Installation classée à Saint-Maur (36250), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010013564
Commune
Saint-Maur (36250)
Département
Indre
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 36
Inspections listées
1 depuis 11 juin 2026
SIRET
83055319400010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Les eaux résiduaires sont orientées vers un décanteur puis un bassin de stockage. Les 3/6eaux sont ensuite dirigées vers deux bassins successifs en aval de ce dernier. La présence d'un point de prélèvement en fin de circuit n'a pas été constatée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un point de prélèvement permettant de procéder à des analyses sur le dernier bassin recevant les eaux résiduaires.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Respect des VLE - Actions correctives en cas de dépassement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II et 58-IV
Aucune analyse n'a été effectuée depuis l'année 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire procéder à l'analyse des eaux résiduaires par un laboratoire dûment agréé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Localisation des risques, classement en zones à risque d'explosion.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
La torchère ainsi que le puits à condensat ne figurent pas en zone ATEX sur le plan de l'installation. L’affichage zone ATEX est fait dans la zone. Le plan de l'installation, les mesures d'urgence à prendre ainsi que les numéros de téléphone des différents services de secours ne sont pas affichés à l'entrée du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan de l'installation et afficher à l'entrée du site les mesures d'urgence en cas de sinistre ainsi que les numéros de téléphone des différents services de secours. Installer l’affichage « ATEX » avant l’entrée dans la zone.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 21
Les installations électriques ont été contrôlées par la SOCOTEC le 05/2026. La non-conformité mineure relevée a été corrigée. Un contrôle par thermographie a été réalisé le même jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un registre de suivi et de correction des non conformités électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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