Installation classée à Bressuire (79300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 février 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0057900151
Commune
Bressuire (79300)
Département
Deux-Sèvres
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 79
Inspections listées
4 depuis 13 septembre 2022
SIRET
41931224400017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Installations à l’arrêt suite à un problème électrique qui a occasionné des pertes de lots de volailles. L'inspection portait sur le respect des disposition s fixées dans l'arrêté préfectoral de mise en demeure daté du /2024 et sur le respect de cer taines prescriptions de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 en matière de prévention du risque accidentel : • la pollution ayant fait l'objet d’un arrêté préfect oral de mise en demeure en date du /2024 a cessé suite à la mise en œuvre d'actions correctives, • des non-conformités ont été relevées sur les instal lations, les équipements et sur le fonctionnement du site, certaines devront être corr igées avant toute remise en place de volailles.
10points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les installations sont à l'arrêt depuis le début de novembre 2023 suite à des pertes successives de lots de volailles dues à un problème électrique. Les bâtiments sont fermés. Les abords ne sont plus entretenus (présence d'herbes hautes et de broussailles). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'actions correctives : • Réaliser un entretien (désherbage, débroussaillage) de l'installation et de ses abords dans le délai imparti et avant toute remise en production de lots de volailles • Assurer un bon état de propreté des abords de l'ins tallation par un débroussaillage et un désherbage régulier. Demande de justificatif : • Fournir des photographies de l'entretien des installations et de ses abords.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux d'élevage ont été vidés de leurs effluents. Les sas et locaux annexes (local groupe électrogène, local vestiaire) sont poussiéreux, en désordre, et munis de nombreuses toiles d'araignées. Le hangar de stockage des copeaux et du matériel ag ricole présentent un stockage de sacs poubelles emplis de déchets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'actions correctives : • Réaliser un nettoyage des locaux et des annexes de l'élevage dans le délai imparti et avant toute remise en production, • Faire évacuer les sacs de déchets dans des installations réglementées Demande de justificatifs : • Transmettre des photographies du nettoyage réalisée dans les locaux et les annexes, • Transmettre des photographies du retrait des sacs poubelles • Transmettre le justificatif d'élimination des déchets
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'extincteurs dans les sas et dans le local groupe électrogène. Absence d'extincteur dans le hangar de stockage des copeaux. Absence de justificatif de vérification périodique de ces extincteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'actions correctives : • Faire vérifier les extincteurs et s'assurer que leu r nombre est suffisant et approprié aux risques à combattre dans le délai imparti et avant toute remise en production de volailles, • Ajouter un extincteur dans le hangar de stockage des copeaux. Demande de justificatifs : • Transmettre le justificatif d'intervention et de vérification des extincteurs, • Fournir une photographie de l'installation de l'extincteur dans le hangar de copeaux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Suite à la perte successive de lots de volailles du e à un problème électrique, une expertise technique a été réalisée sur les installations. Aux dires de l'exploitant, ce problème est du à une insuffisance de puissance du compteur électrique ainsi que du groupe électrogène. L'exploitant a fait réaliser un devis auprès du fou rnisseur de l'électricité qui n'a pas encore été signé par l'exploitant. Le compteur général des installations a été coupé. Un compte rendu de vérification des installations é lectriques daté du 3 août 2023 est présent, il indique que l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie et d'explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : • Faire vérifier les installations électriques écarta nt tout risque d'incendie ou d'explosion dans le délai imparti et avant toute mise en production de volailles. 8/11Demande de justificatifs • Transmettre le justificatif de la réalisation des t ravaux de raccordement au réseau électrique pour une puissance supérieure, • Fournir le compte rendu de vérification des installations électriques qui écarte tout risque d'incendie ou d'explosion.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence de bidons de produits de désinfection non pourvus de dispositifs de rétention. Présence d'une cuve à fuel dépourvu de dispositif d e rétention (l'exploitant a signalé vouloir changer de cuve à fuel et de groupe électrogène). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : • Mettre en œuvre des dispositifs de rétention sur les produits liquides inflammables (cuve à fuel) et sur les autres produits toxiques ou danger eux pour l'environnement (produits de désinfection) en veillant à ce que les produits inc ompatibles ne soient pas associés à une même rétention. Demande de justificatif : • Transmettre des photographies des dispositifs de rétention mis en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.
Les eaux usées issues des lavabos des sas s'écoulent vers le milieu naturel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corective : • Assurer la collecte et le stockage des eaux usées des sas. Demande de justificatif : • Transmettre des photographies des dispositifs mis en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Présence d'un plan d'épandage non à jour compte tenu de la situation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les justificatifs de la gestion des eff luents d'élevage avant toute mise en production de volailles.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence d'un congélateur hors d'état de servir, ne fonctionnant plus. Présence d'un bac équarrissage en mauvais état (fissures). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Avant la mise en production : Demande d'action corrective : • Mettre en place un conteneur à température négative pour stocker les animaux de petite taille en attente du passage de l'équarrisseur. • Disposer d'un conteneur étanche en vue de l'enlèvement des volailles par l'équarrisseur. Demande de justificatif : • Transmettre des photographies des conteneurs mis en place.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26 5/11
Le tas de fumier qui avait été déposé sur la parcel le 003, section BT (commune de Bressuire) a été retiré. Présence de flaques brunâtres issues de l'écoulement du tas dans les ornières situées sur le chemin d'accès à la parcelle. L'exploitant a indiqué avoir mis des copeaux pour absorber les jus et transmis des photographies de l'action réalisée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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