Grenoble — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 5
[…] sont disposées à une dizaine de mètre du bâtiment du CEA comprenant des bureaux à l’est du site. Une fenêtre de bureau de la société PUS se trouve à moins de huit mètres des TAR. L’exploitant déclare que la poignée de la fenêtre des bureaux en open space a été enlevée afin condamner celle-ci. Ce point n'a pas été vérifié sur place. Le site dispose d'une centrale de traitement d'air disposée sur le toit non loin des TAR. L'exploitant déclare ne pas savoir ou se trouve la prise d'air du dispositif et a un doute sur la distance entre les TAR et la prise d'air. Non-conformité n°1 L'exploitant
Bresles — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - point 2-III
La visite de terrain a mis en évidence une zone d’entreposage de palettes sur la zone de bennes à déchets le long du nouveau bâtiment. Cette zone de stockage est identifiée dans le porter à connaissance relatif à un projet d’extension en date du 1er octobre 2020. Cependant, le stockage de palettes n’est pas identifié. De plus, le jour de l’inspection, les palettes étaient stockées en quantité importante et probablement à moins de 10m des parois de l’entrepôt. Non-conformité : un stockage de palettes non prévu dans le porter à connaissance relatif à l’extension d’octobre 2020 existe. Ce dernier
Cany-Barville — Arrêté Ministériel du 10/11/2008, article 2.1
Le jour de la visite, l'inspection a pu constater que les peroxydes étaient stockés dans un conteneur coupe-feu prévu à cet effet. Le conteneur est localisé sur la partie est du site le long d'un bois en forte pente. L'exploitant a indiqué respecter une zone de 10 mètres avec les limites de propriétés et les autres éléments combustibles stockés à proximité. Afin de matérialiser cette zone et d'y éviter tout stockage, l'exploitant a fait tracer un demi cercle en peinture autour du conteneur. L'inspection a effectivement pu constater qu'aucun enjeu particulier ne se situait dans cette zone le jo
Pezou — AP Complémentaire du 08/10/2021, article 9.1
Voir annexe confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat associé au PdC n° 12
Narbonne — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 2
Il a été constaté des stockages extérieurs (palettes bois cf constat n° 2 situation administrative) et une benne déchets à moins de 10 m du bâtiment 6400 qui ne dispose pas de mur CF RE120. L'exploitant a indiqué à l'inspection établir une zone dédiée aux déchets internes et à plus de 10 m des installations pourvues d'une toiture (IPD) afin d'éviter les éventuels effets dominos. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet tous les justificatifs utiles, montrant que la distance entre les parois externes des cellules de l'entrepôt et les stockages extérieurs s
Cavignac — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, Annexe II, § 2 III
Au cours de l’inspection, l’éloignement des stockages extérieurs de matières combustibles de la façade ouest du bâtiment principal a été mesuré en 2 points et s’établissait à 9,5 et 10,5 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Éloigner d’au moins 0,5 mètre le stockage extérieur de matières combustibles le plus proche ou bien justifier par une étude des flux thermiques par la méthode FLUMILOG que les effets thermiques de 8 kW/m² en cas d'incendie du stockage extérieur ne sont pas susceptibles d'impacter l'entrepôt.
Lauwin-Planque — Arrêté Ministériel du 17/04/2017, article 2
Des big-bags contenant des copeaux de plastiques sont entreposés en extérieur à une distance inférieure à 10 mètres des parois externes des cellules de l’entrepôt. Cette configuration contrevient aux dispositions du point 2 de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 17 avril 2018, qui impose un éloignement minimal de 10 mètres entre les parois des cellules et tout stockage extérieur susceptible de favoriser la naissance ou la propagation d’un incendie. 1. Le volume total de plastiques stockés à l’extérieur dépasse 1500m³. Le site est actuellement exploité conformément aux arrêtés préfectoraux d
Yainville — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2.1
Lors de la visite, l'inspection a relevé la présence de stockages de matières combustibles en quan - tité notable à proximité immédiate des installations de combustion. 17/18Demande n°2 : l'exploitant respectera sous quinze jours la distance d'éloignement du stockage des matières combustibles constatées le jour de la visite à proximité des installations de combus - tion, selon les prescriptions mentionnées au présent point de contrôle (distance d'éloignement de 10 mètres des installations mettant en œuvre des matières combustibles ou inflammables, y com - pris les stockages aériens de combusti
Loudéac — Arrêté Ministériel du 18/05/2018, article Annexe I Point 2.1
La visite a mis en évidence que les déchets verts sont entreposés à une distance inférieure à 20 mètres des limites de propriété. Il n'est pas démontré que les effets thermiques létaux (seuil de 5 kW/m²) resteraient à l’intérieur du site en cas d’incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :14/16 Maintenir le stockage des déchets verts à une distance de 20 mètres des limites de propriétés ou justifier que les effets thermiques létaux en cas d'incendie restent à l'intérieur du site au moyen, si nécessaire, de la mise en place d'un dispositif séparatif E120.
Marseille — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art.5
Les tours aéroréfrigérantes sont implantées à moins de 8 mètres d'une fenêtre donnant sur un local occupé par la société La FNAC. L'inspection a constaté que le vitrage est brisé, et qu'une plaque de bois a été apposée côté intérieur. L'exploitant s'est engagé à condamner définitivement cette fenêtre, sans pour autant préciser un délai. En outre, la dernière version de l'AMR indique la présence d'une prise d'air neuf (Centrale de traitement d'air du magasin La FNAC) à moins de 8 mètres des TAR. Plusieurs débouchés de systèmes d'extraction d'air sont également présents à proximité des TAR. Bien
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ARKEMA France— Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)11 points de contrôle avec suites administratives
ARMOR SILO— Plénée-Jugon (22640)4 points de contrôle avec suites administratives
ASSOCIATION BOB/LUGE— La Plagne Tarentaise (73210)4 points de contrôle avec suites administratives
AUCHAN— Chambray-lès-Tours (37170)9 points de contrôle avec suites administratives
AZ FRANCE— Cavaillon (84300)3 points de contrôle avec suites administratives
AZUR DISTILLATION— Maubec (84660)3 points de contrôle avec suites administratives
BIOLANDES— Valréas (84600)1 point de contrôle avec suites administratives
BMC— Bresles (60510)6 points de contrôle avec suites administratives