements d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un relevé mensuel des prélèvements d'eau du compteur public ainsi que du forage sera réalisé et les données reportées sur un registre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 2
L'exploitant ne possède pas de document qui détermine la quantité, la localisation et la nature des produits stockés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place et fournir à l'inspection des installations classées, un document qui indiquera sur un plan de l'exploitation, la localisation du bâtiment de stockage et la nature des produits stockés. Il évaluera le nombre en m3 de la surface totale de stockage possible. Ce document devra être mis à jour régulièrement. 11/11
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont correctement entretenus et nettoyés régulièrement. Le GDS intervient pour la dératisation des bâtiments environ 3 fois par an. Les bons d'intervention ont été présentés lors de l'inspection. Des boites de dératisation sont réparties à divers endroits dans les bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le Gaec de Prélac dispose de 7 extincteurs dispersés sur l'ensemble de l'exploitation. Un registre de sécurité est complété après chaque intervention de la société Eurofeu, les extincteurs sont vérifiés annuellement (en janvier de chaque année). Une fosse de 140 m3 sous un bâtiment sert de réserve incendie ainsi qu'une mare artificielle en bout de parcelle pouvant alimenter les services de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.
L'ensemble du réseau de collecte des effluents d'élevage est étanche. Un grillage entoure la fosse à lisier. Aucun écoulement n'a été constaté autour de la fosse à lisier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les bâtiments sont pourvus de gouttières, et le déversement de l'eau des toitures partent dans la réserve incendie, le surplus part vers la mare artificielle située en bas de la parcelle. Afin de limiter un débit important vers la mare, il a été mis en place 2 points de collecte vers des systèmes de filtration (enrochement).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Des bacs bleus sont mis en place afin de récupérer les déchets (plastiques, ficelles) puis sont redirigés vers le collecteur. Les déchets de soins vétérinaires sont consignés dans un bac dasri. Des attestations de remise de déchets ont été présentées lors de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 5.1
10/11 Des bottes de foin (rectangulaires) sont conditionnées dans un bâtiment de stockage (hauteur de 7 mètres) et une distance de plus d'un mètre est maintenue entre le stockage et la toiture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article I > 7
Une réserve incendie a été crée dans une ancienne fosse à lisier. Des extincteurs sont installés à différents endroits de l'exploitation et une mare artificielle est basée en bas de la parcelle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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