Installation classée à Saint-Prix (03120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le suivi environnemental du site montre que l'exploitation est correctement maîtrisée, néanmoins l'état des installations électriques nécessite une remise à niveau.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Prescriptions spécifiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/02/2006, article 16-1
Le rapport N° 052595992501R001, établi par Dekra en février 2025, montrent plusieurs non- conformités pouvant concerner la sécurité des personnes et le risque incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procédera aux réparations nécessaires dans les meilleurs délais. Il en informera l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/02/2006, article 10
Le rapport "Suivi environnemental - Année 2024 Poussières dans l’environnement" de novembre 2024, établi par Géoprojet montre des résultats conformes avec une valeur maximale à 53,3 mg/m²/j (la valeur limite étant fixée à 500 mg/m²/j dans l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/02/2006, article 12
Les enregistrements au sismographe réalisés par Explosifs Services Atlantique Maxam révèle des valeurs n'excédant pas 2,5 mm/s. La surpression acoustique est également conforme avec une valeur de 108 dB (valeur limite à 125 dB).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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