Installation classée à Le Poinçonnet (36330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/1996, article 3.7.
L'établissement est doté de 4 ballons gonflables afin de confiner le site en cas de déversement accidentel. L'exploitant indique que les réseaux située derrière l'usine entre la façade arrière du bâtiment et la voie ferrée n'est pas confinée par la pose des ballons gonflables du fait que les eaux des voiries ne sont pas collectées. L'ensemble du site n'est pas confiné en cas d'accident. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs et les actions correctives permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/1996, article 3.10.
Le site est équipé d'une réserve d'eau de 535 m3; Les dernières vérifications des moyens de lutte contre l'incendie réalisées par un organisme compétent sont les suivantes: - Extincteurs le 14 juin 2023 - R.I.A. le 14 juin 2023 - Sprincklage le 14 novembre 2023 et le 23 mai 2024 - Portes coupe-feu le 14 juin 2023 Les trappes de désenfumage n'ont pas été contrôlées depuis mai 2022, elles ont été endommagées suite à l'épisode de grêle. L'exploitant indique que ce contrôle est prévu courant juin 2024. Les trappes de désenfumage ne sont pas contrôlées annuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs et les actions correctives permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2006, article 2.3
Les deux dernières analyses des rejets aqueux de l'établissement ont été réalisées par une société agréée sur des prélèvements effectués le 7 novembre 2023 et le 19 mars 2024. Le fréquence semestrielle est respectée. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2006, article 2.2.
Les analyses réalisées (cf point de contrôle n°1) par une société agréée montrent le respect des valeurs limites de rejet pour tous les paramètres. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2006, article 2.1.
L'établissement est équipé de trois disconnecteurs. Le bon état de fonctionnement de ces disconnecteurs est vérifié annuellement, la dernière vérification a été réalisée par un société agréée le 6 avril 2024. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/1996, article 3.7.
Le jour de la visite l'inspection n'a pas constaté de substance susceptible de créer une pollution de l'eau ou du sol stockées hors rétention. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2006, article 2.4.
Une convention de rejet a été signée entre l'exploitant et le gestionnaire de la station d'épuration de Châteauroux le 29 août 2010. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/1996, article 3.9.
Les installations électriques de l'établissement sont vérifiées annuellement par un organisme certifié. Le certificat Q18 établi le 2 février 2024 suite à cette vérification indique que les installations électriques ne peuvent entraîner de risque d'incendie ou d'explosion. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/1996, article 3.10.
Le jour de la visite l'inspection n'a pas constaté de moyens de lutte contre l'incendie difficilement accessible. Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité des moyens de lutte contre l'incendie
Prévention du risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/1996, article 3.10.
Une formation au maniement des extincteurs a été disposée par un organisme certifié à 6 personnes de l'établissement le 20 juillet 2023. Une nouvelle session est programmé par l'exploitant en octobre 2024. Pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
COLAS— Le Poinçonnet (36330)2 points de contrôle avec suites administratives
EUROCAST— Le Poinçonnet (36330)6 points de contrôle avec suites administratives