Installation classée à Chevilly-Larue (94550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006520877 |
|---|---|
| Commune | Chevilly-Larue (94550) |
| Département | Val-de-Marne |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DRIEAT IdF |
| Inspections listées | 2 depuis 10 mars 2025 |
| SIRET | 83071355800013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors de la visite d'inspection, les écarts suivants ont été relevés : • Absence de la fiche de données de sécurité (FDS) pour l'azéthyl ; • Absence de personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l’installation, des dangers et des risques associés ; • Absence du rapport de vérification du système de sprinklage et non-réalisation de la maintenance d’un RIA ; • Certains extincteurs ne sont pas dégagés et ne sont pas facilement accessibles.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 9
L'exploitant a présenté la fiches de données de sécurité (FDS) des fluides frigorigènes, et n’a pas fourni la FDS du gaz azéthyl. Non-conformité n°1 : Contrairement à l’article 9 de l’arrêté Ministériel du 14/12/2013, l’exploitant n’a fourni la fiche de sécurité de l’azéthyl.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · registre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 21
L’exploitant n'a pas désigné des personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l’installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit. Non-conformité n°2 : Contrairement à l’article 21 de l’arrêté Ministériel du 14/12/2013, l’exploitant n’a pas désigné des personnes référentes ayant une connaissance de la conduite de l’installation, des dangers et 7/11inconvénients .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Disposition d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23 - I
• Extincteurs : L'exploitant a présenté le rapport de vérification des extincteurs du 17/07/24 de la société Eurofeu. Le rapport ne présente pas d'observation. • RIA : L'exploitant a fourni le rapport de vérification des RIA du 12/03/25 de EuroFeu sur lequel il est mentionné qu’un robinet est à remplacer. • Système de sécurité incendie : L'exploitant n' a pas fourni le rapport de vérification du système de sécurité incendie (sprinklage). Non-conformité n°3 : Contrairement à l’article 23 de l’arrêté Ministériel du 14/12/2013, l’exploitant n’a pas fourni le rapport de vérification du système de sprinklage et n'a pas effectué la maintenance d'un RIA
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 14
Lors de la visite d’inspection, du matériel était entreposé devant certains extincteurs. Non-conformité n° 4: Contrairement à l’article 14 de l’a rrêté ministériel du 14/12/2013, certains extincteurs ne sont pas dégagés et ne sont pas facilement accessibles en raison du matériel stocké devant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · extincteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 10
Les locaux sont maintenus propres. L'exploitant a fourni le contrat de dératisation du 10/03/25 établi par la société ATALIAN.
Thèmes : Risques chroniques · Propreté des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 17
L'exploitant a fourni le rapport des installations électriques du 20/11/24 réalisé par la société APAVE. Le rapport ne présente pas d'observation.
Thèmes : Risques chroniques · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 18
Les mûrisseries sont convenablement ventilées.
Thèmes : Risques chroniques · Ventilation des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 24
Les consignes sont établies, tenues à jours et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Thèmes : Risques chroniques · Consignes d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 24 - II
Lors de la visite d’inspection, il a été constaté que les règles de stockages à l’intérieur des locaux sont respectées.
Thèmes : Risques chroniques · Modalités de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 52
Les déchets sont triés (tri des cartons, tri des déchets alimentaires..) et la SEMMARIS prend en charge leur enlèvement.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositif de tri des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 8
L’exploitant dispose d’un plan général des chambres et des zones de stockages des fruits.
Thèmes : Risques chroniques · Plan
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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