Installation classée à Carennac (46110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 octobre 2023 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant n'a pas encore mis en place l'ensemble des moyens de luttes contre l'incendie et n'a pas procédé à la surveillance des retombées de poussières dans l'environnement lors de la première campagne de concassage tel que demandé par son arrêté préfectoral. L'exploitant doit veiller à respecter scrupuleusement son arrêté préfectoral et à faire réaliser tous les contrôles réglementaires.
9points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mesures de compensation, d’accompagnement et de suivis
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2022, article Annexe 7
L'exploitant a fait réaliser un suivi écologique le 18 janvier 2023 (déplacement des stations et réensemencement des Scrofulaires du jura) et le premier contrôle de suivi a eu lieu le 7 septembre 2023. Ce suivi est réalisé par la société GEO+environnement (rapport n° R122122706bis édité d'octobre 2023). Ce rapport conclut que deux espèces invasives ont été détectés dans la zone mise en défens, et un arrachage manuel des plants est à prévoir sous la supervision d'un écologue. Cet arrachage devra être effectué en période de floraison (avant mars 2024). L'inspection constate que l'exploitant respecte les mesures de compensation, d'accompagnement et de suivi. Néanmoins l'inspection demande à l'exploitant d'indiquer la date d'intervention pour l'arrachage des deux espèces invasives sous la surveillance d'un écologue, et de transmettre un compte rendu une fois l'action réalisée (avant mars 2024).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Actions nationales 2022 · Respect des mesures de compensation · d'accompagnement et de suivi
Aménagements préliminaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2022, article 8.1.1
L'inspection constate la présence des panneaux d'identification prévus à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 ainsi que du plan de circulation positionné à l'entrée du site. L'exploitant présente à l'inspection le courrier de notification à la Préfecture de la mise en service de la carrière. L'exploitant n'a pas fait réaliser une actualisation du plan de bornage du 9 juin 2015, et ne peut justifier de la mise en place d'un réseau de dérivation des eaux de ruissellement extérieures à la carrière. L'inspection n'a pas d’observation à formuler concernant l'accès à la voirie publique (chemin rural). L'inspection demande à l'exploitant d'actualiser le plan de bornage ou de faire apparaître clairement l'ensemble des bornes sur le plan d'exploitation (y compris la borne de nivellement si elle existe) et de justifier que les eaux de ruissellement extérieures au site ne puissent pas atteindre la zone en exploitation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Autre · réalisation des aménagements préliminaires
Notification de début d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2022, article 8.1.2
L'exploitant indique que l'audit de conformité a été réalisé par la société GEO+ environnement en date du 28 mars 2023. L'inspection demande à l'exploitant la transmission du résultat de cet audit. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit tenir à disposition de l’inspection sur simple demande l’ensemble des éléments requis au titre de la réglementation ICPE, qui peuvent être sous format numérique. L'inspection constate que la chargeuse est stationnée dans un atelier comportant une dalle étanche avec un point bas relié à un décanteur (cuve de 1,5 m³), volume que l'exploitant devra confirmer à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Ravitaillement / Plate-forme engins / Stationnement des engins
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2022, article 8.1.4
L’inspection constate que le ravitaillement est réalisé dans l'atelier où est stationnée la chargeuse. Le sol est étanche et dispose d'un point bas relié à une cuve sans rejet vers le milieu naturel. L'inspection demande à l'exploitant de confirmer le volume de la cuve, en effet, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de son volume et précise que celle-ci est vidangée en cas de besoin. L'inspection constate la présence d'une cuve de gasoil d'une capacité de 2000 litres. L’exploitant indique que cette cuve est double peau. L'inspection constate que l'exploitant n'a pas installé de décanteur récupérateur d'hydrocarbure rejetant vers le bassin d'évaporation comme prévu initialement dans le dossier de demande d'autorisation, mais a mis un dispositif alternatif. L'inspection rappelle à l'exploitant qu ’il doit respecter le contenu de son dossier ou déposer une demande de modification des conditions d'exploitation de sa carrière. 7/12
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2022, article 6.3.2
L'exploitant a fait procéder à un contrôle des vitesses particulaires pondérées au niveau d'une habitation (Valeurs de 4.58 mm/s distance 130m) et une porcherie (valeur 6.26 mm/s et distance 250m). L'inspection demande à l'exploitant de faire apparaître sur le document synthétique des prochains tirs de mines : • une photo des capteurs positionnés précisant sur quel élément du bâtiment ils sont fixés, • une vue aérienne précisant l'emplacement du tir et des deux sismographes (distance entre le tir et l’appareil de mesure (en m) et la localisation de l’emplacement de mesure). • la charge unitaire (en kg), • la référence du capteur.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2022, article 7 .3.3
L'exploitant indique que les installations électriques ont fait l'objet d'une vérification, mais n'a pas pu le justifier le jour de la visite. L'inspection demande de justifier que les installations électriques ont bien été vérifiées, et de transmettre le dit rapport.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2022, article 7 .6.3
L'inspection constate dans un bâtiment la présence de bidons contenant des produits dangereux qui sont stockés sans dispositif de rétention. L'inspection demande à l'exploitant de justifier de la compatibilité entre les différents produits et que le bâtiment dispose d ’une capacité de rétention adaptée à la quantité de produits présente dans l'atelier. Concernant la cuve de GNR de 2500 litres, l'inspection demande à l’exploitant de fournir les caractéristiques et de confirmer qu'elle est à double peau avec détection de fuites (comme il le précise).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
L'exploitant précise que les extincteurs n'ont pas été vérifiés, et qu'il va prendre attache avec l'organisme de contrôle pour la réalisation de la vérification annuelle et faire rédiger un plan de positionnement actualisé. L'exploitant précise qu'en fonctionnement normal, chaque personnel est doté d'un téléphone portable pour prévenir les secours en cas de besoin. L'inspection constate : • la présence de 3 extincteurs (2* 6kg poudre ABC, 1 de 9 kg poudre ABC), d'un kit d'intervention (en cas de déversement d'hydrocarbures), • l'absence de: ◦ plan des locaux, ◦ vérification périodique des extincteurs. ◦ bassin d'orage contenant au minimum 120 m3, ◦ la plateforme de mise en station des engins de lutte contre l'incendie. 11/12L'exploitant précise que du fait que la réserve n'a pas été créée, aucune information au sdis n'a été réalisée à ce jour. L'inspection demande à l'exploitant de : • mettre en place le bassin d'orage servant de réserve de 120 m3, de justifier de son volume minimal, ou une réserve incendie de 120 m³ minimum (type bâche), • matérialiser la plateforme de mise en station des engins de lutte contre l'incendie, • faire procéder à la vérification des extincteurs présents sur le site, • afficher un plan des locaux précisant l'emplacement des moyens de lutte contre l'incendie.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2022, article 6.2.3
L'exploitant présente le contrôle des niveaux sonores réalisé par la société GUILLAUME NOUAILLE en date du 5 juin 2023. Le rapport n°RAP23GN016 a été édité le 10 juillet 2023. Ce rapport indique la présence de 5 point de mesures dont 2 en zone a émergence réglementée (ZER). L'inspection constate que les valeurs obtenues respectent les valeurs maximales réglementaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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