Installation classée à Durtal (49430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 février 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006302346
Commune
Durtal (49430)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
1 depuis 27 février 2025
SIRET
39122200700018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L'exploitant doit mettre à jour sa situation administrative et améliorer la gestion de son site sur le volet relatif à la gestion du risque incendie pour prendre en compte les nouvelles dispositions apportées par l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023 m odifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement. Une nouvelle inspection sera programmée prochainement af in de vérifier que les dispositions concernant la prévention vis-à-vis du risque incendie o nt été correctement prises en, compte par l’exploitant.
12points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/1992, article 1
Les installations de démontage, dépollution et stockage de VH U occupent les parcelles suivantes référencées au cadastre en vigueur de la commune de DURTAL : n° 545, 552, 551, 546, 701, 702 et 697, section E. L'article 2.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 16 décembre 1992 précise que les installations autorisées sont implantées sur une surface de 33 075 m² sur les parcelles n° 701 et 702 de la commune de Durtal. L’exploitant indique que la surface des installations n’a pa s été modifiée depuis l’autorisation initiale. L’inspection a consulté le site « remonter le temps » de l ’IGN et a pu constater d’après photographies aériennes que les limites de l’établissement n’avaient pas été modifiées. Les dispositions de l’article 2.1 de l'arrêté préfectoral d'au torisation du 16 décembre 1992 concernant le n° des parcelles occupées sont donc incomplètes. En ce sens, il convient donc de modifier ces dispositions dans un nouvel arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de confirmer et justifier que la liste des parcelles cadastrales relevées lors de la visite correspond au périmètre de son établissement. 7/17
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
Le rapport de contrôle établi par SLP mentionne les limites d’intervention : L’ancien garage de l’habitation, le local pièce neuve et l’habitation (privative) n’ont pas fait l’objet de vérification (hors mission). Ces exclusions n’appellent pas de remarque des installations classées. Le rapport n° 15025 rédigé le 31/01/2025 par SLP de vérif ications comprend 25 observations pour lesquelles l’exploitant n’a pas encore apportées de mesures correctives. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant mène des actions correctives pou r le traitement des observations relevées dans le rapport n° 15025 rédigé le 31/01/2025 par SLP. En ce sens, l'exploitant devra transmettre dans un délai de 1 mois, un échéancier de réalisation de ces mesures correctives en identifiant les actions prioritaires. Par ailleurs, il convient de tracer les mesures corre ctives menées au fur et à mesure de leur réalisation et de transmettre les justificatifs à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
Lors de la présente visite d'inspection, il est constaté que le site dispose d’une réserve d’eau de 120 m³ sur la parcelle n° 701 et située dans la zone dédiée aux véhicules dépollués. Cette réserve est équipée d’une prise de raccordement. L’exploitant n’est pas en mesure de nous fournir l’attestation de conformité délivrée par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS 49). L’article 20 de l’arrêté ministériel du 26/11/2012 sus-vis é prescrit que tout point de l’installation doit se trouver à une distance maximale de 100 mètres d’un a ppareil d’incendie (poteaux, réserves, prises d’eau, etc.), délivrant au minimum un dé bit de 60 m³/h pendant une durée de 2 heures. L’inspection constate que la réserve incendie ne couvre pas l’ensemble des limites du site un rayon de 100 mètres et que l’exploitant ne dispose pas d’autre hydrant sur son site. L’inspection indique que l’exploitant peut demander une dérogation aux dispositions de l’article 20 de l’arrêté du 26/11/2012 pour maintenir sa réserve actuelle. Il lui faudra pour cela en formuler la demande auprès des installations classées qui saisiront le SDIS 49 pour avis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de prendre l’attache des services départementaux d'incendie et de secours afin de : - justifier que la réserve est en capacité d’être utilisée par les services de secours en renvoyant au SDIS 49 les documents nécessaires à la réception de la réserve, - demander une dérogation aux dispositions de l’article 20 de l’arrêté du 26/11/2012. A l’issue de la remise de l’avis des services départemen taux d'incendie et de secours, l’exploitant 11/17 devra engager une étude sur les moyens d’alerte et de lu tte incendie de son site et avec notamment la mise en place d’un dispositif de confinement des eaux d’extinction.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 31
