Installation classée à Château-Renault (37110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2002, article 1.2
Par courrier du 25 novembre 2020, l'exploitant a transmis une demande de bénéfice de l'antériorité pour la rubrique 1978, accompagnée d'une mise à jour du tableau de classement des installations classées. Par courrier du 31 décembre 2020, la préfecture a déclaré recevable la demande de bénéfice de l'antériorité pour la rubrique 1978, et a transmis en annexe un tableau actualisant le classement de l'établissement. Ce classement représente la dernière mise à jour du classement ICPE de l'établissement et inclut les rubriques suivantes : 2565.2.a sous le régime de l'enregistrement : volume total des cuves de traitement de 29 000L (14 000 l pour la chaîne de dégraissage et 15 000 l pour la chaîne de métallisation) • 2940.1.a sous le régime de l'enregistrement : application de peinture au trempé, quantité maximale susceptible d'être présente de 8 000l • 2940.2.a sous le régime de l'enregistrement : application de peinture liquide par pulvérisation, quantité maximale de produits susceptible d'être utilisé de 150 kg/j • 2552.2 sous le régime de la déclaration : capacité de production de 600 kg/j• 2560.2 sous le régime de la déclaration : puissance des machines de 440 kW• 2910.a.2 sous le régime de la déclaration : puissance thermique nominale de 5 MW• 1978.8 (rubrique IED) sous le régime de la déclaration : consommation annuelle de solvants de 14 tonnes par an • 4725.2 sous le régime de la déclaration : quantité susceptible d'être présente de 3,42 tonnes • Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué qu'il recentrait la production du site autour de la fabrication de conteneurs métalliques pour l'industrie automobile uniquement, et arrêtait la fabrication de petites pièces à destination d'autres industries. Suite à cette restructuration, l'exploitant a fait réaliser un audit ICPE par un bureau d'études. Cet audit prend en compte à la fois les modifications ayant déjà eu lieu sur le site, et les modifications à venir suite à l'arrêt de certaines activités. L'évolution des rubriques ICPE serait donc : 2565.2.a : Séparation des activités de dégraissage et d’électrolytes, volume total de 15 000 L (15 m³). •5/14 Ancien volume : 29 000 L soumis à enregistrement (seuil 1 500 l) resterait à enregistrement ◦ Les bains de dégraissage étaient inclus dans ce classement, mais auraient dû être directement classés dans la rubrique 2563, ce qui est corrigé ici ◦ Pas de changement de régime, reste soumis au régime de l'enregistrement◦ 2563.1 : Nettoyage par dégraissage, v
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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