320 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 232 en sortent avec des suites administratives proposées.
Le Mans — Arrêté Préfectoral du 14/03/2003, article 2.3.4
Des ouvertures (passage de personnes, traversées de câbles, gaines...) sont présentes dans la paroi qui sépare le bâtiment E (cellule 8) du bâtiment D (cellule 7). L'ouverture permettant le passage des personnes n'est pas fermée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assure du caractère coupe-feu de la paroi.
Messein — Arrêté Ministériel du 10/03/1997, article Annexe I - 2.1
Le stockage principal est éloigné de 5 m du bâtiment abritant les murs d’escalade. Cependant la clôture de délimitation avec le terrain de l'ERP n'est pas située à 5 m des limites de propriété. Les cuves pouvant contenir de l’oxygène liquide sont stockées dans un local situé contre l’ERP nouvellement installé. L'exploitant déclare, qu'avec le conseil du bureau de contrôle, un mur en béton d’au moins 3 m de haut sur la longueur et sur une largeur du stockage des cuves du côté terrain de l’ERP va être construit. Il présente à l'inspection le devis signé (voir schéma ci-dessous). L'exploitant déc
Arzenc-de-Randon — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
L'exploitant a présenté des fiches rapportant la réalisation d'une prestation de mesure des valeurs de mise à la terre des éoliennes (prestataire : Engelvin TP réseaux) en mars 2025. Ces fiches ne suffisent pas à attester de la conformité de la mise à la terre de l'éolienne au sens de l'article 9 de l'arrêté ministériel du 26 août 2011. De plus, l'exploitant n'a pas justifié de la compétence de l'organisme de contrôle au sens de l'article 17 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 1 mois, l'exploitant doit fournir le
Castanet-le-Haut — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
L'exploitant a présenté le rapport de vérification initiale réalisée par l'APAVE le 18 décembre 2025. Ce rapport ne fait pas ressortir d'observation ou de non-conformité relative à la mise à la terre des équipements du parc. De plus, la société VERITECH a effectué un contrôle périodique des installations électriques du site le 25 juin 2026. Les rapports de contrôle des différentes éoliennes ne font pas ressortir d'écart vis-à-vis de la mise à la terre des équipements. L'exploitant n'a cependant pas justifié de la compétence de l'organisme VERITECH au sens de l'article 17 de l'arrêté ministérie
Angluzelles-et-Courcelles — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
L’Inspection a emprunté les voies permettant d’accéder aux éoliennes ES9, ES10, ES11, ES12 et ES13. Les pieds des éoliennes et les voies d’accès sont correctement entretenus. Toutefois, il a été constaté, au niveau des massifs des éoliennes, notamment sur les talus en remblai, une présence de végétation sèche et noircie, alors que les parties sommitales et les secteurs en pied de talus présentent une végétation rase verte. . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/5 La différence d'état de la végétation interroge quant à un éventuel recours à un traitement phytosanitaire. So
Gourgançon — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Des déchets ont été trouvés à proximité du poste de livraison PDL1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de transmettre la preuve de la remise en état de propreté des abords du PDL1.
Cambon-et-Salvergues — Arrêté Préfectoral du 26/08/2011, article 7
Le jour de l’inspection, il a été constaté que : - les parcs éoliens de La Planésié et de la Rocaille disposent d’une voie d’accès carrossable et entretenue. - les abords des installations sont maintenus en bon état de propreté. 11/14 L’exploitant a indiqué que l’agriculteur qui cultive à proximité du parc de la Planésié met en place chaque soir des blocs de béton à l’entrée du parc pour empêcher les intrusions d’individus malintentionnés sur son champ. Il retire chaque matin ces blocs. Ces blocs étaient bien posés sur le bas-côté le jour de l’inspection. L’inspection rappelle que l’entrée doi
Cambon-et-Salvergues — Arrêté Préfectoral du 26/08/2011, article 7
Le jour de l’inspection, il a été constaté que : - les parcs éoliens de La Planésié et de la Rocaille disposent d’une voie d’accès carrossable et entretenue. - les abords des installations sont maintenus en bon état de propreté. L’exploitant a indiqué que l’agriculteur qui cultive à proximité du parc de la Planésié met en place chaque soir des blocs de béton à l’entrée du parc pour empêcher les intrusions d’individus malintentionnés sur son champ. Il retire chaque matin ces blocs. Ces blocs étaient bien posés sur le bas-côté le jour de l’inspection. L’inspection rappelle que l’entrée doit être
Nogent-sur-Oise — Arrêté Préfectoral du 12/06/2024, article 5.1.1
Bâtiment NSO1 Suivant le dossier de construction, le sol est en béton, et la toiture possède la propriété : réaction au feu, M0 (équivalent de A2s1d0). Le bardage métallique de la cellule de production a été remplacé par un mur double peau avec de la laine de Roche. L’exploitant précise que ce mur REI 120. L’exploitant a présenté une attestation de conformité, établie par la société CATHELAIN, délivrée le 28 août 2025 en vue de corroborer son assertion. Ce document atteste qu’un mur coupe-feu 2 a été mis en place. L’exploitant a présenté une attestation de mise en œuvre d’une peinture intumesc
Grugies — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Les voies d’accès carrossables pour l’ensemble des éoliennes sont en bon état. Néanmoins, la présence d’un conteneur placé devant l’accès de l’éolienne VDM3 a été observée. L’exploitant indique qu’il s’agit d’un conteneur de stockage des déchets destiné à gérer les résidus de maintenance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection rappelle que la voie d’accès aux éoliennes ne doit pas entraver l’intervention des secours. L’exploitant fera déplacer le conteneur présent sur la plateforme sous une semaine et en informera l’inspection une fois l’opération réalisée.