Installation classée à Huriel (03380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant réalise le suivi environnemental de ses activités conformément à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28 novembre 2018. Ces suivis montrent des résultats conformes à la réglementa - tion. Le site est correctement entretenu et l'exploitation maîtrisée.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Aménagements et équipements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2018, article 3.3
Le rapport n°6801584-012-1 du 26/10/2024, établi par l'agence APAVE de Montluçon, montre plu - sieurs non-conformités (domaines HT & BT). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en place un plan d'actions visant un retour à la conformité dans les meilleurs délais.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Les deux dernières campagnes de mesure, réalisées par Biobasic environnement pour les années 2020 et 2023, de la qualité des effluents rejetés (rapports n°BE/gv.lur03.eau.sup/02.20/fl.v0 et n°BE/gv.lur03.eau.sup/06.23/fl.v0) montrent des résultats conformes pour les paramètres mesurés, hormis pour le paramètre "matières en suspension" mesuré à 38 mg/l pour une valeur limite fixée à 35 mg/l. Ce léger dépassement est toutefois considéré conforme dans le cadre d'un prélèvement ponctuel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2018, article 2.2.6
Les campagnes de mesures effectuées par Biobasic environnement en 2023 et 2024 ont été réali - sées conformément à l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2018. Les rapports (n°BE/GV.lur03.eau.sub/03.23/fl.v0 de mars 2023, n°BE/GV.lur03.eau.sub/10.23/fl.v0 de novembre 2023, n°BE/GV.lur03.eau.sub/06.24/fl.v0 de juin 2024 et n°BE/GV.lur03.eau.sub/11.24/fl.v0 de novembre 2024) montrent tous une valeur de concentration pour le paramètre "nitrates" supé- rieure à 50 mg/l, probablement dûe à l'environnement du site (grandes cultures). Il ne s'agit pas là d'une non-conformité, l'arrêté préfectoral ne fixant pas de limite particulière, mais une simple sur- veillance qualitative. Il est à noter qu'un des deux puits agricoles servant d'ouvrage de mesure a été supprimé lors de travaux d'entretien des terrains longeant le ruisseau. Cela n'affecte pas la surveillance des eaux souterraines.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2018, article 2.4
Le rapport n°BE/gv.lur03.son/09.22/fl.v0 (campagen de mesures de septembre 2022), établi par Bio- basic environnement, montre des résultats conformes tant en termes de niveaux sonores que d'émergence. 6/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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