Installation classée à Gidy (45520), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article point 1.4 I de l’annexe 2
L’inspection demande la présentation d’un état des stocks permettant de visualiser des produits stockés dans le bâtiment M1. L’exploitant utilise une application informatique qui permet une extraction des données soit pour l’ensemble du site, soit par bâtiment. L’exploitant indique qu’en cas de panne informatique locale, les données sont également sauvegardées et accessibles via le siège social de l’entreprise, situé à Suresnes. L’état des stocks pour le bâtiment M1 prend la forme d’un tableur reprenant l’ensemble des produits référencés et leur quantité. Les mentions de dangers ne figurent pas sur cette extraction. L’exploitant présente ensuite un état des stocks synthétique, permettant le regroupement des produits et substances par famille de mention de danger. Cet état des stocks nécessite plusieurs manipulations de la part de l’exploitant (export des données brutes, copie dans un formulaire, plusieurs saisies) de telle sorte que cet état des stocks synthétique n’est pas immédiatement accessible (l’exploitant estime à 7 minutes le temps nécessaire à la fourniture de cet état des stocks synthétique). L’état des stocks indique une quantité stockée de 515 tonnes de matières combustibles (dont 1,4 tonnes de liquide inflammable). Les liquides inflammables sont en fait stockés dans un petit local indépendant situé à proximité du magasin M1 (environ 10 mètres), identifiés « en annexe » sur l’état des stocks synthétique. Par échantillonnage, l’inspection demande la fourniture de la fiche de données de l’amlodipine besylate. A la lecture de cette fiche : - L’inspection relève que les moyens d’extinction appropriés sont : mousse, poudre sèche, dioxyde de carbone, eau pulvérisée, sable. Les moyens vus lors de la visite du magasin 1 (système d’extinction automatique eau, extincteur à poudre) sont appropriés, - Ce produit possède la mention de dangers H411. Selon l’export, 356 kg de ce produit sont stockés dans le bâtiment M1. Cependant, ces produits ne sont pas référencés dans l’état des stocks synthétique comme écotoxiques (seuls figurent 169 kg de produit ecotoxiques : « coating prem white », « carvedilol »). Postérieurement à la visite, l’exploitant a indique avoir corrigé son état des stocks. L’inspection s’est également rendu dans l’annexe du bâtiment M1 (soute en béton armé, fermé à clé, à distance d’environ 10 m du bâtiment principal). Pas d’observation. Par ailleurs, l’exploitant indique avoir déposé un dossier de demande de porter-à-connaissance avec une d
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 12 I de l’annexe 2
L’exploitant dispose d’un ensemble de détecteurs installés et maintenus par la société SIEMENS. Vu : compte rendu de vérification périodique Q 7 et rapport N° 6LB- 0630049972_202406_PM_20240917093957 de la société SIEMENS suite à la visite du 26/08/2024 concernant le bâtiment Magasin 1. Extrait conclusion du rapport : « bon fonctionnement de l’installation ». La seule action corrective porte sur la migration à prévoir vers une gamme de matériels plus récente. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13 de l’annexe 2
Vu : compte-rendu de vérification semestrielle d’un système sprinkleur Q1 suite à la visite du 23/09/2024 Le rapport ne recense aucun point de non conformité au référentiel APSAD R1 (Paragraphe 10 : «7/9 pas de risque de mise en échec ») ni d’observations et/ou d’améliorations proposées. Pas d’écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2012, article 7.3.3.
Vu : rapport du 08/11/2024 de vérification des installations électriques 8210136/5.9.1.P du magasin 1 suite à la visite du 04/11/2024. Le rapport identifie un écart nouveau : « reposer le capot de protection sur une prise de courant située à gauche du lève-fut ». L’inspection interroge l’exploitant sur le fonctionnement du site en matière de traitement des écarts identifiés dans les différents rapports et compte-rendu de vérification périodiques. L’ensemble des écarts est renseigné dans la GMAO du site, baptisé MAXIMO, par le service maintenance. Des bordereaux de travail sont édités. Un niveau de priorisation est affecté (du plus important au moins important :0-1-2). Le délai de traitement attendu est fixé à 15 jours au maximum. L’écart mentionné par le rapport précité a été traité. Pas d’écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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