L'exploitant a fourni les résultats des analyses sur des pr élèvements réalisés le 5 juillet 2024 en sortie des 2 séparateurs à hydrocarbures (rapport d’analyse INOVALYS n° D240704103. Ces résultats sont présentés dans le tableau ci-dessus, com paré aux Valeurs Limites d’Émission (VLE) fixées à l'article 31 de l'arrêté ministériel du 26/11/2012: Paramètre VLE Unité Séparateur 1 (plateforme dépollution) Séparateur 2 (aire de lavage) température < 30° °C 18,9 ° 19,5° pH 5,5 < pH < 8,5 unité pH 7,3 7,3 MES 35 mg/l < 2 mg/l 3,8 mg/l DCO 125 mg/l Non analysé Non analysé DBO 5 30 mg/l Non analysé Non analysé Plomb 0,5 mg/l < 2 g /l < 2 g /l Chrome Hexavalent 0,1 mg/l Non analysé Non analysé Métaux totaux 15 mg/l Non analysé Non analysé Indice hydrocarbure 5 mg/l < 1 mg/L < 0,1 mg/L Il ressort de ces résultats que l’exploitant a réalisé l’a nalyse des paramètres visés dans l’arrêté préfectoral complémentaire du 29 novembre 2007. Les résultats présentés sont inférieurs aux valeurs limites d’émission. L’exploitant n’a pas réalisé l’analyses des autres paramètres visés à l’article 31 de l'arrêté ministériel du 26/11/2012: DCO, DBO2, Chrome hexavalent, métaux lourds. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant pour de faire réaliser les analyses à la sortie des séparateurs à hydrocarbures sur l’ensemble des paramètres définis à l ’article 31 de l’arrêté ministériel du 13/17 26/11/2012 et visés dans le tableau ci-dessus et de lui transmettre les résultats.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25
Lors de l’inspection, il a été constaté dans l’atelier de dépollution : - que le carburant , les huiles et autres fluides sont r écupérés dans des cuves reposant sur une fosse de rétention en béton et entreposées à l'abri des intempéries, - la présence a même le sol d’une dizaine de bidons plasti ques dont certains contenaient des huiles et fluides issus de la dépollution, - le stockage de batteries dans un palbox fermé, A l’est de l’atelier de démontage, l’inspection a constaté la présence d’une cuve métallique bleue sur une fosse de rétention en béton. L’exploitant nous précise que cette cuve n’est plus utilisée à l’heure actuelle. 14/17 Lors de l’inspection, il a été constaté dans l’atelier de démontage une cuve contenant du GNR et reposant sur une fosse de rétention en béton. Devant l’atelier de démontage, une plateforme bétonnée accueille des bennes où sont stockés les moteurs avant enlèvement. La plateforme est reliée à un débourbeur/déshuileur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de mettre en place une réte ntion adaptée pour l’ensemble des contenants accueillant des substances issues de la dépollution des VHU.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des véhicules en attente de décision de l'assurance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41.1
L’exploitant dispose de 2 dalles étanches dédiées aux véhicule s non dépollués, munies de rigoles permettant d’évacuer les eaux de ruissellement potentie llement polluées vers le débourbeur/deshuileur. Une des deux dalles est dédiée aux véhicules en attente décision de l’assurance. Lors de la visite d'inspection, l’exploitant a effectué une re cherche relative aux véhicules en décision de l’assurance présents sur son site à l’aide du logiciel OPISTO. D’après OPISTO, 86 véhicules en attente de décision sont actuellement présents sur son site alors que les demandes de prise en charge ont été effectuées par l’exploitant auprès de l’assureur. Certains véhicules sont présents depuis plus d’un an. Un sondage a permis d’identifier : - Le véhicule n° 18 984 rentré le 23/11/21. L’exploitant nous présente la demande de prise en charge qu’il a effectué auprès de l’assurance à la même date. - Le véhicule n° 19173 rentré le 09/02/23. L’exploitant nous présente la demande de prise en charge qu’il a effectué auprès de l’assurance à la même date. Cette situation conduit à réduire les emplacements disponibles pour les véhicules non dépollués sur les dalles dédiées. L’inspection fait remarquer que l’agrément du site l’autorise actuellement à accueillir un maximum de 80 VHU non dépollués. Lors de l’inspection, il a été constaté le stockage de véhicu les non dépollués en dehors des dalles étanches, soit l’équivalent d’une rangée de véhicules stockées sur le pourtour de chaque dalle. Lors du contrôle de l’agrément VHU réalisé le 26/07/24 par l’organisme agréé SGS, ce dernier avait relevé la présence de « quelques VHU assurance stockés en dehors de la dalle étanche ». 15/17 L’inspection rappelle que les emplacements affectés à l’entr eposage des VHU non dépollués doivent être revêtus, pour les zones affectées à l’entreposa ge des véhicules à risque ainsi que les zones en attente d’expertise par les assurances, de disposi tif de collecte des fuites avec un système de traitement approprié (débourbeur/déshuileur). L’exploitant reconnaît que les délais de réponse des assure urs et le rythme de dépollution des véhicules le conduit à stocker davantage de VHU. Cette situation conduit l’exploitant à faire office de fourrière pour les assureurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de réduire la quantité de véh icules entrants afin de ne pas stocker de VHU non dépollués y compris les véhicules à ris que et en attente d’expertise,
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Entreposage des véhicules en attente d'expertise
Entreposage des VHU après dépollution
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41
