Inspections ICPE

CHARTRES ENROBES

Installation classée à Gellainville (28630), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mars 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010000401
CommuneGellainville (28630)
DépartementEure-et-Loir
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées2 depuis 22 mai 2024
SIRET37877389900034

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

14points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Installations électriques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2010, article 7.3.3

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques

Modifications apportées aux installations

Avec suites administratives

Référence contrôlée : code de l’environnement du 21 mars 2025, article R.181 -46

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Situation administrative · Modifications apportées aux installations

Consignes générales d'intervention

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2010, article 7.6.5.1

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Bassin de confinement et bassin d'orage

Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l'inspection

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2010, article chapitre 2.6

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · Récapitulatif des documents tenus à la disposition de l'inspection

Zonage des dangers internes à l'établissement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2010, article 7.2.2

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 12/15

Thèmes : Risques accidentels · Zonage des dangers internes à l'établissement

gestion des opérations portant sur des substances dangereuses

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2010, article 7.4.1

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · gestion des opérations portant sur des substances dangereuses

Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2010, article 4.3.6.1

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Conception

Protection des réseaux d'eau potable et des milieux de prélèvement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2010, article 4.1.3.1

Thèmes : Risques chroniques · Réseau d'alimentation d'eau potable

Prescriptions relatives à la centrale d'enrobage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2010, article 8.1.4

Thèmes : Risques accidentels · Prescriptions relatives à la centrale d'enrobage

Modalités d'exercice et contenu de l'auto surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2010, article 9.2.2.1

Thèmes : Risques chroniques · Auto surveillance des émissions atmosphériques

Modalités d'exercice et contenu de l'auto surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2010, article 9.2.3.1

Thèmes : Risques chroniques · Auto surveillance des rejets d'eaux pluviales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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