Installation classée à Arudy (64260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juillet 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a mis en évidence une carrière correctement exploité. Des mesures d'amélioration dans la gestion des eaux pluviales et de process doivent être améliorées, et les modifications dans le dispositif de gestion des eaux de process doit être porté à la connaissance du préfet dans un délai n'excédant pas 3 mois.
22points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Prévention de la pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2005, article 3.4
Mettre à jour et transmettre à la DREAL le plan des réseaux enterrés : - réseau électrique - réseau téléphonique - réseau eau potable - réseau eaux forage et recyclage - réseau eaux usées sanitaire et dispositif d'assainissement - réseau eaux pluviales - réseau eaux de process
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2005, article 3,4,1
Un réservoir aérien en double enveloppe de 1500 litres placé dans l'atelier sert au stockage et au ravitaillement en GNR des engins. Présence d'un réservoir de 200 litres d'AD Blue. Les différents fûts d'huiles sont placés au dessus de rétention étanche. L'exploitant doit mettre en place une aire étanche au droit de l'aire de ravitaillement en carburant. Cette aire doit permettre de récupérer les fuites accidentelles. Les fiches de données de sécurité doivent être complétées pour l'ensemble des produits dangereux (GNR, ADBlue, huiles, floculant ...). Un plan de situation de ces produits dangereux, indiquant la quantité maximale susceptible d'être présente, doit être présent sur le site et disponible pour les services de secours en cas de sinistre.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2005, article 3.8
Les installations électriques ont été vérifiées le 8 septembre 2022 par l'APAVE. Il est demandé à l'exploitant de compléter le rapport de vérification par la date et l'auteur de la levée de chaque observation. Un nouveau contrôle des installations électriques doit être réalisé en septembre 2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2005, article 10.5
Dans un délai maximum de 3 mois, transmettre un dossier de porter à connaissance pour la modification du dispositif de recyclage des eaux de sciage, précisant les caractéristiques de l’installation, la modification des réseaux d’eau, les caractéristiques du floculant utilisé et la réduction des impacts attendus.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2005, article Article 1
Le groupe mobile de concassage intervient tout les 3 à 5 ans.Le matériel de sciage installé pour la transformation est composé :- cadre de sciage à disque automatique- cadre de sciage à disque semi-automatique- cadre de sciage à fil diamanté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2005, article Article 2
Pour l'année 2022, la production déclarée est nettement inférieure à la production maximale autorisée. L'exploitant doit mettre en place des mesures permettant de supprimer la prolifération de la Buddléia de David "Arbre aux papillons"
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2005, article 3.3
Le jour de l'inspection, il n'a pas été constaté d'émission anormale de poussières. La totalité des opérations de sciage est réalisée sous eau. Seule la circulation sur les pistes et les opérations de découverte peuvent engendrer des émissions de poussières.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2005, article 3.7
Un exercice de mise en œuvre des moyens de lutte contre l'incendie a été réalisé le 7 juin 2021. Un nouvel exercice est prévu durant le second semestre 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2005, article 3.10
L'exploitant informe l'inspection d'un début d'incendie sur des dispositifs électriques de démarrage d'un cadre de sciage, en 2022. Il est rappelé à l'exploitant qu'il doit déclarer chaque accident ou incident survenus du fait du fonctionnement des installations, de nature à porter atteinte aux intérêts visés à l'article L 511-1 du code de l'environnement, à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2005, article 4.1
L'accès à la voirie est adapté au trafic du site. L'affichage est présent à l'entrée du site. Aucune disposition particulière n'est faite pour la dérivation des eaux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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