Installation classée à Épineau-les-Voves (89400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005425755 |
|---|---|
| Commune | Épineau-les-Voves (89400) |
| Département | Yonne |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 4 mars 2026 |
| SIRET | 24890038300030 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les installations sont exploitées correctement et le suivi administratif et environnemental est effectué de manière satisfaisante. Seul le contrôle des rejets aqueux n'a pas été effectué par l'exploitant.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35
L'exploitant n'a pas procédé au contrôle de ses rejets aqueux. Il s'est engagé le jour de l'inspection à mandater un laboratoire, dans les meilleurs délais, afin qu'une analyse soit réalisée lors d'un prochain épisode pluvieux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 7
Les installations ont été trouvées propres le jour de la visite d'inspection. Le site bénéficiant d'un arrêté préfectoral d'enregistrement en date du 15 juin 2022, les installations sont récentes et sont également bien entretenues.
Thèmes : Risques chroniques · Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 10
L'exploitant a recensé les parties de l'installation qui sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre. La nature du risque est essentiellement de type incendie. Le plan général des ateliers et des stockages a été présenté au cours de l'inspection. Il indique correctement ces risques. Ce plan est à disposition au niveau du bungalow des gardiens.
Thèmes : Risques chroniques · Localisation des risques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15
Le site dispose d'une clôture sur l'ensemble de sa périphérie. Les issues disposent de portails fermés en dehors des heures d'ouvertures. Ces heures d'ouverture sont indiquées à l'entrée principale de l'installation.
Thèmes : Risques chroniques · Clôture de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 16
5/14Les installations disposent de 4 portails : • portail d'accès aux usagers, • portail de sortie des usagers, • portail pour accéder à l'enlèvement des déchets verts stockés dans les alvéoles dédiées, • portail d'accès secondaire. L'accès du site pour permettre l'intervention des services de secours est largement assuré. Par ailleurs, les voiries sont dimensionnées pour le passage de poids lourds et pour permettre une manœuvre aisée de tous les véhicules autorisés.
Thèmes : Risques chroniques · Accessibilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19
La dernière vérification des installations électriques a été réalisée le 28 janvier 2026. 1 seule observation a été relevée (prise arrachée). Le bon d'intervention a été présenté au cours de la visite et la mise en conformité a été réalisée le 17 février 2026.
Thèmes : Risques chroniques · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 20
Le jour de l'inspection, l'installation ne disposait pas de détecteur de fumée dans son local technique. Le 7 mars 2026, l'exploitant a fourni, preuve à l'appui (facture + photographie) qu'un détecteur de fumée a été installé dans le local technique du site. L'installation ne dispose pas de système d'extinction automatique.
Thèmes : Risques accidentels · Systèmes de détection et d'extinction automatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
L'exploitant dispose sur site, en termes de moyens permettant d'alerter les services d'incendie et de secours, de 2 téléphones portables. Ces téléphones sont mis à disposition du responsable de la déchetterie et des agents de la Communauté de Communes, mais restent sur site en permanence. Le plan de l'installation facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une 7/14description des dangers pour chaque local, comme prévu à l'article 10, est présent dans le bungalow des gardiens à l'entrée du site. Une bâche à eau d'un volume de 180 m 3 permet d'assurer la défense incendie. Cette réserve incendie a recueilli l'avis favorable des services départementaux d'incendie et de secours en date du 15 septembre 2025. Les extincteurs, au nombre de 18, ont fait l'objet de leur vérification annuelle en date du 2 juillet 2025 par la société ARLI.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22
Les plans des locaux, des installations et des réseaux sont à jour. Le positionnement de la vanne permettant d'isoler le bassin incendie est indiqué sur le plan des réseaux.
Thèmes : Risques accidentels · Plans des locaux et schéma des réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1
L'exploitant a présenté le jour de l'inspection son plan de défense contre l'incendie. Celui-ci comprend l'ensemble des éléments réglementaires requis.
Thèmes : Risques accidentels · I. Plan de défense contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 23
L'exploitant dispose de permis de feu en cas de travaux par points chauds. Le dernier, en date du 8 septembre 2025, a été présenté au cours de l'inspection. Les travaux consistaient en du découpage au chalumeau.
Thèmes : Risques accidentels · Travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29
La cuve de stockage des huiles usagées dispose d'une enveloppe double peau. Le local de stockage des déchets dangereux dispose d'étagères à bords relevés faisant office de rétention. Le site dispose d'un bassin de récupération des eaux incendie de 511 m 3 . Le volume libre, calculé, dédié aux eaux d'extinction s'élève à 293 m3 . Le jour de l'inspection, le bassin était quasiment vide, cependant l'exploitant n'est pas en mesure de s'assurer de la disponibilité permanente de ce volume libre. Pour cela, il doit mettre en place un dispositif (marquage, pige,...) afin de s'assurer visuellement de cette disponibilité.
Thèmes : Risques accidentels · Stockage rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 40
Le jour de l'inspection aucune odeur n'a été relevée sur site. Afin de limiter le risque d'apparition de fermentation au sein de l'alvéole de stockage de déchets verts, l'exploitation procède à l'évacuation à une fréquence minimale de 3 semaines.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des nuisances odorantes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 41
Les mesures de bruits ont été réalisées le 11 octobre 2023. Les résultats sont conformes, en limite de propriété ainsi qu'en Zone à Émergence Réglementée (ZER).
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de bruit
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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