L’exploitant nous indique qu’il n’autorise pas l’accès au public pour le démontage de pièces sur les véhicules dépollués. Lors de l’inspection, il a été constaté la présence de véhicu les dépollués en îlots sur les zones dédiées suivantes : - parcelle 454, 551 et 552 en périphérie des dalles accueillant les véhicules non dépollués, - parcelle 546 devant l’atelier de démontage, - parcelle 697, 701 et 702 zones spécifiquement dédiées et accueillant la zone de « mise sur platin ». Lors de l’inspection, nous constatons la présence de VHU empilés en attente d’enlèvement par le broyeur sur la zone de « mise sur platin ». La hauteur de l’empilement est de 2 VHU, ce qui reste dans la limite de hauteur acceptable. En outre, l’inspection constate : - qu’une trentaine VHU non dépollués identifiés «CFA » sont stockés sur la zone de VHU dépollués sur la parcelle 701. Ces VHU ne présentent pas d’écoulement de fluides apparent. - que des VHU non dépollués sont stockés parmi des VHU dépo llués devant l’atelier de démontage sur la parcelle 546. Ces VHU ne présentent pas d’écoulement de fluides apparent. Certains VHU sont calcinés. - que deux VHU électriques sont isolés sur un emplacement b alisé à proximité de la réserve incendie. L’exploitant nous précise que les VHU signalés « CFA » sont mis de côté pour l’URMA d’Angers dans le cadre des examens de la filière automobile. L’exp loitant récupère les VHU après leur utilisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de ne pas stocker de véhicul es non dépollués en dehors des aires étanches prévues à cet effet. Cette situation résulte de la présence d'une quantité importante de véhicules en attente de décision de l'assurance telle que décrite au point n° 10 du rapport. Considérant les délais de réponse des assureurs, l’inspect ion contrôlera le respect de cette prescription lors de la prochaine visite d’inspection en 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 44
L’exploitant utilise le logiciel spécialisé OPISTO pour la gestion de la traçabilité de son activité de dépollution des VHU. Le livret de police est rempli quotidiennement via OPIS TO. Les informations relatives à chaque VHU sont bien saisies hormis les informations relatives aux déchets issus de la dépollution des VHU qui sont traités de manière globale. Dès réception d’un véhicule dans la zone d’attente, l’exploitant génère un numéro d’ordre via OPISTO, imprimé sur une étiquette collée sur le véhicule concerné. Ce numéro permet de tracer l’ensemble des étapes du VHU sur le site. Lors de la visite, il a été procédé par sondage à un test de traçabilité sur 3 VHU : 1/ Véhicule non dépollués vu dans la zone d’ attente sur site n°20 349 résultat de la recherche OPISTO : véhicule rentré le 13/06/24 avec le statut « En attente ». 2/ VHU vu dans le parc de dépollution n° 19 948 résultat de la recherche OPISTO : véhicule rentré le 10/12/2023 avec le statut « Dépollution ». 3/ 2/ VHU ‘CFA » vu dans le parc de dépollution n° 20 667 résultat de la recherche OPISTO : véhicule rentré le 15/10/2024 avec le statut « CFA».
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 43
L’exploitant dispose d’un accès sur la plateforme Trackdéche ts pour l’enregistrement et le suivi des enlèvements de déchets dangereux. L’inspection constate à partir des documents qui ont été consult és lors de la visite, que l’exploitant remet ses déchets à des installations possédant les autorisations nécessaires : - les huiles usagées sont envoyées chez CHIMIREC (44) : BSD n° 20250107-S1QQEHX9N, - les batteries sont envoyées chez SOSAREC (72) : BSD n° 20241004-5QMSNA4AS du 04/10/24, - les pneus sont envoyés chez MEGAPNEUS (37) : Bon de collecte n° BCO2502035330 du 23/01/25, - les catalyseurs sont envoyés chez SAS ECO-METAL EUROPE (85) : Facture n° 524120177 du 19/12/2024.
AR1 – Fréquence de vérification des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/12/2012, article 18
L'exploitant indique qu'il fait réaliser tous les ans un con trôle périodique de l'installation électrique de son site, par la société SLP (SUD LOIRE PREVENTION). L’exploitant nous présente le registre visé annuellement par SLP. Cette société est accréditée Cofrac n° 3-101 pour les vérif ications initiales des installations électriques permanentes et sur demande de l'inspection du trav ail des installations électriques permanentes ou temporaires. L'exploitant présente le rapport n° 15025 rédigé le 31/01 /2025 par SLP qui comporte des 29 observations relevées lors de la visite du 28/01/25. Ce rapport est accompagné du certificat Q18 en date du 28/ 01/25 qui conclue que l’installation électrique ne peut pas entraîner de risque d’incendie ou d’explosion.
Vérifications périodiques et maintenance des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
L'exploitant présente : le certificat Q4 datée du 14/03/2024 par la société GROUPE PROTECTION SECURITE pour le contrôle des extincteurs et le compte-rendu de vérification annuelle daté du 05/03/24. Le certificat Q4 conclut à la conformité de l’installation. Le site dispose de 21 extincteurs et 2 extincteurs dans les véhicules professionnels.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 27
L'exploitant indique qu’ il fait réaliser le nettoyage et la vidange des séparateurs à hydrocarbures. Il fournit le Bordereau de Suivi de Déchets n°822060066 qui indique que la société SARP OSIS OUEST CHOLET a pris en charge 1,5 tonnes de mélange de déchets de séparateurs à hydrocarbures, le 6 juin 2022.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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